(179)
La Haute cour militaire siégeant au second degré sur le double assassinat des défenseurs des droits de l'homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana a décrété ce mercredi 06 avril 2022 le huis clos pour verbaliser deux agents de l'Agence Nationale des Renseignements.
Il s'agit de consul Numbi et du directeur de cabinet de Kalev Mutond, ancien administrateur général de l'ANR.
Cette audience débute sous peu au nouveau palais de justice.
Les renseignants vont s'expliquer sur les faits allégués par le prévenu Paul Mwilambwe pour se défendre du grief de désertion mis à sa charge.
« Conformément au décret-loi numéro 032003 du 11 janvier portant création et organisation de l'ANR en son article 21 qui dispose que les agents et fonctionnaires de l'ANR ont dans l'exercice de leurs fonctions droit à une assistance, à une protection sociale de leurs identités, de leurs personnes et de leurs biens. En application et en vertu de cette disposition, la Haute Cour va ordonner que leur audition se fasse à huis clos. Ainsi donc, ne pouvant pas organiser matériellement le huis clos sur place et comme les renseignants sont déjà là, la Haute cour va se déplacer et nous allons faire cette audience à huis clos au nouveau palais de justice. Ne seront admis dans cette salle que les avocats des parties. Il n'y aura pas d'autres personnes », a déclaré le président de la composition qui statue sur cette affaire.
Toujours dans la quête d'appréhender les contours de l'infraction de désertion pour laquelle Mwilambwe fait face à la justice, la Haute cour a, lors de la dernière audience, entendu le général Ponde, ancien auditeur général des FARDC, et l'ancien bourgmestre de la commune de Selembao, Me Douglas Nkulu.
Condamnés à la peine capitale par contumace au premier degré, le commissaire supérieur Christian Ngoy Kenga Kenga, le commissaire supérieur adjoint Paul Mwilambwe et le commissaire Jacques Migabo sont les 3 prévenus dans ce dossier ouvert sous RP 050/11. Ils sont poursuivis notamment pour détournement d'armes et munitions de guerre, assassinat terrorisme, enlèvement, association des malfaiteurs.
Merveil Molo
Vital Kamerhe, Samih Jammal et consorts ont été notifiés par la Cour Cassation pour une première audience publique qui sera tenue le lundi 11 avril prochain dans l’affaire dite de «100 jours». Cette notification a été signée par la greffière en chef, Anne Maris Nkida parvenue à l’ACP.
Outre Vital Kamerhe et Samih Jammal, les juges de la Cour de cassation convoquent aussi à cette audience Muhima Jeannot, Amida Shatur, la femme du président de l’UNC, ses enfants Soraya Mpiana et?Daida Mpiana, ainsi que les nommés Nshangalume Nkiri Daniel alias Masaro et Mayutu Namwisi Dieudonné.
À en croire l’agence congolaise de presse (ACP), séjournant toujours en Europe pour des soins médicaux, Vital Kamerhe va tenter d’annuler sa condamnation de 13 ans de prison, dans une affaire de détournement et blanchiment d’argent dans le projet de 100 jours du gouvernement congolais. Dans cette affaire, indique la même source, Vital Kamerhe a toujours clamé son innocence.
Pour rappel, Vital Kamerhe et le patron des entreprises Samibo Congo SARL et Husmal ont été condamnés chacun au premier degré 20 ans de travaux forcés pour détournement des deniers publics. Ces fonds étaient destinés à financer le programme d’urgence de 100 jours du Chef de l’État dans son volet habitat.
Ils ont interjeté appel à la Cour d’appel de Kinshasa Gombe. Après instruction, les juges d’appel ont réduit la peine de Vital Kamerhe à 13 ans et à 6 ans celle de Samih
Jammal. Toujours insatisfaits, les concernés ont formé un pourvoi en cassation.
Il y a lieu de noter qu’à la différence de l’instruction dans les deux juridictions précédentes, le pourvoi en cassation est une voie de recours extraordinaire. Cela signifie que les juges de cassation ne vont pas rejuger le fond de l’affaire. Il sera plutôt question de juger la forme, c’est-à-dire les règles de droit et de la procédure qui auraient été violées à la Cour d’appel et au TGI Gombe.
Christian Okende & ACP/CC
Le tribunal militaire garnison de Beni a condamné ce vendredi 1er avril 2022, 12 militants du mouvement citoyen Lutte pour le changement (Lucha) à un an de servitude pénale principale. Ils ont été poursuivis et jugés pour “désobéissance civile” du fait d’avoir organisé en novembre 2021 des manifestations contre la prorogation de l’état de siège proclamé en mai dernier par le Chef de l’Etat au Nord-Kivu et en Ituri.
Ces militants sont détenus depuis plus de trois mois à la prison de Kangbayi. Chaque condamné est aussi sommé de payer une amende de 250 mille FC à titre de dommage et intérêt.
Le jugement a été rendu en l’absence des avocats des militants. Une cinquantaine de personnes dont des militants de la Lucha et des activistes des droits de l’homme ont pris part à l’audience.
Yassin Kombi
La Haute cour Militaire qui siège en audience foraine à la prison militaire de Ndolo, a repris avec les débats ce mercredi 30 mars 2022 dans l’affaire du double assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana. Ces débats portent sur l'infraction de désertion à charge du policier Paul Mwilambwe. Ce mercredi, l'ancien Auditeur Général des FARDC, le Général Joseph Ponde a comparu pour édifier la Haute cour sur certaines dépositions de Paul Mwilambwe, notamment en ce qui concerne l'implication de Joseph Kabila dans le double assassinat. Le général Ponde déclare que Mwilambwe n'a jamais parlé avec Joseph Kabila à travers son téléphone sur l'affaire Chebeya. Il reconnaît tout de même avoir reçu l’appel du général John Numbi en présence de Paul Mwilambwe dans son bureau.
“Pendant que Mwilambwe se trouvait dans mon bureau, je n’ai reçu qu'un seul coup de fil, c'est celui du général John Numbi. Est-ce que le sénateur à vie Joseph Kabila a appelé l'Auditeur Général ? Je dis non. Pourquoi je dis non ? Parce que justement tout contact entre moi et le Président passait par la maison militaire qui était dirigée par le général Mbala. Contrairement à mes prédécesseurs, particulièrement le Général Likulia qui voyait le président tous les matins, même les missions que je faisais, c'est à Mbala que je faisais d'abord rapport”, a répondu le général Joseph Ponde à une question du ministère public.
Il relate que lorsqu'il avait reçu l'appel de John Numbi, ce dernier lui avait demandé de passer le téléphone à Mwilambwe.
“J'ai reçu l'appel de John Numbi qui me demande si Mwilambwe est dans le bureau je dis oui, et il me demande de le passer au téléphone, je l’ai fait. Entre eux, Mwilambwe et John Numbi parlaient un dialecte que je ne comprenais pas”, a ajouté l'ancien Auditeur général des FARDC pour qui, l'unique fois où Kabila l'a appelé c'est lors d'une mission qu'il avait effectuée à Lubumbashi.
"J'étais envoyé mener une enquête sur l'affaire Gédéon Kyungu. Le Président de la République m'appelle pour me dire: soyez calme Kikaya Bin Karubi est en route pour Lubumbashi. Je lui ai remis votre enveloppe de frais service"
Pour sa part Paul Mwilambwe insiste qu'il avait parlé avec Joseph Kabila sur l'affaire Chebeya au téléphone du général Ponde.
“Je voudrais un peu contredire ce que le général Ponde a dit ici. J'ai parlé avec le général John Numbi trois fois au téléphone du général Ponde, et une fois avec le Président Kabila dans le bureau du lieutenant-colonel Ndaka”, a déclaré Paul Mwilambwe devant la Haute cour, en confrontation avec général Joseph Ponde
Lors des audiences antérieures, Paul Mwilambwe avait affirmé que Joseph Kabila lui avait dit de ne rien raconter sur ce qu'il savait de la mort de Chebeya. L’ancien Président de la République lui aurait garanti le voyage.
Les auditions vont se poursuivre le mercredi 6 avril, avec notamment l'audition du Consul Numbi, Directeur de cabinet de l'AG de l'ANR au moment des faits.
Floribert Chebeya avait été convoqué le 1er juin 2010 à l'Inspection générale de la police à Kinshasa pour rencontrer son responsable, le Général John Numbi, selon plusieurs témoignages. Son corps avait été retrouvé le lendemain dans sa voiture, les poignets portant des traces de menottes à Mitendi, périphérie ouest de Kinshasa. Celui de son chauffeur Fidèle Bazana n'a jamais été retrouvé.
Ivan Kasongo
La défense d'un avocat congolais arrêté il y a quatre mois et accusé d'"atteinte à la sûreté de l'Etat" a dénoncé lundi un abus de pouvoir de l'Agence nationale de renseignement (ANR) qui le détient au secret et appelé à sa libération.
Avocat au barreau de Goma, dans la province du Nord-Kivu (est), Me William Balume Kavebwa a été arrêté le 21 novembre dernier à l'aéroport de Kinshasa alors qu'il s'apprêtait à voyager pour Dubaï, a expliqué à l'AFP son avocat, Me Bertin Amani.
Conduit à l'ANR, "il a été auditionné trois fois pendant la première semaine". On lui reproche l'infraction d'"atteinte à la sûreté de l'Etat, sans lui dire comment, par quel moyen ou avec qui" il aurait agi, a indiqué Me Amani.
"En l'absence de toute preuve par rapport à cette accusation, nous exigeons sa libération", a-t-il dit.
"Pour nous, cette détention est un abus de pouvoir de la part des autorités de l'ANR. Après 120 jours d'instruction, on doit soit le déférer devant un juge, soit le libérer", a ajouté Me Amani.
Contacté, le ministre congolais des Droits humains Albert-Fabrice Puela a indiqué à l'AFP ne pas être au courant de ce dossier.
AFP avec ACTUALITE.CD/CC
L'audience du verdict de la Haute cour militaire siégeant en appel sur le double assassinat des défenseurs des droits humains Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, n'aura plus lieu ce mercredi 23 mars 2022 à la prison militaire de Ndolo. Elle est reportée au vendredi.
L'information est confirmée par Me David Tshimanga, l'un des avocats des parties civiles.
"Il n'y a pas audience. Les juges ont demandé qu'on renvoie au vendredi. Peut-être qu'ils ne sont pas encore prêts avec l'arrêt", a-t-il fait savoir.
3 policiers sont impliqués dans cette affaire. Il s'agit du commissaire supérieur Christian Ngoy Kenga Kenga, du commissaire supérieur adjoint Paul Mwilambwe et du commissaire Jacques Migabo.
Ils sont poursuivis pour détournement d'armes et munitions de guerre, assassinat, association des malfaiteurs, terrorisme et désertion simple.
Le ministère public avait requis la peine de mort contre Kenga Kenga et 10 ans de servitude pénale contre J. Migabo. Par contre, l'auditeur général avait sollicité l'acquittement de Mwilambwe.
Ils avaient tous été condamnés par contumace à la peine capitale au premier degré.
Merveil Molo
Augustin Matata Ponyo a transmis au procureur général près la Cour de cassation sa lettre adressée à ses collègues sénateurs le mardi dernier, à l'occasion de l'ouverture de la session de mars.
Selon l'ancien premier ministre, cette lettre qu'il avait adressée à ses collègues rappelle l'arrêt RP.0001 prononcé par la Cour constitutionnelle le 15 novembre 2021.
Il estime que cet arrêt confirme la clôture définitive de tous les dossiers judiciaires ouverts contre lui.
"En substance, la lettre rappelle le fait que l'arrêt RP.0001 prononcé par la cour constitutionnelle en date du 15 novembre 2021 confirme la clôture définitive de tous les dossiers judiciaires ouverts en mon endroit, qu'il s'agisse du dossier Bukanga Lonzo ou des biens zaïrianisés", lit-on dans cette correspondance consultée ce jeudi 17 mars 2022 par la Rédaction de 7SUR7.CD.
Matata Ponyo estime en outre que ce même arrêt précise qu'il ne peut pas être poursuivi par une juridiction d'ordre judiciaire, y compris le parquet près la Cour de cassation.
Signalons que dans sa lettre du 15 mars adressée aux sénateurs, Matata Ponyo a notamment chargé le président du Sénat qu'il accuse, cette fois-ci, de comploter avec le Parquet près la Cour constitutionnelle pour obtenir "coûte que coûte" sa condamnation et son emprisonnement.
Le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, avait lors de la plénière du 09 décembre 2021, demandé au sénateur Matata d'apporter un document de non-lieu du dossier Zaïrianisation avant de récupérer ses immunités.
Moise Dianyishayi
Le tribunal militaire du Nord-Kivu, garnison de Beni, siégeant en matière répressive au premier degré poursuit la série de condamnations à l'encontre des présumés rebelles ADF.
Lors de l'audience du vendredi 11 mars 2022, deux autres condamnations à 15 ans de servitude pénale ont été prononcées.
La sentence a été rendue par le major Kalambayi Mufungayi, qui a été président du jour au compte du tribunal.
La première condamnation a été infligée à Kavugho Mayani, habitante du quartier Rwangoma commune de Beu, dans la ville de Beni.
« Elle était collaboratrice et assurait la communication des rebelles ADF », a déclaré le président du tribunal.
Le deuxième condamné du nom de Kambale Mbweki, poursuivi pour assistance aux rebelles, a également écopé de 15 ans de prison ferme.
Dans la foulée, tous les deux condamnés paieront une amende de 200.000 Francs Congolais, précise le juge.
Toutefois, suite à l'insuffisance de preuves, le prévenu Paluku Mwami, a été acquitté par le tribunal.
La sentence de ce vendredi intervient au lendemain d'une autre prononcée sur le même lieu où trois ADF dont un sujet Ougandais ont été condamnés à des peines allant de 10 à 20 ans de prison.
Bantou Kapanza Son depuis Beni
La justice du Sénégal vient de condamner la BBC dans le procès qui l’oppose au journaliste congolais Jacques Matand, employé par la chaîne et limogé en février 2020 pour l’interview qu’il avait accordé en novembre 2019 au politologue Charles Onana au sujet de son livre : « Rwanda : la vérité sur l’opération Turquoise ».
La décision rendue par le juge sénégalais du tribunal du travail de Dakar qualifie le limogeage de Jacques Matand par la BBC de « licenciement abusif » et condamne la chaîne à payer 10 millions de francs CFA (15000 euros environ) au journaliste congolais.
Dans sa lettre de licenciement à Jacques Matand, la rédactrice en chef de la BBC, Anne Look Thiam, d’origine américaine, avait affirmé que la chaîne avait pris cette décision de l’évincer suite à « la plainte du gouvernement rwandais » de Paul Kagame qui n’avait manifestement pas apprécié que le politologue Charles Onana soit reçu sur les antennes de la BBC pour parler de son livre. Ce livre est le résultat d’une longue enquête dans les archives du conseil de sécurité de l’ONU sur les tragiques événement de 1994 au Rwanda et en République Démocratique du Congo (RDC).
Selon les statistiques internes de la BBC, cette interview de Charles Onana avait été la plus écoutée et ses taux d’audience avaient dépassé d’autres émissions du même format.
Après avoir auditionné et confronté le journaliste congolais et les représentants de la BBC, le juge a considéré qu’il n’y avait aucun élément prouvant que Jacques Matand avait commis une faute professionnel.
L’avocat du journaliste, maître Clédor Ly, vétéran du barreau de Dakar et redoutable procédurier, avait exigé d’avoir la preuve de la plainte du gouvernement rwandais contre l’interview de Charles Onana. Mise en difficulté, la BBC n’a pu produire le moindre document.
A-t-elle eu peur d’exposer les autorités rwandaises qui avaient interdit en 2014 la diffusion sur leur territoire des émissions de la BBC à la suite du documentaire Rwanda’s untold story de la chaîne britannique révélant les crimes commis par Paul Kagame et ses hommes en 1994 ?
Le livre sur l’Opération Turquoise, considéré comme le premier ouvrage scientifique sur cette mission et préfacé par le colonel Luc Marchal (commandant des casques bleus belges de l’ONU en 1994 au Rwanda), va encore plus loin.
Il révèle que les rebelles du Front Patriotique Rwandais ont adressé plusieurs lettres au conseil de sécurité des Nations unies pour interdire toute intervention militaire de l’ONU au Rwanda alors que le génocide contre les Tutsi et le massacre de milliers de civils était en cours. L’auteur explique aussi la stratégie du FPR.
Charles Onana démontre à partir des cartes militaires d’état-major comment Paul Kagame et ses hommes ont planifié dès 1994 l’invasion de la République Démocratique du Congo et le pillage de ses ressources, confirmant ainsi les découvertes des experts de l’ONU dans le rapport Mapping.
Plusieurs documents confidentiels accablants produits dans cet ouvrage permettent de comprendre pourquoi le journaliste Jacques Matand est devenu une cible au sein de sa rédaction après la diffusion et le succès de l’interview réalisée avec Charles.
BBC/CC
Deux députés nationaux sont mis en cause dans le procès des ADF, qui se déroulent depuis quelques jours dans la ville de Beni (Nord-Kivu). Il s'agit de Grégoire Kiro Tsongo et Kasereka Kizerbo, qui ont été cités mercredi 9 mars par un combattant ADF comme collaborateurs et ravitailleurs de cette rébellion ougandaise.
Dans sa déposition devant le tribunal militaire de garnison de Beni, ce mercredi, le prévenu Kasongo Josué a déclaré que le député Kasereka Kizerbo ravitaillerait les ADF en armes et munitions; alors que son collègue Kiro Tsongo serait en charge du ravitaillement en nourritures de cette rébellion ougandaise.
Ces allégations ont été rejetées par Grégoire Kiro :
« Je démens formellement toute implication dans la tragédie que nous vivons a Beni depuis plus de dix ans. Je demande à ceux qui instruisent le dossier de requérir même un expert pour vérifier cet individu avant d’accorder tout crédit à ses déclarations ».
Il a promis de traduire en justice ce prévenu ADF pour que son honneur soit lavé :
« Personnellement, je continue à réclamer que tous les ADF, civils comme militaires et leurs complices, soient jugés afin que la vérité éclate au grand jour. Et je ne me laisserai pas distraire pas un montage grossier destiné à désorienter l’opinion. Je me réserve d’ailleurs le droit de me pourvoir en justice et je me battrai farouchement pour que mon honneur soit rétabli ».
Selon des sources de l’auditorat militaire de Beni, le prévenu Kasongo Josué n’a jamais fait une telle déclaration lors de l’instruction de son dossier.
Il aurait toutefois avoué être combattant ADF depuis dix ans et avoir participé en août 2021 à l’attaque de Kasana, qui avait coûté la vie à 10 civils, précisent ces sources.
radiookapi.net/CC
