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Conformément à la disposition de l'article 100 de son règlement intérieur, la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a fait ce samedi 16 octobre 2021 sa rentrée judiciaire 2021 - 2022 dans la salle de Spectacles du Palais du Peuple sous le thème : « Les grandes tendances jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo ». La cérémonie s'est déroulée en présence du Premier Ministre Sama Lukonde.

Dans son discours doctrinal Dieudonné Kaluba Dibwa, Président de la Cour constitutionnelle justifie ce thème par la nécessité de mettre en évidence les grandes orientations prises par cette instance dans chaque matière relevant de sa compétence permettant ainsi à l'opinion publique de comprendre l'instruction globale de son activité déterminée par sa saisine.

« Depuis avril 2015 date de son installation au 19 septembre 2021, la Cour constitutionnelle a enregistré 3335 Affaires, et rendu toutes matières confondues 2979 arrêts. Ces données statistiques se résument comme suit : sur 1745 affaires inscrites en matière de contrôle de constitutionnalité, d'interprétation ou d'appréciation de la conformité à la constitution 1482 décisions ci-après ont été prononcées. En 2015, 66 dont 19 statuant sur le contrôle de constitutionnalité, 12 concernant l'interprétation de certaines dispositions de la constitution, 35 en appréciation de la conformité à la constitution. En 2016, 51 dont 38 en matière de contrôle de constitutionnalité, 12 en matière d'interprétation, un arrêt en appréciation de la conformité de la constitution. En 2017, 87 toutes relatives au contrôle de constitutionnalité, en 2018, 65 dont 56 en matière de contrôle de constitutionnalité, 9 en appréciation de la conformité à la constitution ; en 2019, 48 dont 7 en matière de constitutionnalité, 13 en matière d'interprétation et 28 en appréciation de la conformité à la constitution. En 2020, 571 arrêts rendus dont 306 au premier trimestre, 45 au deuxième trimestre, 21 au 3e trimestre et 209 au 4e trimestre. En 2021, 594 arrêts rendus dont 396 au premier trimestre, 114 au 2e trimestre et 84 à la fin du 3e trimestre », a détaillé Dieudonné Kaluba.

Le bilan en rapport avec les dernières élections était également abordé.

« Lors des scrutins de 2018-2019, le grief électoral a enrôlé 1220 requêtes toutes examinées et ainsi rendues, 7 en rapport avec les contentieux des listes à l'élection présidentielle, 3 en rapport avec les contentieux des résultats provisoires à l'élection présidentielle, 1169 en rapport avec les contentieux des résultats provisoires aux législatives nationales, 4 en rapport avec les contentieux des candidatures à l'élection sénatoriale, 37 en rapport avec les contentieux des résultats provisoires à l'élection des sénateurs. Durant cette période, il a été aussi prononcé un arrêt de donner acte de la prestation de serment du Président de la République », a ajouté le président de la Cour constitutionnelle.

S'agissant des déclarations du patrimoine familiale, a-t-il poursuivi, la Cour constitutionnelle a examiné de 2016 à ce jour, 265 dossiers sur 365 inscrits au rôle. À ce stade, il y a lieu de relever en souffrance 102 dossiers parmi lesquels 45 concernant les ministres arrivés fin mandat, et 57 de l'actuelle équipe gouvernementale.

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo est l’unique juridiction constitutionnelle congolaise instituée par l’article 157 de la Constitution congolaise du 18 février 2006.

Actuellement, elle est actuellement composée de membres suivants :

-        Monsieur KALUBA DIBWA Dieudonné, Président ;

-        Monsieur FUNGA MOLIMA MWATA Evariste-Prince, Juge ;

-        Monsieur WASENDA N’SONGO Corneille, Juge ;

-        Monsieur MAVUNGU MVUMBI-di-NGOMA Jean-Pierre, Juge ;

-        Monsieur NKULU KILOMBO MITUMBA Norbert, Juge ;

-        Monsieur BOKONA WIIPA BONDJALI François, Juge ;

-        Monsieur MONGULU T’APANGANE Polycarpe, Juge ;

-        Madame KALUME ASENGO CHEUSI Alphonsine, Juge ;

-        Monsieur KAMULETA BADIBANGA Dieudonné, Juge.

Clément Muamba



La Cour Constitutionnelle tiendra, ce samedi 16 octobre à 10 heures, son audience publique et solennelle de rentrée judiciaire 2021-2022. Ce, conformément à l’article 100 de son Règlement Intérieur.

Cette audience aura lieu dans la salle de spectacles du Palais du peuple sous le thème : «Les grandes tendances jurisprudentielles de la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo».

Dans un communiqué de presse parvenu à POLITICO.CD, lors de cette audience publique et solennelle, sur invitation, le Président de cette Haute Cour prononcera un discours doctrinal et le Procureur Général près ladite Cour y prononcera une mercuriale.

Il convient de noter que le Président de la République, Félix Tshisekedi prendra part à cette audience publique et solennelle marquant la rentrée judiciaire 2021-2022 à la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo. D’autres officiels y prendront aussi part à l’instar des Présidents de deux Chambres du Parlement.

Christian Okende



La cour militaire de l’Ituri a condamné les colonels Walter Nlandu, Robert Kasongo, Bruno Ngwadele, le commissaire supérieur principal Laurent Kombolwa et le Lt colonel Delphin Sadiki, à 10 ans de servitude pénale principale (SPP) pour « détournement des deniers publics et faux et usage de faux » dans son arrêt rendu lors d’une audience publique, a constaté vendredi l’ACP.

La cour militaire sous la présidence du colonel magistrat Kelly Dienga Akelele a ordonné séance tenante la destitution de ces condamnés des FARDC sur pied de l’article 31 qui dispose : « Les juridictions militaires pourront prononcer la peine de destination contre tout officier condamné à plus de cinq de SPP ».

Elle a également ordonné que les prévenus Walter Nlandu, Robert Kasongo, Laurent Kombolwa restituent solidairement la somme de 59.000 USD payable en franc congolais ainsi que 380.000 francs congolais.

Par ailleurs, la cour militaire a ordonné d’une part la restitution de 42.000 USD par le prévenu Delphin Sadiki, de 28.000.000 FC par le prévenu Bruno Ngwadele sur un montant de 40.000.000 FC, ajoutant que les prévenus sont sommés de payer la somme de 300.000 FC de frais de justice endéans huit jours.

Les colonels Love Zeula et Josué Dzama ont écopé chacun 12 mois de SPP pour « détournement de 180.000 francs congolais » avec admission de très larges circonstances atténuantes et acquitté de la prévention de « faux et usage de faux ». La cour a acquitté les colonels Patrick Kimfuta et Bakwa Salumu de prévention de « détournement de deniers publics et faux et usage de faux ».

Après les enquêtes préliminaires menées par l’inspection générale des FARDC avec sa tête le général d’armées Amisi Kumba, ces officiers supérieurs ont été arrêtés en date du 21 Juillet 2021 et mis à la disposition du parquet militaire.

Kayu/SGB/NNG/Nig/KMT



La partie civile au procès Floribert Chebeya et Fidèle Bazana se dit réconfortée par les aveux faits par l’un des exécutants des activistes de droits de l’homme lors de l’audience du mercredi 13 octobre à la prison militaire de Ndol à Kinshasa. Devant la Haute Cour militaire, le policier Jacques Mugabo a affirmé avoir tué les deux activistes des droits de l’homme. 

L’avocat de la partie civile, Peter Ngomo, affirme que les révélations du policier Mugalo rencontrent ce qu’ils ont toujours soutenu depuis le début du procès : 

« L’opinion nationale et internationale a suivi ce qui s’est passé en date du 1er juin 2010. Bien que le prévenu n’ait pas tout dit, mais, du moins pour l’essentiel, nous avons suivi dans quelle condition Chebeya et Fidèle Bazana sont arrivés au niveau de l’Inspection général de la police, dans quelles conditions ils ont été tués et l’endroit où ils (policiers) ont déposé le corps de Bazana. Je pense que c’est une très bonne révélation et c’est aussi la confirmation de tout ce qu’on a dit depuis le début. Voilà, une preuve de plus de la part d’un des exécutants de cette opération ». 

Mais, selon lui toujours, tout n’a pas été dit. Ils attendent le prévenu à l’audience de mercredi prochain pour lui poser des questions sur les zones d’ombre concernant ses aveux.   

« Tout n’a pas été dit. Nous avons des questions, nous allons y revenir la semaine prochaine. C’est notamment sur certaines questions que le prévenu n’a pas répondu. Nous avons des procès-verbaux, nous avons beaucoup d’éléments que nous allons les lui opposer. Nous ce que nous voulons, qu’il soit clair. Quand on passe aux aveux, on doit tout dire et ne rien cacher. Pour une première fois, il dit que Paul Mwilambwe était-là ! », a-t-il renchérit.       

radiookapi.net/CC



Le journaliste congolais Sosthène Kambidi, arrêté le 20 septembre dans le cadre d'une enquête sur le meurtre de deux experts de l'ONU en 2017 en République démocratique du Congo, a été libéré mardi, a-t-on appris de sources concordantes.

Une ordonnance de mise en liberté provisoire a été signée en sa faveur par le parquet militaire et lui a été remise à l'issue d'une audience publique qui s'est tenue à Kananga, chef-lieu du Kasaï central.

Le journaliste a pu rentrer chez lui, mais le texte, consulté par l'AFP, stipule qu'il ne doit pas quitter Kananga et qu'en cas de "voyage essentiel", il doit solliciter une autorisation du ministère public.

Depuis son arrestation, la justice militaire cherchait notamment à savoir comment Sosthène Kambidi était entré en possession d'une vidéo de l'exécution des experts. Il avait indiqué en audience publique qu'il la tenait d'un avocat qui lui-même disait l'avoir obtenue d'autres personnes.

Sosthène Kambidi était donc en bout de chaîne, a souligné son avocat, Me Dominique Kambala, qui avait déposé plusieurs demandes de remise en liberté ces dernières semaines, en s'indignant du fait que le journaliste, entendu comme "renseignant" (témoin), puisse être détenu.

Les autres personnes interrogées au procès à propos de cette vidéo, dont un vidéaste, Israël Ntumba, restent en revanche détenues, a précisé Me Kambala.

"Je suis soulagé de retrouver ma famille et bientôt mes collègues de travail", a déclaré Sosthène Kambidi, "mais également triste que d'autres personnes poursuivies pour les mêmes faits restent en détention".

Le journaliste a remercié les personnes et organisations intervenues en sa faveur, tout en précisant qu'il restait privé de son matériel de travail et de ses papiers et déplorant "la restriction de liberté" à laquelle il est encore soumis.

Correspondant au Kasaï central de l'AFP et du site congolais d'information Actualite.cd, Sosthène Kambidi, également collaborateur occasionnel de RFI, avait été arrêté le 20 septembre à Kinshasa, puis transféré à Kananga, où se tient depuis quatre ans le procès du meurtre des experts onusiens Michael Sharp, de nationalité américaine, et Zaida Catalan, suédoise.

Selon la version officielle des autorités de l'époque, ils ont été exécutés le 12 mars 2017 par des miliciens de la secte Kamuina Nsapu, alors en guerre contre l'armée régulière. Ce crime est aussi entouré de soupçons de duplicité de la part d'agents de l’État.

AFP avec ACTUALITE.CD/CC



Les Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) ont interpellé à Butembo, une fois de plus, l’artiste musicien Idengo Delcato auteur d’une chanson “révolutionnaire”, appelant la population à s’attaquer aux militaires, policiers à partir de ce 15-10-2021 à Beni.

Il sera jugé en flagrance ce 11 Octobre 2021 à Beni.

« Le secteur opérationnel SOKOLA 1 Grand Nord, confirme l’interpellation aujourd’hui dimanche 10 Octobre 21, dans la ville de BUTEMBO, du musicien IDENGO, auteur des plusieurs messages audio-visuels, appellant la population de BENI à s’attaquer aux militaires, policiers et leurs familles à partir de ce 15 Octobre prochain », a déclaré le porte-parole des opérations sokola 1 secteur grand, le capitaine Antonny Mwalushayi.

Le 10 mars de l’année passée, Idengo avait été acquitté par le tribunal de Paix de Beni. Il était poursuivi notamment pour offense au Chef de l’Etat et Faux bruits dans sa chanson intitulée « Politiciens Escrocs », dans laquelle il dénonce leurs promesses non tenues des hommes politiques.

Carmel NDEO



Après de nouveaux éléments dans le dossier de l’étudiant congolais Junior Masudi Wasso menacé d’expulsion, l’Office des étrangers a décidé de lui accorder l’accès au territoire afin qu’il puisse entamer ses études, indique l’instance lundi 04 septembre dernier dans un communiqué.

À son arrivée en Belgique, « l’étudiant ne remplissait pas les conditions d’entrée. Les autorités frontalières ont établi qu’au moment de l’entrée en Belgique, ses droits d’inscription n’avaient pas été payés et que le but du voyage de l’étudiant n’était pas suffisamment prouvé », justifie l’Office des étrangers, avant de poursuivre : « Ce n’est que ce lundi qu’il a été confirmé que le ministère congolais des Affaires étrangères avait versé les droits d’inscription de l’étudiant. »

Dans l’intervalle, l’UCLouvain a également fourni des informations supplémentaires sur les éléments et la manière dont l’université a évalué l’aptitude de l’étudiant et son intention d’étudier dans leur université, selon l’Office des étrangers.

Soulagement et amertume

Apprenant cette nouvelle par voie de presse, Samuel Brym, beau-frère de Junior Masudi Wasso résidant en Belgique, exprime son soulagement à l’issue d’une décision qui met fin à deux semaines d’incompréhension. L’intéressé confirmant par ailleurs la perspective d’une intervention du ministère des Affaires étrangères congolais dans le dossier, celui-ci ayant visiblement proposé de prendre en charge l’inscription de l’étudiant en cas de blocage. Il note cependant que depuis le départ son beau-frère disposait d’un document officiel cacheté par le consul belge, attestant de la solvabilité de son père et de la volonté de celui-ci de prendre en charge le coût des études du jeune homme.

Avocate du jeune homme dans ce dossier, Me Marie Doutrepont se dit satisfaite de l’issue du dossier, tout en émettant des réserves quant aux raisons données par l’Office des étrangers pour expliquer son dénouement. Elle estime par ailleurs que l’affaire devrait mener à une réflexion de fond sur la prérogative de la police aéroportuaire lors des contrôles aux frontières.

lesoir.be/CC



Jugé depuis 4 ans devant le Tribunal Miliaire de Kananga dans l’affaire de meurtre des experts de l’ONU au Kasaï, détenu au cachot de l’Auditorat, le prévenu Tshibuabua Tshibert est décédé en pleine audience publique tenue le mardi 5 octobre 2021.

Ce dernier avait été cité par le prévenu Tshiebwe comme l’infirmier qui avait aidé son épouse à accoucher au centre de santé du village Mulumba Muteba. Un accouchement qui aurait eu lieu, semble-t-il, le 12 mars 2017, le jour du meurtre de Zaida Catalan et Michaël Sharp.

Mais l’infirmier Tshibuabua cité par le prévenu Tshiebwe affirmait devant les juges que l’accouchement dont parle Tshiebwe n’a pas eu lieu en mars.

Appelé comme renseignant, Tshibuabua avait reconnu que l’épouse de Tshiebwe avait bel et bien accouché dans son centre de santé en mois de Février 2017. Il avait suggéré même au tribunal de consulter le registre du centre de santé pour confirmer son témoignage.

Tout compte fait, il convient de signaler que dans cette affaire de meurtre des experts de l’ONU, trois prévenus ont déjà trouvé la mort en plein procès. Avant le prévenu Tshibuabua, les prévenus Kengayi wa Kengayi et José Tshibuabua avaient trouvé la mort en détention.

Christian Okende



Après avoir acté la comparution de toutes les parties ( y compris les témoins et renseignants de la police de Kinshasa), dans l’affaire relative au meurtre de l’activiste pro-démocratie Rossy Mukendi Tshimanga, tué le 25 février 2018, la Cour militaire de Ndolo a effectué, ce lundi 04 octobre 2021, une descente à la paroisse Saint Benoît dans la commune de Lemba, où l’homicide a été commis, en vue de reconstituer les faits.

Sur le lieu du meurtre, a-t-on appris, la Cour a tenu une audience foraine. La principale inculpée, la Commissaire Supérieure Adjointe Carine Lokeso, était confrontée à ses deux anciens gardes du corps, le Brigadier Tokis Kumbo et Nkuya. Ces derniers ont, dans leur déposition, chargé leur ex Cheffe.

À en croire Nkuya, c’est Carine qui avait donné l’ordre de tirer. Ce que la concernée a réfuté. Selon elle, c’est après l’arrivée du commissaire Divisionnaire Adjoint Sylvano Kasongo sur le lieu, qu’elle a été informée de la mort de quelqu’un.

Après un débat houleux entre les parties, il a été décidé du renvoi de l’affaire au 11 octobre prochain pour la poursuite de l’instruction. A cette occasion, la Cour militaire de Kinshasa/Matete a annoncé la visualisation de différentes vidéos du meurtre, afin de se faire une idée claire. Ces vidéos, d’après le ministère public, sont celles qui ont été déjà visualisées le 22 mars 2021, au niveau du tribunal militaire de garnison Kinshasa/Matete.

Pour rappel, l’ex Commissaire Supérieure Adjointe, Carine Lokeso est poursuivie pour participation criminelle et violation des consignes dans le meurtre de l’activiste Rossy Mukendi Tshimanga, qui avait perdu la vie par balles à la paroisse catholique Saint Benoît (Lemba), lors d’une marche pacifique organisée par le comité laïc de coordination (CLC), pour réclamer le départ de l’ancien Président de la République, Joseph Kabila et l’organisation des élections crédibles.

Dominique Malala



La défense a de nouveau demandé lundi 04 septembre, à la veille d'une nouvelle audience à Kananga (centre), la libération du journaliste congolais Sosthène Kambidi et des autres témoins entendus au procès du meurtre de deux experts de l'ONU en 2017 en RDC.

"A ce stade de l'instruction du dossier (...) Sosthène Kambidi n'est ni inculpé, ni prévenu, il comparaît en qualité de témoin (simple renseignant), souligne Me Dominique Kambala dans un nouveau courrier à l'auditorat militaire réclamant la libération du journaliste.

"Sa fuite n'est point à craindre", assure le courrier, dont l'AFP a obtenu une copie. 

L'avocat compte donc réitérer à l'audience de mardi cette demande, valant également pour un journaliste reporter d'images, Israël Ntumba et deux autres personnes également entendues comme témoins, a précisé l'avocat à l'AFP.

"Nous avons confiance dans la justice congolaise", a-t-il ajouté, soulignant qu'en tant que témoins ces personnes n'ont aucune raison d'être détenues.

Correspondant au Kasaï central de l'Agence France-Presse et du site congolais d'information Actualite.cd, Sosthène Kambidi, également collaborateur occasionnel de RFI, a été arrêté le 20 septembre à Kinshasa, puis transféré à Kananga, chef-lieu de la province.

A l'audience publique de jeudi dernier, il a été interrogé sur la manière dont il avait obtenu rapidement après les faits des détails du déroulement du meurtre des experts ainsi qu'une vidéo de leur exécution. 

Ses déclarations doivent être confrontées mardi à celles d'Israël Ntumba et des deux autres témoins cités.

Selon la version officielle des autorités de l'époque, les deux experts, Michael Sharp, de nationalité américaine et la Suédoise Zaida Catalan, ont été exécutés le 12 mars 2017 par des miliciens de la secte Kamuina Nsapu, alors en guerre contre l'armée régulière. Ce crime est aussi entouré de soupçons de duplicité de la part d'agents de l’Etat.

AFP/ACTUALITE.CD/CC

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