(177)
La cour militaire de Kinshasa-Gombe a renvoyé au 9 octobre prochain, l’audience consacrée à l’affaire du conseiller spécial et politique de Moïse Katumbi, Salomon Idi Kalonda.
Ce renvoi est justifié par la dégradation de l'état de santé du prévenu, selon un rapport médical de son médecin présenté séance tenante ce lundi 25 septembre à la prison militaire de Ndolo.
L'opposant politique et un colonel en fuite sont poursuivis pour notamment trahison, désertion et incitation des militaires à commettre un acte contraire à la loi.
Une réplique du ministère public toujours attendue
Au cours de son audience publique du lundi 18 septembre, la cour militaire de Kinshasa-Gombe avait renvoyé pour ce lundi 25 septembre l’audience de la réplique du ministère public au mémoire unique de la défense de Salomon Idi Kalonda.
Celle-ci avait démontré, au cours de cette audience, l’incompétence de la cour militaire de poursuivre son client, en sa qualité de civil.
Elle avait plaidé pour l’annulation de tous les procès-verbaux établis durant la procédure, selon elle, en violation des dispositions légales.
Pour ce faire, le ministère public de son côté avait sollicité une remise auprès de la cour pour rencontrer les deux moyens soutenus dans ce mémoire unique.
Salomon Idi Kalonda avait comparu en homme malade. Il avait été transféré, mardi 12 septembre, de sa cellule de prison vers un centre médical pour des soins.
radiookapi.net/CC
Interpellé à l’aéroport de Kinshasa il y a une semaine ce vendredi, le directeur de publication adjoint d’actualité.cd Stanis Bujakera entre dans sa septième journée de détention. Il a été transféré hier en convoi spécial à la prison de Makala quelques heures après son audition en chambre de conseil du tribunal de paix de Kinshasa-Gombe. Les juges devaient examiner la requête de remise en liberté provisoire.
« Le tribunal a 48h à compter de la prise en délibéré de l’affaire, c’est-à-dire après l’audience d’hier, donc au plus tard demain », explique à Actualite.cd l’un de ses avocats Me Charles Mushizi. « Mais les cours et tribunaux fonctionnent presque pas le samedi donc on espère pour aujourd’hui pour qu’on reste dans le délai légal de 48h ».
Notre confrère est accusé de propagation de faux bruits, faux en écriture et usage de faux et distribution d’un faux document, « une infraction qui est tirée du nouveau code du numérique », explique encore ce conseil de Stanis Bujakera.
Le ministère public accuse le journaliste d'avoir utilisé et diffusé un rapport contrefait portant le sceau officiel et la signature d'un directeur de services de renseignements. Toutefois, l'avocat du journaliste insiste sur le fait que ces allégations restent non prouvées et que son client n'a jamais reconnu être l’auteur de ce document.
Bujakera, qui dispose d'une résidence connue et fixe à Kinshasa, a vu sa carte d'identité vérifiée et son passeport présenté devant le tribunal. Maître Mushizi a souligné la stabilité professionnelle de son client et son engagement à respecter toutes les conditions qui pourraient lui être imposées.
Le tribunal de paix devrait se prononcer par ordonnance.
actualite.cd/CC
Après trois jours de détention "illégale" au cachot du commissariat provincial de la police à Kinshasa, le directeur de publication adjoint d’Actualite.cd, Stanis Bujakera a été transféré ce lundi 11 septembre au parquet de grande instance de la Gombe.
“Il a été transféré au parquet après avoir été en garde de vue pendant près de 72h”, a dit Me Hervé Diakiese, autre avocat de Stanis Bujakera.
Il est accusé de propagation de faux bruits et de diffusion de fausses informations pour un article publié par Jeune Afrique mettant en cause les renseignements militaires dans l’assassinat de l’ancien ministre Cherubin Okende, même s’il n’est pas l’auteur de l’article.
M. Bujakera a été auditionné pendant de longues heures à deux reprises par la commission qui enquête sur le meurtre de Okende.
actualite.cd/CC
Le directeur de publication adjoint d’Actualite.cd passe une troisième nuit en détention à l’IPKIN (commissariat provincial de la police Kinshasa) après avoir été entendu sur PV pour la deuxième fois ce dimanche. Stanis Bujakera devrait être auditionné dès 11h du matin mais les membres de la commission Okende mise sur pied pour identifier les assassins de l’ancien ministre des transports sont arrivés au compte-goutte, certains avec plus de 5h de retard.
Finalement, l’audition en elle-même aura duré à peine deux heures. Stanis Bujakera a été amené à répondre à des questions sur le contenu de ses conversations avec ses rédactions. A l’issue, son avocat a fait savoir que notre confrère allait devoir passer une troisième nuit en détention, le parquet n’ayant toujours pas fait connaître sa décision
« Nous sommes un dimanche, on devait s’attendre à ce qu’il passe encore une nuit en détention”, a expliqué Me Grâce Tshiashala.
“Nous aurons la suite demain, c’est un jour ouvrable, le parquet devra statuer et décider s’il le garde en détention ou s’il le libère. On reste serein.»
La garde à vue de notre confrère devait se terminer ce dimanche soir à l’issue des 48h réglementaires. Les États-Unis, la Grande Bretagne, la Suisse, la Belgique, la France et l’Union Européenne ont fait part de leur inquiétude quant à cette situation et rappeler l’importance de la liberté de la presse en démocratie.
actualite.cd/CC
Le tribunal militaire de garnison de Kolwezi dans la province du Lualaba, siégeant en matières répressives au premier degré, a rendu son verdict, ce mardi 29 août 2023, dans l'affaire qui a opposé le ministère public à 9 prévenus.
À en croire le jugement rendu par cette instance judiciaire, 3 prévenus ont été condamnés à une peine de mort et 3 autres ont écopé de 20 ans de prison. Ces derniers étaient poursuivis pour vol en mains armées, association des malfaiteurs et détention illégale d'armes de guerre.
Il sied de signaler que le tribunal militaire de garnison de Kolwezi a renvoyé libre de toute poursuite trois autres prévenus pour défaut d'éléments.
Pour rappel, dans la nuit du 11 au 12 février 2022, ces criminels s'étaient introduits dans les installations de l'entreprise Proxy Business, aux environs de minuit. Ils y avaient emporté notamment deux ordinateurs portables de marque HP et leurs accessoires, une imprimante de marque HP.
Marcelo Mfumu, à Kolwezi
Attendu ce lundi 21 août, à la Cour Constitutionnelle dans le cadre de l'affaire Bukanga-Lonzo, le président du Leadership et Gouvernance pour le Développement (LGD), Matata Ponyo, va se faire représenter par ses avocats car il a décidé de rester pour le moment dans son fief, au Maniema.
Candidat à la prochaine présidentielle, Matata Ponyo est soupçonné de détournement de plus de 285 millions de dollars décaissés par le Trésor public pour le projet pilote du parc agro-alimentaire de Bukanga-Lonzo, situé à 200 kilomètres de Kinshasa. Cet ancien premier ne cesse de clamer son innocence en dénonçant un acharnement politique.
Rappelons que dans son réquisitoire adressé le 20 juin dernier au bureau du Sénat, le Procureur général avait fait savoir qu'il aurait des éléments nouveaux qui gisent au dossier de Matata sur l'affaire de la débâcle du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo.
Trois jours après, l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo, récusait à son tour le Procureur général près la Cour constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo, et le président du Sénat, Modeste Bahati. Il avait déposé, vendredi 23 juin, des plaintes contre eux à la Cour de cassation.
Ben Dongoko
Le procès impliquant François Beya, ancien Conseiller spécial du Chef de l'État en matière de Sécurité, a repris ce mercredi 9 août 2023 devant la Haute Cour militaire. Une nouvelle composition de juges a été désignée, suite à des mutations au sein de la Police Nationale Congolaise (PNC). L'audience de ce mercredi a débuté par une restitution des audiences antérieures afin de mettre les nouveaux membres de la composition au courant de l'affaire.
Selon le résumé présenté par le président de la chambre, qui maîtrise l'affaire, l'instruction du dossier n'a pas encore commencé, car les parties ont soulevé des exceptions d'inconstitutionnalité, des demandes de mise en liberté provisoire et des récusations de juges. La Haute Cour militaire a rappelé que cette affaire avait repris à la suite de la décision de la Cour constitutionnelle de rejeter l'exception d'inconstitutionnalité soulevée par François Beya.
L'audience a également été marquée par l'examen des demandes de mise en liberté provisoire introduites par plusieurs autres prévenus.
François Beya, ancien conseiller spécial en matière de sécurité du président Félix Tshisekedi, est poursuivi aux côtés d'autres prévenus pour des accusations de complot et d'offense contre le chef de l'État, violation de consignes et incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline.
Il avait quitté Kinshasa le 19 août dernier et, selon son entourage, se trouverait actuellement en Europe. Il avait obtenu une décision de liberté provisoire pour des raisons humanitaires le 16 août. Il avait été arrêté le 5 février par l'Agence nationale de renseignement (ANR) et détenu au secret avant d'être transféré deux mois plus tard à la prison de Makala. Son procès est en cours depuis le 3 juin et suscite un intérêt croissant dans le pays.
actualite.cd/CC
L'ex ministre du développement rurale Justin Bitakwira est attendu au parquet Général près la Cour de Cassation ce jeudi 20 juillet, à 10h, pour des faits dont connaissance lui sera communiquée sur place.
Cette convocation est tombée quelques jours après les correspondances d'indignation que l'Union Européenne a adressé à la ministre d’État de la justice et garde des sceaux, Rose Mutombo ainsi qu’au président du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), Christian Bosembe en rapport avec les propos « stigmatisant » de Justin Bitakwira à l’égard des membres de la communauté Tutsi. "Un Tutsi est un criminel né", avait déclaré Justin Bitakwira.
Dans ce même registre, l'ambassadeur Jean-Marc Châtaigner avait rappelé que Justin Bitakwira a été sur la liste des mesures restrictives individuelles pour avoir de manière répétée être à la base de la discrimination en propageant un discours de haine à l'encontre de la communauté Tutsi et en particulier Banyamulenge.
Serge Mavungu
Le président de la RDC, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a, samedi 08 juillet 2023 lors d’un entretien avec sa porte-parole, Tina Salama, répondu aux questions de l’heure. Il a évoqué le volet de la justice en précisant que celle-ci n’a pas rencontré ses attentes.
Félix Tshisekedi tablant sur la question de la justice précise n’être jamais impliqué dans le processus d’arrestation et libération d’un quelconque homme politique. Pour lui, les révélations sur son implication dans les arrestations arbitraires sont fausses et vides de sens.
« Devant Dieu, je ne suis intervenu dans aucun cas de ce pays pour demander l’arrestation ou la libération de quelqu’un, jamais », a déclaré Félix Tshisekedi.
Le président de la République promet par ailleurs d’aménager les voies et moyens afin de rehausser le niveau de la justice en RDC. A l’en croire, le début est déjà louable mais on ne peut pas s’arrêter là. Le Chef de l’État s’engage, ensemble avec tous les agents du secteur judiciaire, à redonner à ce beau domaine sa plus belle robe de fête.
Gaël Hombo
Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/ Gombe a rendu son verdict, jeudi 06 juillet 2023, sur le procès des Kidnappeurs dans la capitale congolaise. Ces bandits, auteurs de plusieurs cas d'enlèvement à Kinshasa, ont tous été reconnus coupables et condamnés à 10 ans de prison ferme plus une amende de 5 millions de Francs congolais chacun. La célèbre tiktokeuse Éliane Lebeni, Isaac dit Kaba-Kaba et Cie ont été condamnés à la peine de mort.
Pour sa part, la partie civile, la République démocratique du Congo,(RDC), a salué vivement le verdict de la TGI Kinshasa/ Gombe et pense que c'est bien la sanction exemplaire telle que souhaitée.
Il sied de noter que quatre (4) griefs ont été retenus contre eux, au nombre desquels, association des malfaiteurs ; enlèvement des personnes ; assassinats; et vols avec violences.
Ces Kidnappeurs ont été présentés publiquement, lundi 03 juillet 2023 dernier, par le VPM de l'intérieur et sécurité après un réquisitoire sévère de la Police Nationale Congolaise qui avait procédé à leurs attestations.
opinion-info/CC
