Les plaidoiries de l'affaire mettant en cause Corneille Nangaa, ancien président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et leader du mouvement politico-militaire Alliance Fleuve Congo (AFC), ainsi que 25 autres prévenus, se sont poursuivies ce mardi 30 juillet 2024 devant la Cour militaire de Kinshasa/Gombe. À l'audience de ce jour, il revenait aux prévenus de défendre leur cause et de répliquer aux réquisitoires du ministère public ainsi qu'aux conclusions de la partie civile, la République Démocratique du Congo.
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Le parquet de la Gombe a procédé aux arrestations du directeur technique de la société "Maajabu Gospel", Aristote Nzuzi, et le journaliste Joël Cadet Ndanga, chargé de communication de la production de Mike Kalambayi, quelques jours après le décès de neuf personnes au stade des Martyrs de Kinshasa.
Plusieurs personnes estiment que ces deux individus n'engagent pas le producteur du concert, moins encore l'artiste musicien du gospel Mike Kalambay.
«Ces deux personnes n’ont aucune qualité d’engager le producteur, ni l’artiste gospel Mike Kalambayi, qui s’est produit au stade», indiquent-ils.
Pour rappel, 9 personnes sont mortes lors du concert de Mike Kalambay déroulé, le samedi 27 juillet dernier, au stade des Martyrs de Kinshasa. La société Maajabu Gospel a promis d'apporter son réconfort aux familles éprouvées.
Gratis Makabi
Après avoir soulevé les exceptions, les avocats des prévenus ont plaidé sur le fond de l'affaire, c'est-à-dire sur la question de leur participation aux infractions poursuivies. Ces avocats ont essayé de démontrer, dans chaque cas, l'innocence des prévenus. Contestant les procès-verbaux du ministère public, ils affirment qu'aucune preuve n'a été fournie par le ministère public concernant la commission des infractions par les prévenus. Ils ont sollicité leur acquittement.
Après les traditionnelles dernières paroles accordées aux prévenus, la Cour a pris l'affaire en délibéré pour se prononcer dans le délai légal.
Corneille Nangaa et 25 autres prévenus sont poursuivis, notamment pour crimes de guerre, participation à un mouvement insurrectionnel et trahison. Seuls cinq de ces prévenus comparaissent et sont en détention à la prison militaire de Ndolo, tandis que les autres sont jugés par défaut. Un autre prévenu a été ajouté à l'audience du vendredi 26 juillet 2024. La peine de mort a été requise à leur encontre par le ministère public.
Clément Muamba
La Cour d'appel de Kinshasa/Gombe devra rendre son arrêt d'ici le 29 juillet 2024 dans l'affaire opposant l'ancien député provincial et cadre de Ensemble pour la République Mike Mukebayi au Ministère Public. C'est ce qui a été décidé lors de l'audience foraine tenue vendredi 19 juillet dernier à la Prison de Makala après une exception d'incompétence de la Cour d'appel soulevée par ses avocats conseil lors de cette audience.
Selon Me Christian Emango, avocat de Mike Mukebayi, la première exception soulevée porte sur la qualité actuelle de son client Mike Mukebayi. À l'en croire, lors de son arrestation il y a plus d'une année déjà, son client était député et bénéficiaire des privilèges des juridictions ce qui n'est plus le cas actuellement d'où cette demande de la défense qui se base sur la jurisprudence de Salomon Kalonda Della.
"Nous avons fait remarquer à la Cour qu'au jour de sa saisine Mike Mukebayi était encore député provincial donc bénéficiaire des privilèges des juridictions et que c'était la Cour d'appel qui était compétente à le juger à cette époque là, mais aujourd'hui vous le savez d'ailleurs qu'avec la jurisprudence Salomon Kalonda Della aujourd'hui il y a une situation inédite Mike Mukebayi n'est plus bénéficiaire des privilèges des juridictions,il n'a plus la qualité de député provincial c'est qui par conséquent lui fait échapper des compétences de la Cour d'appel ainsi que nous avons soulevé ces observations là et la Cour a pris l'affaire en délibéré pour rendre son arrêt au plus tard le 29 juillet", a dit à ACTUALITE.CD Me Christian Emango, avocat de Mike Mukebayi.
Au cours de la même audience, la défense avait soulevé d'autres moyens de procédure. Elle a demandé à la Cour d'appel Kinshasa/Gombe de se prononcer si la procédure ayant conduit à l'arrestation de leur client a été respectée
"À cette audience là, nous avons d'abord fait valoir à l'endroit de la Cour, nous avons rappelé que lorsque l'affaire avait commencé il y a une année, nous avons d'abord exposé nos préalables qu'elle puisse nous dire si elle est saisie du fait que Mike Mukebayi avait été arrêté vous le savez bien devant sa famille c'était par des personnes non autrement identifiées, on l'a emmené au cachot du casier du judiciaire, jusque-là il n'avait pas toujours été entendu par le parquet alors que ces personnes là devaient être du parquet et finalement c'est le procureur général près la Cour de Cassation qui va prendre le relais via la Cour d'appel" a relaté Me Christian Emango, avocat de Mike Mukebayi.
Et d'ajouter :
"Nous avons estimé que cette procédure était cavalière, cette procédure ne respectait pas l'ordonnance portant répression des infractions flagrantes et c'est pour ça que nous avons d'abord demandé à la Cour d'appel il y a une année de se déclarer d'abord non saisie pour violation de la procédure, jour pour jour la Cour d'appel n'a jamais réservé de suite par rapport aux préalables que nous avons soulevé. Nous attendons qu'elle puisse nous en réserver une suite en même temps" .
Mike Mukebayi fait face à plusieurs préventions, initialement quatre retenues par le parquet général près la cour de cassation, dont menace d’attentat, propagation de faux bruits, et imputations dommageables. Une cinquième prévention, offense au chef de l'État, a été ajoutée à la cour d'appel. Ces accusations sont liées aux propos qu'il a tenus lors de son passage sur l'émission "Libre débat" de la chaîne de télévision CML13 émettant sur TNT.
Membre du parti Ensemble pour la République de Moïse Katumbi, Mukebayi est incarcéré depuis le 23 mai 2023 à la prison centrale de Makala. Son arrestation a suivi son soutien à la famille d'un mineur victime de violences lors d'une manifestation de l'opposition le 20 mai, dirigée par Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Matata Ponyo et Delly Sesanga, sévèrement réprimée par les forces de l'ordre, provoquant de nombreux dégâts et blessés.
Clément MUAMBA
Deux des cinq prévenus présents au procès de Corneille Nangaa et consorts, ont plaidé coupables à l’audience du jeudi 25 juillet. Ils affirment avoir créé l’Alliance fleuve Congo (AFC) pour conquérir le pouvoir par tous les moyens possibles, car, selon eux, rien ne marche dans le pays.
Ils l’ont ouvertement déclaré au cours de l’audience publique devant la Cour militaire de Kinshasa/Gombe qui a débuté, le même jeudi, l’instruction des préventions de trahison et participation au mouvement insurrectionnel dont ces prévenus sont accusés.
Des motivations
Erick NKuba et Kangya Nyamacho affirment être co-fondateurs de l’AFC, créée le 15 novembre 2023 à Nairobi en se basant sur l’article 64 de la Constitution qui stipule que « tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu qui prend le pouvoir par la force et l'exerce en violation des dispositions constitutionnelles ».
Et Erick Nkuba revient sur les motivations de la création de ce mouvement :
« Si vous regardez dans les provinces du Nord-Kivu et du Kwilu, rien ne va, il n’y a aucun changement à Kinshasa. Nous avons créé l’AFC pour donner de la valeur aux Congolais, comme du temps de l’ex-Zaïre ».
La cour a alors posé aux deux prévenus la question de savoir, par quels moyens comptaient-ils conquérir le pouvoir ? Est-ce que la Constitution l’autorise ?
Kangya Nyamacho répond :
« tous les moyens étaient bons. Est-ce que tous les détournements des deniers publics auxquels on assiste dans le pays, la Constitution les autorise ? », s'interroge-t-il.
Luc Safari, un autre prévenu affirme avoir pris les armes pour défendre l’intégrité du pays menacée par le Rwanda dont il entend parler depuis sa naissance.
« Je suis un patriote qui savait tendre des embuscades aux rebelles du M23 et capturait quelques-uns à Busanza et Binza. C’est par jalousie et haine que je me retrouve devant la barre », déclare-t-il. Il nie son appartenance à l’AFC.
Arrêté à cause de son nom
Quant à Jean-Ruttens Baseane Nangaa, il avoue avoir été arrêté en janvier dernier et détenu aux renseignements militaires pendant 6 mois parce qu’il porte le même nom que Corneille Nangaa, son neveu. Il ignore tout de l’AFC et met au défi le ministère public de lui prouver le contraire.
« Je ne suis pas membre de l’AFC. Je ne sais rien de tout ça. Je n’ai jamais été en contact avec Eric Nkuba et les autres qui ont été cités ici. Corneille Nangaa est le fils de mon grand-frère. Tous les autres que je vois ici, je les ai vus pour la première fois lors de notre transfert à l’auditorat militaire », s’est-il défendu.
Le ministère public, quant à lui, allègue que Jean-Ruttens Baseane Nangaa a été arrêté dans une des maisons de Corneille Nangaa comme gérant pour transférer de l’argent à son neveu.
Mais sa défense plaide pour qu’il soit acté que son client serait arrêté en prévenu à cause du nom qu’il porte. Les interrogatoires vont se poursuivre ce vendredi.
radiookapi.net/CC
Le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe a tenu, le vendredi 12 juillet 2024, sa huitième audience dans le procès sur la tentative du coup d'État en République démocratique du Congo du 19 mai dernier.
Deux prévenus ont été auditionnés à cette audience. Il s'agit de Kamanda Kadima Franc et de Mavungu Lubongo Bienvenu, respectivement conducteur et convoyeur du véhicule qui a conduit les assaillants de Matadi à l'hôtel Momo à Kinshasa où ils se sont rassemblés avant de lancer l'assaut.
Dans sa narration des faits, le chauffeur a affirmé que son véhicule de marque Tata avait été loué à l'Agence Trans Paradis où il travaille sans que sa société, ni lui, ne sache l'objectif de ces assaillants. Kamanda Kadima Franck rapporte qu'il a été contacté par une agence voisine, dénommée Trans Fina, au sujet de cette course.
« On m'a dit qu'on a loué l'ensemble du bus pour 66 places. Au moment de l'embarquement, j'ai stationné le bus à l'arrêt de Trans Fina où on devrait prendre les passagers. Un moment donné, j'ai vu des gens monter dans le bus avec les paquets d'eaux. On a mis ça juste derrière mon siege. Après, j'ai vu deux valises et trois personnes. Et mon chef m'a dit voici ceux qui ont loué le bus. Il s'agissait notamment de Mr Youssouf et Mr Ruffin qui font partie des prévenus. Vu le retard, ces deux personnes se sont engagées par décharge auprès de l'agence de payer une pénalité équivalent à une autre course une fois à Kinshasa. C'est notamment Youssouf qui a signé cette décharge. On a quitté Matadi vers 8h avec 12 personnes à bord dont moi, le gérant et mon convoyeur. On m'a dit que ce sont les adeptes de l'église des noirs et que je devrais prendre les autres en route à Lukala, Kisantu et Mbuba », a-t-il rapporté
Selon ce chauffeur, de Matadi à l'hôtel Momo, à Kintambo, à Kinshasa, où Christian Malanga attendait les assaillants, le bus s'est stationné plusieurs fois en route et pour des longues durées. Il était question, a-t-il expliqué, de prendre d'autres personnes. A l'en croire, c'est le prévenu Youssouf qui donnait des ordres lorsqu'il fallait stationner et prendre la route.
« A Lukala, on m'a donné l'ordre de prendre une avenue jusqu'à une parcelle. Ils sont tous descendus et entrés dans une maison. Vers 17 h 30, on est venu me réveiller sous le véhicule où je dormais pour m'annoncer le départ. Une fois à Kisantu, on m'a demandé de s'arrêter pour attendre un autre bus de Trans Fina qui était parti prendre les gens à Kinzau. On est resté là de 20h à 23h le temps de prendre d'autres personnes. Après là, nous sommes allés à Mbuba où on devrait prendre d'autres personnes. On a quitté vers 1 h. Arrivés à Kasangulu vers 5 h, on m'a encore demandé de stationner pour attendre les gens de Mbuba qui n'étaient pas sortis. On a quitté Kasangulu à 21h. Nous sommes arrivés à l'UPN à 1h. C'est là que la sentinelle de l'hopital Momo où Malanga était logé est venu nous prendre », a-t-il indiqué.
Pour le chauffeur, lui, comme son convoyeur et le gérant du bus, ont été arrêtés alors qu'ils étaient allés à la Demiap denoncer ces faits après avoir réussi à s'échapper des mains des assaillants. Il affirme qu’il est concerné ni de près ni de loin dans la tentative du coup d'État du 19 mai.
« Arrivé chez Momo, j'ai stationné devant la parcelle et tous ces gens ont commencé à descendre. On a aussi fait descendre les deux valises. Quelques minutes après, quelqu'un est sorti pour dire qu'on a besoin du chauffeur et du gérant à l'intérieur. Nous sommes entrés et nous nous sommes installés sur deux chaises trouvées là. Juste après, on voit quelqu'un sortir de la maison cagoulé et habillé en tenue militaire. Il nous a ravi les téléphones. Nous avons commencé à entendre des gens crier Ingeta (ndlr, que ce soit ainsi en français) dans la maison. J'ai entendu quelqu'un donner l'ordre d'aller prendre le convoyeur qui était resté devant la parcelle. C'est alors que j'ai pris courage de suivre cette personne à l'exterieur et j'ai dis au convoyeur de ne pas donner son téléphone. C'était trop tard. Il avait déjà donné son téléphone et la clé de contact. C'est alors que je l'ai bousculé et pris fuite. Le matin, je suis rentré à cet endroit j'ai trouvé le bus avec la clé de contact comme quoi ils avaient tenté le démarrer mais n'ont pas pu. J'ai pris le bus et je suis allé jusqu'à notre Agence à Limete pour faire rapport à mon chef. J'ai trouvé sur place le gérant et le convoyeur qui avaient aussi réussi à prendre fuite. Ensemble, nous sommes allés à la Demiap pour denoncer. C'est comme ça qu'on nous a arrêté », a conclu le prévenu Kamanda Kadima Franck.
Convoqué à la barre, le convoyeur, Mavungu Lubongo Bienvenu a donné la même version des faits. Youssouf par contre a continué à nier être envoyé à Matadi par Christian Malanga prendre les assaillants et les ramener à l'hôtel Momo pour lancer le putsch manqué.
Dans son intervention au sujet de la comparution du chauffeur et du convoyeur, le ministère public a crié à ce qu'il a qualifié de "repenti actif mais tardif". Il a soutenu que ce chauffeurx avec son équipe, étaient au courant de cette attaque et savaient que ces deux valises contenaient les tenues du mouvement New Zaïre et d'autres dispositifs des opérations.
Il sied de noter qu'avant la comparution de ces deux prévenus, le Tribunal a entendu à titre de renseignant un ami à Kévin Panda, un jeune que les assaillants ont tué la nuit du 19 mai sur le chemin des opérations après lui avoir ravi le véhicule. Ce dernier a confirmé avoir vu ces assaillants tirer sur son ami.
Soulignons que 6 prévenus sur les 51 sont déjà passés devant la barre pour donner leur version des faits pour lesquels ils sont arrêtés. Le Tribunal a commencé par le Britannique d'origine congolaise Youssouf, consideré comme le coordonnateur du mouvement New Zaïre après Malanga. Les juges ont ensuite interrogés les américains Marcel Malanga, Benjamin Zalman et Taylor Christian Thomson, ainsi que le Belge d'origine congolaise Jean-Jacques Wondo.
A la fin de l'audience, le président du Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe a indiqué que les autres prévenus seront auditionnés le lundi 15 juillet prochain à la prison militaire de Ndolo.
Rappelons que le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa /Gombe poursuit au total 51 personnes impliquées dans l'affaire coup d'État manqué du 19 mai au Palais de la nation de la République démocratique du Congo.
Elles sont poursuivies pour 7 infractions, à savoir, le terrorisme, la détention illégale d'armes et munitions de guerre, tentative d'assassinat, association des malfaiteurs, meurtre et financement du terrorisme.
ODN
Icône de la musique congolaise, Koffi Olomidé est convoqué au parquet général près la cour de cassation afin de répondre aux accusations portées contre sa personne dont la nature sera dévoilée sur place. La convocation, datée du 10 juillet, demande au chanteur de se présenter devant le Procureur Général près la Cour de Cassation ce lundi 15 juillet 2024 à 11h00, au bâtiment CNSS (ex. INSS) sur le Boulevard du 30 juin à Kinshasa-Gombe.
Cette convocation intervient à la suite de son passage remarqué à l'émission "Le Panier The Morning Show" sur la RTNC le 6 juillet dernier, où il a tenu des propos controversés sur la situation sécuritaire dans l'Est de la RDC. Ses déclarations, jugées "dénigrantes et démobilisatrices" pour les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), lui ont valu une première convocation par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication (CSAC) pour le 12 juillet, au cours de laquelle il a dû présenter ses moyens de défense.
Lors de l'émission, Koffi Olomidé avait notamment déclaré : « Il n'y a pas de guerre. Nous sommes tapés. On nous gifle. On fait de nous ce qu'on veut. J’ai vu les camions de ces gens-là qui viennent tranquillement et personne pour les empêcher. J’ai vu que nos militaires vont à la guerre à moto. J’ai des larmes. Il n’y a pas de guerre. On nous traite comme des enfants. La guerre, c’est quand on tire, nous nous répliquons ».
Ces propos ont déclenché une vague de réactions et de mesures disciplinaires, incluant la suspension de Jessy Kabasele, présentateur de l’émission, par la direction de la RTNC pour ne pas avoir réagi aux déclarations de l’artiste.
Le CSAC a également jugé nécessaire de rappeler à Koffi Olomidé, ambassadeur de la culture congolaise, ses responsabilités et l'importance de mesurer ses paroles. Pour le contexte, sa nomination en tant qu'ambassadeur, tout comme celle de Maître Gims et Dadju, visait à promouvoir la rumba congolaise, inscrite au patrimoine culturel immatériel de l’humanité par l’UNESCO en décembre 2021.
actualite.cd/CC
Marcel Malanga, fils de Christian Malanga était ce vendredi 5 juillet 2024 devant le tribunal militaire garnison de Kinshasa/Gombe siégeant en audience foraine à la prison militaire de Ndolo, dans le cadre de poursuite de l’instruction de l’affaire du coup d’Etat manqué et de l’attaque de la résidence de Vital Kamerhe. Après son interrogatoire et l'intervention de ses avocats, son conseil dit s'attendre à un sort un peu plus clément parce que son client a été victime des impositions de son père à participer aux événements du 19 mai dernier
"À l'allure où avancent les audiences, nous sommes tous spectateurs et nous nous attendons à ce que notre client puisse bénéficier d'un sort un peu plus clément et donc nous le laissons entre les mains de Dieu et entre les mains de la justice", a dit à la presse Maître Sylva Mbikayi, avocat de Marcel Malanga.
Selon le tribunal, les prévenus iencourent la peine de mort ? Mais qu'est-ce que Maître Sylva Mbikayi qualifie de sort clément?
"Le mieux pour nous c'est serait d'obtenir un acquittement et le pire pour nous c'est d'avoir un sort autre, comme la sentence de mort. Donc ce que nous faisons nous essayons de faire voir que notre client n'a rien à voir là-dessus et nous faisons de notre mieux pour qu’il soit acquitté", a espéré cet avocat du fils Malanga.
Il a noté que son client a échappé à plusieurs questions piège du tribunal
"Il y avait aussi certaines questions pièges mais Marcel n'est pas tombé dedans, il ne restait que sur l'essentiel, c'est-à-dire ce qu’il a vécu parce qu'on a voulu tantôt lui faire dire certaines choses dont il n'était pas auteur et il a refusé de répondre à ces questions, il a simplement montré qu'il n'y était pour rien, il faut comprendre que c'est un petit il n'a que 22 ans et donc tout ce qui s'était passé c'était sous l'emprise de son père et il a également dit qu'il n'a pas tiré lorsqu'ils étaient à la résidence de Vital Kamerhe et il n'a pas non plus hissé le drapeau New Zaïre comme on a tenté de le dire. Il a été simplement forcé comme toutes les autres personnes au Palais de la Nation à faire des choses dont il n'en est pas fière aujourd'hui", a-t-il fait remarquer.
Plusieurs infractions pèsent sur ces prévenus à savoir, le terrorisme, la détention illégale d'armes et de munitions de guerre, tentative d'assassinat, association des malfaiteurs, meurtre et financement du terrorisme.
Clément MUAMBA
Malgré l'interdiction imposée à l'ex- ministre des Finances de quitter le territoire national de la RD-Congo jusqu'à nouvel ordre, Nicolas Kazadi, contre toute attente, a pris secrètement son vol, dimanche dans la soirée, à destination de la France, pour des soins de santé. L'information est confirmée par plusieurs sources à votre média.
Nicolas Kazadi a été auditionné récemment sur les dossiers de surfacturation des lampadaires et des forages, puis autorisé à regagner son domicile, en attendant la poursuite de l'instruction.
Sur cette même affaire, deux personnes, dont l'ex- ministre d'État au Développement rural, François Rubota, sont placées sous mandat d'arrêt provisoire au CPRK -Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa-. Bientôt, c'est l'ouverture du procès dont d'aucuns sont très favorables pour la médiatisation.
Grâce à l'avènement d'un jeune, opposant de surcroît, à la tête de l'appareil judiciaire de la RD-Congo, plusieurs Congolais espèrent au redressement de la Justice jugée malade, notamment, par le Président de la République.
Grevisse Tekilazaya
L’ancien ministre du développement rural François Rubota et l’opérateur économique Mike Kasenga viennent d’être acheminés ce jeudi 27 mai à la prison centrale de Makala, sur instruction du procureur général près la cour de cassation, nous confirment des sources concordantes.
Après leur audition auprès de cette cour, ils sont placés sous mandat d’arrêt provisoire pour leur implication dans les dossiers lampadaires et forages.
À en croire plusieurs sources judiciaires, l’instruction de Nicolas Kazadi, ancien ministre de Finances, se poursuit.
Josue Lelo Kid
Le tribunal militaire de Kinshasa a refusé, mardi 25 juin, d’accorder la liberté provisoire aux prévenus poursuivis dans l’affaire de « tentative de coup d’état », par crainte de les voir se soustraire des poursuites et par manque de preuves de torture et de maladie.
Cette juridiction a ainsi motivé son jugement avant dire droit prononcé au procès des présumés assaillants de la tentative du coup d’Etat, à la prison militaire de Ndolo, à Kinshasa.
Ce tribunal militaire a ainsi décidé de poursuivre la procédure, en rejetant toutes les exceptions soulevées par la défense.
Il a également motivé son jugement sur sa compétence à juger des civils qui détenaient illégalement des armes létales et sont poursuivis notamment pour terrorisme, attentat et tentative d'assassinat, infractions dont la justice militaire est compétente, conformément au code judiciaire militaire.
Cette juridiction a rappelé une des jurisprudences en cette matière à savoir : l'ancienne affaire du pasteur Kutinho Fernando qui fut arrêté avec des armes létales et jugé par une juridiction militaire à l'époque, tout en étant civil.
De tous les procès-verbaux, seul le PV de l'OPJ de l'Agence nationale des renseignements ayant auditionné l'expert militaire belge Jean-Jacques Wondo a été rejeté, mais le tribunal y fera recours à titre de renseignement.
Face à cette situation, des avocats de Wondo ont des réactions mitigées :
« En ce qui concerne M. Jean-Jacques Wondo, le tribunal a effectivement constaté l’absence de mention substantielle dans les procès-verbaux de l’ANR. Le juge dès lors qu’il a déclassé un PV, ce PV ne peut plus revenir. Un procès-verbal, on ne sait même pas qui l’a établi. Ce n’est pas un document valable. C’est une grande victoire quand même, que de tous les PV, il n’y a que notre PV qui a été rejeté ».
C’est ainsi se clôture l’étape de la forme et dès lundi prochain, le tribunal débute l'instruction du fond de ce dossier.
radiookapi.net/CC
