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Le Chef de l'État Félix Tshisekedi a signé ce vendredi 31 décembre 2021 l'ordonnance portant mesure collective de grâce. D'après ladite ordonnance, le Président de la République veut marquer d'un caractère particulier d'humanité et de manifester encore sa grandeur d'âme à travers un geste de pardon, justice de clémence et de magnanimité traduisant sa volonté de célébrer dans la joie la concorde et la réconciliation la fin de l'année 2021. 

Sur proposition de la ministre d'État, ministre de la justice et garde des Sceaux, le Chef de l'État a ordonné ce qui suit :

Article 1 : la remise de la peine restant à exécuter est accordé à toute personne condamnée à une peine de servitude pénale ou des travaux forcés inférieure à 5 ans par décision judiciaire devenue irrévocable à la date de 31 décembre 2021;

Article 2: la réduction de 5 ans de peine restant à exécuter est accordée à toute personne condamnée à une peine de servitude pénale ou des travaux forcés égale ou supérieure à 5 ans par décision judiciaire devenue irrévocable à la date de 31 décembre 2021;

Article 3: la commutation de la peine de mort en celle de servitude pénale à perpétuité est accordée à toute personne condamnée par décision judiciaire devenue irrévocable à la date du 31 décembre 2021 ;

Article 4: la commutation de la peine de servitude pénale à perpétuité à celle de 20 ans de servitude pénale principale est accordée à toute personne condamnée par décision judiciaire devenue irrévocable à la date du 31 décembre 2021 ;

Article 5: la réduction ou la commutation de peine prévue aux articles 1 ,2 , 3 et 4 ci-dessus ne sont pas accordées aux condamnés fugitifs, aux personnes condamnées pour les crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité et aux peines prévues par la loi n•15/022 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénale aux personnes condamnées pour les infractions ci-après : violences sexuelles, détournements des deniers publics,corruption et autres infractions assimilées blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et autres crimes, assassinats, meurtres, vol a main armée, association des malfaiteurs, atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l'État, détention illégale d'armes de guerre et de toute infraction contre l'autorité de l'État et l'intégrité du territoire national.

Conformément à l'article 87 de la constitution de la République Démocratique du Congo, il est reconnu au Président de la République le droit de remettre, commuer où réduire les peines.

Clément Muamba



Le tribunal militaire de garnison de l’Ituri s’est prononcé mercredi 29 décembre à Bunia sur l’affaire de détournement de deniers publics de la Direction générale de recettes de la province de l’Ituri (DGRPI).

Dans son verdict, le tribunal militaire a
condamné l’ancien Directeur Général de la DGRPI, Jeff Ulyera Uyang, à 8 ans de travaux forcés, conformément à l’article 7 du code pénal militaire pour détournement de deniers publics (20.348.300 FC, 19.500 USD, 15.000 USD, 10.000 USD, 4.600 USD et de 20.000.000 de FC).

Le prévenu Jeff Ulyera fdoit également payer une somme de 750.000 FC de frais d’instance, après avoir jugé non établies en fait comme en droit les infractions d’association de malfaiteurs, d’usage de faux et de détournement de montants de l’ordre de 45.000 USD, 8.046.910 FC et de 257.000 USD qui étaient mis à la charge du même prévenu.

Par contre, renseigne une dépêche de l’Agence Congolaise de Presse, le tribunal militaire a acquitté les sieurs Jacques Mananu Lotsima, John Mungenyi Murogo, Samy Ufoyrwoth Djakong’a, Guylain Lobeya ainsi que Delphin Kazana Aroyi pour absence de preuves et doute.

Carmel NDEO



Le Directeur Général de l'Institut Supérieur Pédagogique (ISP/Bandundu), le professeur Marc Mutombo est aux arrêt depuis le mercredi 29 décembre 2021 pour 3 chefs d'accusations.

Il est poursuivi pour détournement des fonds destinés à l'achat des matériels de laboratoire de l'ISP/Bandundu, de la prime d'un chef des travaux et injures publiques.

L'information est confirmée par son avocat-conseil, Maître Désiré Iyenvela.

D'après lui, il y a eu mandat d'amener décerné contre son client et une fois arrivé au parquet, il a été mis en détention.

« Une plainte a été déposée contre lui. C'est comme ça, qu'un mandat d'amener lui a été décerné. Arrivé au parquet, il a été détenu. Il y a eu 3 chefs d'accusations mise à sa charge notamment, le détournement de la prime du chef des travaux Mupata, détournement des fonds d'achat des matériels de laboratoire et ordinateurs, de fonds destinés aux soins de santé du personnel et aussi pour injures publiques. À l'audition, il n'a pas reconnu les faits mise à sa charge, voilà pourquoi nous avons sollicité sa liberté provisoire vue que le plaignant n'a été à mesure de prouver ses accusations », a dit à 7SUR7.CD, Maître Désiré Iyenvela, avocat-conseil du professeur Mutombo, DG de l'ISP/Bandundu.

Du côté du chef de travaux Mupata, partie défenderesse, aucun commentaire n'a été fait sur le dossier.

Signalons que le professeur Marc Mutombo a déjà passé sa première nuit au parquet général près la cour d'appel du Kwilu.

Rolly Mukiaka, à Bandundu



Le procès en flagrance sur la torture ayant entrainé la mort d’Olivier Mpunga Tshimanga poursuit son cours normal ce mercredi devant la Cour Militaire de Kinshasa. Pour ce qui est de la deuxième audience, elle s’est focalisée sur l’audition des renseignants, le Général Awashango Vital, Directeur national des renseignements généraux de la Police nationale congolaise, du Commissaire supérieur principal Gerry Bokomo, Chef de département des renseignements généraux ainsi que le Commissaire supérieur adjoint  Nseya chargé de réception des courriers ainsi que la poursuite de l’audition des prévenus.

         Après leur audition, une constance s’est dégagée. Acheminé physiquement par Ikamba le soir du 16 décembre au sein des installations des services spéciaux de la police, la plainte contre Olivier Mpunga Tshimanga n’ a été déposée que  le vendredi 17 décembre 2021 après 8 heures du matin par l’OPJ Crispin Nzita à la réception. Et pendant l’enregistrement de ladite plainte, le suspect contre qui l’on avait retenu la prévention de vol simple avait déjà trouvé la mort. Phénomène qui a suscité l’attention particulière du ministère public. Voulant en savoir plus, l’organe de la loi ainsi que la Cour ont noté de la part de l’OPJ Crispin Nzita que cet enregistrement d’une plainte contre un mort n’était fait que par formalité administrative. Pour ce qui est du rapport fait par la police scientifique et lu par l’organe de la loi,  il ne s’agit pas d’un suicide, mais ce serait une mort provoquée par la torture. Car, aucune trace du suicide n’était relevée. La victime avait sa langue normale et n’avait pas des matières fécale dans ses vêtements.

         Autre chose qui a suscité une grande curiosité a été le fait que le procès-verbal d’audition d’Olivier Mpunga n’a pas été signé non seulement par le prévenu mais également par l’OPJ instructeur. Selon ce dernier, l’absence de sa signature était due au fait qu’il faisait déjà presque minuit. Comme le dossier devrait se poursuivre le lendemain, il envisageait d’apposer sa signature à la fin de la procédure. Mais déjà, son nom, qui y est mentionné, est une preuve qui crédibilise ce procès-verbal. Autre absence inquiétante : c’est le billet d’écrou qui accompagnait l’incarcération d’Olivier Mpunga dans l’amigo. A cette question, l’OPJ Crispin Nzita a rejeté la balle au chef de poste de l’amigo. Selon lui, le chef de poste, encore introuvable en ce moment, ne pouvait pas recevoir et placer un détenu dans l’amigo sans document. Ce chef de poste reste la personne la mieux indiquée pour dire où se trouverait le billet d’écrou.

Le colonel Mupepe n’a pas exécuté de l'ordre de sa hiérarchie

         Alors qu’il avait reçu l’ordre de la part de son chef, le Général Awashango Vital, directeur national des renseignant généraux de la Police nationale congolaise d’acheminer tous les suspects devant le magistrat, le Commissaire supérieur principal Mupepe a laissé partir en homme libre Ikamba, auteur de la plainte contre Olivier Mpunga, le receleur, etc. Ce qui laisse croire qu’il n’avait pas respecté l’ordre a confirmé à la Cour le Général Awashango lors de sa déposition. Selon lui, c’est le vendredi 17 décembre vers 7 heures qu’il était informé, par téléphone, par le Commissaire supérieur principal Gerry Bokomo, chef de département de renseignements généraux d’un cas de mort dans un des amigos. Et que la personne serait morte par pendaison. Et, c’est comme ça que des consignes précises étaient données au commissaire supérieur Mupepe en sa qualité de chef des opérations. Malheureusement, il a laissé partir certains suspects, bien qu’ils étaient en ce moment là avec lui dans son bureau.

         Aidant la Cour militaire à retracer la scène macabre, le Commissaire supérieur principal Gerry Bokomo ,chef de département de renseignements généraux a confirmé que c’est le vendredi 17 décembre vers 6h15, à son arrivée au bureau, qu’il était informé par le chef de poste. Pendant ce temps, l’OPJ Nzita était dans son bureau. Aussitôt, l’information était donnée à Mupepe en sa qualité de chef des opérations ainsi qu’au Général Awashango. Jetant un coup d’œil sur le rapport de permanence aucune allusion n’était faite à la mort de Olivier a-t-il fait savoir.

          Quant au major Nseya, chargé de la réception des courriers, il a confirmé que c’est le 17 décembre qu’il avait reçu l’OPJ Nzita pour l’enregistrement de  la plainte aux environs de 7h30. Comme observation, il avait mentionné «mort au cachot». A la question de l’organe de la loi tendant à connaitre le nombre des policiers qu’il avait trouvé à son entrée au service, le major Nseya a confirmé qu’il n’y avait personne.

         Au regard des dépositions des renseignants et ses prévenus, il saute aux yeux que la thèse du suicide ne tient pas la route. La Cour militaire attend le rapport d’autopsie pour connaître la cause exact du décès d’Olivier Mpunga.

ves Kadima

 
 


Des sources judiciaires renseignent que le Secrétaire Permanent Adjoint du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), a été acheminé, dans la matinée de ce mardi 21 décembre 2021, à la prison centrale de Makala, et ce, après avoir passé la nuit au cachot du Parquet Général de Kinshasa Gombe.

Ferdinand Kambere, apprend-t-on, était allé à la justice pour porter plainte contre Ardent Kabambi, un communicateur du PPRD, qu’il aurait frappé à l’aide d’une bouteille au front. À la suite de cela, il a été arrêté en raison d’une autre plainte déposée le samedi 18 décembre contre lui par Ardent Kabambi.

En effet, dans une vidéo qui a circulé sur la toile, Ardent Kabambi dit avoir été blessé par Ferdinand Kambere, SPA du parti de Joseph Kabila. « Il a pris une bouteille et il m’a frappé », avait-il alerté.

Ardent Kabambi fait partie des jeunes du PPRD, qui s’opposent au Comité dirigé par Emmanuel Shadary et dont Ferdinand Kambere fait partie.

Christian Okende



Ferdinand Kambere a été arrêté ce lundi 20 décembre sur décision du Procureur Général près la Cour d'appel de Kinshasa Gombe, apprend t-on des sources judiciaires.

" Il est arrêté  pour coups et blessures contre Ardent Kabambi, et est détenu au cachot du parquet général de la Gombe ", explique la même source. 

"Je suis en route vers le parquet pour la confrontation ", a, de son côté, dit Ardent Kabambi. 

Il y a quelques jours, Ardent Kabambi s'était filmé le visage couvert de sang affirmant avoir reçu des coups de la part de Ferdinand Kambere dans un restaurant de Kinshasa. Depuis la fin de la coalition FCC-CACH, le PPRD de Joseph Kabila vit une grogne en son sein. Un groupe de jeunes dont Ardent Kabambi exige la démission de l'exécutif du parti dirigé par Shadary et Ferdinand Kambere.

actualite.cd/CC



Le Commissaire supérieur principal Samuel Mopepe, Chef de département des opérations à la Direction générale des renseignements et services spéciaux (DGRSP), le commissaire Nzita Mananga et le brigadier Tumba Wa Tumba ont comparu ce lundi devant la cour militaire siégeant en procédure de flagrance. Ils sont accusés d’avoir participé à la mort d’Olivier Mpunga la nuit de jeudi 16 à vendredi 17 décembre dernier.

Samuel Mopepe a défendu la thèse selon laquelle Olivier Mpunga se serait pendu. De son côté, le commissaire Nzita a rapporté qu’Olivier Mpunga était poursuivi pour vol simple dans l’affaire du véhicule donné en gage. Il a affirmé également avoir découvert le corps à la suite de l’alerte donnée le lendemain matin par le Chef de poste et brigadier Tumba Wa Tumba. L’infortuné a été découvert dans l’une des trois cellules de ce complexe policier. D’après M. Nzita, tout laissait penser à une pendaison. La veille, Olivier Mpunga était acheminé à la police par le propriétaire de la voiture. 

Retransmise en direct sur la télévision nationale, l’audience a été suspendue. Elle reprendra mardi. 

32 ans, l’infortuné a été retrouvé sans vie avec des traces de torture sur corps. Il a été incarcéré dans le cadre de l’affaire d’une voiture d’un tiers donnée en gage.

actualite.cd/CC


Le Gouvernement de la République à travers le Ministre des Droits Humains, Albert-Fabrice PUELA, a appris avec « consternation » le décès de Monsieur Olivier Mpunga qui, selon lui, aurait succombé de suite des mauvais traitements qu’il aurait subi dans les installations de la police par des éléments identifiables à travers les extraits des vidéos qui circulent dans les réseaux sociaux.

Menotté et frappé par des agents des forces de l’ordre, Olivier Mpunga a été retrouvé mort dans un local des services spéciaux de la Police. Selon des sources du dossier, l’infortuné a été arrêté dans le cadre de l’affaire d’une voiture donné en gage. L’auditorat militaire est saisi et quelques arrestations opérées dans les rangs de la Police pour des raisons d’enquête. 

À cet effet, le gouvernement invite la population au calme s’interdisant tout recours à la justice privée ou au règlement des comptes et condamne « fermement et énergiquement » cet acte qu’il qualifie ignoble et odieux tout en présentant ses condoléances les plus attristées à la famille du défunt.

« Le Gouvernement rappelle le caractère sacré de la vie humaine tel que reconnu des les instruments juridiques tant internationaux, régionaux que nationaux des droits de l’homme, en l’occurrence la déclaration universelle des droits de l’homme, la charte africaine des droits de l’homme et des peuples dans ses articles 3 et 5 ainsi que l’article 16 de la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour », a fait savoir Albert Fabrice PUELA qui rassure l’opinion que le respect et la protection des droits humains constituent le cheval de bataille du Président de la République, Félix Tshisekedi et du gouvernement de la République et veillera à ce que ce crime ne reste pas impuni.

Albert Fabrice PUELA a, par ailleurs, salué l’audition au Parquet près le tribunal de grande instance de la Gombe, de certains présumés auteurs de cet acte « criminel » et sollicite, à l’occasion, que ces infractaires soient jugés en procédure de flagrance, conformément à l’ordonnance-loi n°78/001 du 24 février 1978 relative à la répression des infractions flagrantes afin de servir de leçon pour les autres.

Christian Okende/actualite.cd/CC



Yves Kitumba et Héritier Mpiana Pierre, respectivement directeur de cabinet, Directeur de Cabinet adjoint, à la vice-primature chargée de l’environnement et développement durable, ont été libérés ce mardi. Accusés notamment de faux en écriture, ils étaient détenus depuis vendredi dernier au cachot du parquet général de la Gombe. Également arrêtée dans le cadre du même dossier, l’assistante du directeur général de la société Mbanza Wood a aussi été libérée. Sylvie DZBO, conseillère en charge des forêts et tourbières, est la seule encore détenue. 

« Le dossier était à l’inspection de la brigade criminelle. Dans ce dossier, il y a eu des faits criminels sûrement mais l’enquête n’a pas su dégager les éléments matériels impliquant mon client », a dit à ACTUALITE.CD Chris Shematsi, avocat de Yves Kitumba. 

Contexte 

Dans une mise au point transmise à ACTUALITE.CD l’avocat du Dircab expliquait qu’après avoir eu connaissance de certains soupçons, il avait écrit à la société Mbanza Wood le 3 décembre 2021 afin de l’inviter à une séance de travail de clarification le 6 décembre 2021. Il précise que ce courrier est antérieur à la dénonciation de la société Mbanza Wood qui a circulé dans les réseaux sociaux.

Il ajoute que c’est à l’issue de la séance de travail du 6 décembre 2021 qui avait réuni les membres du cabinet de la VPM et la direction de la société Mbanza Wood qu’il a été constaté l’existence d’un faux. De ce fait, Yves Kitumba, toujours selon son avocat, a indiqué à la société Mbanza Wood que le contrat qu’elle détenait n’était pas passé par le circuit officiel et par conséquent de ne pas en faire usage car visiblement faux. 

« Pendant cette séance de travail, la société avait informé au Dircab qu’elle se réservait le droit de faire une dénonciation formelle. Ce qui fut fait à la même date (6 décembre 2021) à 15h 23’. Les conclusions de cette réunion ont été transmises à la VPM pour dispositions. La personne présumée coupable du faux a été clairement identifiée », explique l’avocat Chris Shematsi.

Et d’ajouter:

« La somme de 235 000 USD n’a jamais été versée dans le compte de la présumée coupable. Comment un faux document a été scellé du cachet sec ? S’agit-il d’une dénégation de signature ou pas », s’interrogerait-il.

actualite.cd/CC



Le ministère public dans le procès de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana a qualifié de contre vérité les témoignages du major Paul Mwilambwe, après que ce dernier a été contredit par trois de ses coaccusés lors de l’audience de vendredi 10 décembre.

Après ses révélations du mercredi 8 décembre, ce vendredi le major Paul Mwilambwe a été confronté aux trois exécutants du crime dont Jacques Mugabo, Doudou Ilunga et Jeancy Mulanga qui ont contredit le major sur le lieu de l’exécution. Ce qui a amené le ministère public a qualifié les témoignages du major de contre vérité.

Plusieurs autres renseignants ont été confrontés dans une contradiction tendue notamment avec le général Zelwa Djadjidja qui a tout nié et le colonel Daniel Mukalayi qui a réaffirmé son absence à l’Inspection générale de la Police au moment du crime.

Paul Mwilambwe est l’un des témoins clés dans l’affaire sur le double meurtre des défenseurs des droits de l’homme Foliribert Chebeya et Fidèle Bazana. Il est de retour à Kinshasa, après près de 10 ans d’exil.

Lors de son audition, il a chargé plusieurs personnalités dont le Président honoraire de la République Joseph Kabila, le général John Numbi, le général Joseph Mponde, ancien auditeur supérieur militaire et le bourgmestre de la commune de Limete.

radiookapi.net/CC

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