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Bolema Kombozi Gerard, chef de division de la Justice et Garde des sceaux dans la province de la Tshopo, a déclaré avoir visité le site choisi pour abriter la prison qui devrait être construite à Kisangani, comme prévu par l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba. Au cours de l’audience mettant ce dernier en cause, le chef de division a révélé que le ministre l’avait informé, lors de son passage à Kisangani, de projet de construction d’une prison dans la capitale de la Tshopo.

M. Bolema a aussi déclaré avoir visité le site à deux reprises avec des ingénieurs et donné une indication du site : situé sur la route de l’aéroport de Bangboka à 11 kilomètres de la ville de Kisangani, sur la rive droite. 

L’audition des témoins et renseignants se poursuit devant la Cour, avec comme objectif de faire la lumière sur le déroulement des faits.

Constant Mutamba est poursuivi pour détournement de 19 millions de dollars dans le cadre de projet de construction d’une prison à Kisangani.

Clément Muamba



L’ancienne ministre de la justice, Rose Mutombo et le professeur Amisi Herady, directeur général du Guichet unique de création d’entreprise, ont fait leurs dépositions en tant que renseignants dans l’affaire mettant en cause, Constant Mutamba devant la Cour de cassation.

A l’audience de ce mercredi 6 août, Rose Mutombo a été entendue. Elle a répondu aux différentes questions qui ont tourné autour des fonds répartis entre le gouvernement congolais et l’établissement FRIVAO, après la réception des montants (65 millions USD) de réparation des victimes payés par l’Ouganda en exécution d’une décision de la Cour Internationale de Justice sur la guerre de six jours à Kisangani.

L’ancienne ministre a donné quelques éclaircissements en expliquant qu’une bonne partie des fonds est reversé à FRIVAO tandis que l’Etat Congolais en reçoit une petite partie. Elle a aussi révélé que les comptes du gouvernement et celui de FRIVAO avaient été ouverts avant son avènement au ministère de la Justice. Rose Mutombo a également relaté quelques procédures qu’elle a gérées concernant les constructions des prisons dans le pays, notamment à Sake près de Goma, aujourd’hui suspendue à cause de l’occupation de la région par la rébellion de l’AFC/M23.

Quant au directeur général du Guichet unique de création d’entreprises, le Professeur Amisi Herady a éclairé la Cour au sujet des actes constitutifs de la société Zion Construct. Il a révélé que cette société avait deux associés, qui ont cédé leurs parts à d’autres personnes. Le renseignant a ensuite éclairé la Cour sur plusieurs autres questions concernant le Guichet unique de création d’entreprises.

Constant Mutamba est poursuivi pour détournement des 19 millions de dollars américains dans le cadre de projet de construction d’une prison à Kisangani.

Clément Muamba



Condamné à 15 ans de prison pour son rôle dans le double meurtre de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, le colonel Daniel Mukalay a recouvré la liberté, en ce mois de juillet 2025, après quatorze années de détention. Ancien chef de la DGRS -Direction des Renseignements Généraux et Services Spéciaux- de la police, Mukalay avait été reconnu coupable en 2011 d’avoir participé à l’assassinat du militant des droits humains et à la dissimulation des faits.

Selon les services pénitentiaires qui se sont confiés à b-onetv.cd, sa libération intervient dans le respect des dispositions légales, notamment pour bonne conduite et temps de détention préventive. Aucune mesure de grâce ni révision judiciaire n’a été évoquée.

Mais cette remise en liberté ne passe pas inaperçue. Pour les organisations de défense des droits humains, elle ravive des blessures encore ouvertes. Le général John Numbi, présumé donneur d’ordres, reste en cavale, et la vérité complète sur cette affaire n’a jamais été établie.

"Libérer Mukalay sans avoir fait toute la lumière sur cette affaire, c’est tourner la page sans l’avoir lue", déplore un défenseur des droits humains.

Dans un pays où l’impunité des agents de l’État continue de poser problème, cette libération suscite interrogations et frustrations. Pour les familles des victimes, l’affaire Chebeya-Bazana reste inachevée.

Prehoub Urprus



Les juges de la Cour de cassation ont renvoyé au 23 juillet courant la poursuite de l’affaire Constant Mutamba, accusé de détournement présumé des fonds destinés à la construction de la prison centrale de Kisangani. Ce renvoie est fait sur demande et insistance des avocats de la défense de l'ancien ministre de la Justice.

Selon Yves Kisombe, un des avocats du collectif de la défense de M. Mutamba, cette remise leur permet non seulement de s'imprégner des pièces de ce dossier mais également de régulariser la procédure pour le prévenu qui n'a pas pu suivre tout le déroulé de l'audience à son début.

Cet avocat estime également que ce report va leur permettre de compulser les pièces pour un débat contradictoire avec le ministère public.

« La procédure pénale fait dépendre de son déroulement le sort des accusés. Et ici chacun a droit à un procès équitable. Et le procès équitable, c’est l’indépendance des juges, mais aussi du respect de la procédure. Il y va des droits fondamentaux, de l’efficacité de ce qui sera fait ici. Constant Mutamba n’a pas été cité régulièrement. Il a été cité par le greffier en chef, alors que c’est le procureur général qui doit lui adresser la citation à prévenu. Le ministère public a procédé, avec l’autorisation de la Cour, à la présentation générale des accusations contre Constant Mutamba avant son arrivée. Il a estimé par la suite que c’était nous les avocats qui devrions faire rapport à notre client. Vous verrez la ligne de la défense de Constant Mutamba », s’est plaint Yves Kisombe.

A cette première audience publique, le ministère public est accusé Mutamba de détournement de 19 millions USD dans un marché de gré à gré avec la société Zion Construction qui n'existe que de nom et sans aucun actif financier.

Une trentaine d'avocats de la défense plaident pour l'innocence de l'ancien garde des sceaux congolais.

Ils déclarent attendre de la Cour de dire le vrai droit. Le prévenu comparait en homme libre.

radiookapi.net/CC



Le ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a instruit le Parquet Général près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, afin d'ouvrir un dossier judiciaire à charge des responsables de détournements des deniers publics, à la suite du rapport transmis par l'IGF -Inspection Générale des Finances- sur la gestion de la BCC -Banque Centrale du Congo- de 2018 à 2020.

D'après un communiqué parvenu à notre rédaction, le patron de la Justice congolaise insiste notamment sur le détournement de la somme de 315.612.000 USD résultant des avances fiscales consenties, de 2012 à 2020, par la Gécamines à la République, tel que publié par ledit rapport.

"À ce jour, des mandats d'arrêt internationaux ont été émis à charge des personnes incriminées et transmis aux organes de justice de plusieurs pays, pour les appréhender", a-t-on lu.

Le ministre Constant Mutamba révèle, en outre, que des interpellations vont être lancées, dès la semaine prochaine, à l'égard de toutes les personnes impliquées dans ces actes qui se trouvent au pays.

Pour rappel, des actes de mauvaise gestion ont été identifiés lors des enquêtes menées par les services de l’IGF à la BCC et au ministère de la Santé, en août 2020.

Après des enquêtes menées au sein de la BCC -Banque centrale du Congo-, axées sur la gestion du compte général de l’Etat, les agents de l'IGF -Inspection générale des Finances- accuse la direction de cette institution bancaire de s’adonner à des prélèvements injustifiés sur certaines opérations de paiement de l’Etat. Une façon de faire qui ne s’accommode pas avec la gestion de la chose publique.

Lors de leur passage à la BCC, les agents de l’IGF avaient encore relevé un autre méfait relatif aux cautions versées au profit de l’Etat; lesquelles, à en croire la cellule de communication de l’inspection, n’ont pas été retracées après leur versement. Ce qui, pour une institution financière de l’envergure de la BCC, est une bourde; car, cela dénote de la malversation financière.

Gratis Makabi

 


Les autorités congolaises ont déposé une plainte contre Apple en France et en Belgique, accusant la multinationale de tirer profit de minerais provenant de zones de conflit en République démocratique du Congo. Cette démarche s’appuie sur des preuves qu’elles jugent solides, mettant en cause la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise américaine.

Des preuves documentées et des témoignages

La RDC fonde sa plainte sur plusieurs éléments. Parmi eux, un rapport publié en avril 2024, intitulé "Minerais de sang : Le blanchiment des 3T de la RDC par le Rwanda et des entités privées". Ce document détaille les pratiques illégales d’exploitation et de blanchiment de minerais – étain, tantale et tungstène – extraits des zones de conflit à l’est du pays. Selon ce rapport, ces minerais transiteraient par le Rwanda avant d’intégrer les chaînes d’approvisionnement mondiales.

Les autorités congolaises s’appuient également sur des études réalisées par des organismes internationaux, tels que les Nations Unies et l’ONG Global Witness, qui établissent des liens entre le commerce de ces minerais et les conflits armés en RDC. Des témoignages de personnes impliquées dans la chaîne d’approvisionnement, ainsi que des informations obtenues grâce à des lanceurs d’alerte, viennent étayer ces accusations.

Par ailleurs, Kinshasa dénonce les failles des systèmes de traçabilité, tels que l’initiative I-T-S-C-I, censée garantir l’origine des minerais. Les autorités estiment qu’Apple continuerait d’utiliser ces mécanismes pour masquer l’origine réelle des ressources employées dans ses produits.

Une plainte déposée en France et en Belgique

La décision de porter plainte dans ces deux pays repose sur plusieurs arguments. La RDC souligne que la France et la Belgique disposent de lois strictes en matière de blanchiment, de crimes de guerre et de pratiques commerciales trompeuses. Ces cadres juridiques permettent de traiter des affaires complexes impliquant des multinationales.

Les avocats de la RDC rappellent également la responsabilité coloniale de la Belgique et insistent sur la nécessité d’examiner les pratiques actuelles de pillage des ressources naturelles. En outre, la présence de filiales d’Apple dans ces pays offre une base légale pour mener des enquêtes avec des implications potentielles à l’échelle européenne. Les avocats espèrent par ailleurs élargir le débat en saisissant la Commission européenne, afin de renforcer la traçabilité des minerais et la responsabilité des entreprises dans l’Union européenne.

La réponse d’Apple

Apple rejette catégoriquement les accusations portées contre elle. La firme affirme avoir demandé à ses fournisseurs de suspendre tout approvisionnement en minerais provenant de la RDC et du Rwanda dès la détérioration de la situation sécuritaire. L’entreprise met également en avant son engagement en faveur du recyclage, déclarant que 99 % du tungstène utilisé dans ses produits proviennent désormais de sources recyclées. Enfin, Apple insiste sur la rigueur de ses audits, affirmant que sa chaîne d’approvisionnement respecte des normes éthiques et environnementales strictes.

Cette affaire, qui mêle accusations d’exploitation illégale, enjeux de traçabilité et responsabilité des grandes entreprises, pourrait relancer le débat sur l’éthique des chaînes d’approvisionnement mondiales.

actualite.cd/CC



Le tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema a condamné l'influenceuse Denise Mukendi Dusauchoy à une peine de 3 ans de prison ferme, dans l'affaire viol à l'ANR, qui lui opposait à Jacky Ndala, ancien président de la ligue des jeunes de Ensemble pour la République de Moïse Katumbi. 

Le verdict a été prononcé lundi par cette juridiction, qui l'a chargée des infractions de faux bruits, injures publiques et faux en écriture.

Lors d'un point de presse, ce mardi 17, la Fondation Bill Clinton pour la paix( FBCP) a protesté contre cette condamnation qu'elle qualifie de « politique », et  qui, d'après elle, ne reflète pas le prescrit de la loi. Cette structure qui milite en faveur des prisonniers crie au pots-de-vin d'une somme de 30.000 dollars derrière la condamnation de l'ancienne candidate députée nationale.

« La condamnation de cette dame est politique. Il y a une vidéo qui circule sur les réseaux sociaux, montrant un acte de corruption. Il y avait même un caméraman, qui a témoigné sur ça », fustige Emmanuel Du Cole, coordonnateur de la Fondation Bill Clinton pour la paix.

Cette ONGDH s'inquiète, par ailleurs, de la violation des droits de Mme Mukendi qui, malade, n'avait pas été permise d'aller se faire soigner. Elle affirme que la condamnée, enceinte, aurait même «perdu son bébé qu'elle a eu par insémination artificielle, puisqu'elle saignait ».

« Elle n'a pas eu la possibilité d'avoir de soins de santé, aucun médecin de l'extérieur n'était venu la consulter de la prison centrale de Makala», dénonce la FBCP, qui exige « sa libération pure et simple »

Jacky Ndala, ancien coordonnateur national de la jeunesse du parti Ensemble pour la République de Moïse Katumbi, avait officiellement déposé plainte pour viol ce lundi 30 septembre au parquet de grande instance de Kinshasa/Gombe. Il accuse Denise Mukendi d’avoir commandité son agression sexuelle lors de sa détention à l'Agence nationale de renseignements (ANR) en 2021, une période au cours de laquelle il avait été incarcéré et condamné à 22 mois de prison. Libéré en juin 2022 après avoir purgé la moitié de sa peine grâce à une grâce présidentielle, Jacky Ndala a récemment révélé les abus qu'il aurait subis.

L’affaire a pris de l’ampleur après la publication d'une vidéo de Denise Mukendi, influenceuse digitale pro-pouvoir, dans laquelle elle affirme être à l'origine de l'agression. Ses propos, d'une extrême violence, ont choqué l'opinion publique : « On t’a visité par derrière. Tu es resté maboul. Tu es devenu une femme. Quand il a fallu enlever ta dignité, je l’ai fait sans cœur. » Cette vidéo a conduit à l’ouverture d'une enquête ordonnée par le ministre d'État, ministre de la Justice, Constant Mutamba, qui a demandé à Jacky Ndala de fournir des preuves supplémentaires, y compris un certificat médical.

Samyr LUKOMBO



La Cour de Cassation, statuant en matière répressive en procédure de flagrance, vient de condamner l'ancien ministre provincial de l'Intérieur du Kongo central, Constant Manvidila, à cinq (5) ans de servitude pénale principale pour torture et à 5.000 CDF d'amende. En cas de non paiement dans le délai légal, Constant Manvidila sera aussi condamné à subir dix (10) jours de servitude pénale subsidiaire.

La Cour a ainsi jugé et prononcé à l'audience publique de ce lundi 16 décembre 2024, tenue à Kinshasa.

Au cours de l'audience, le prévenu avait soulevé les exceptions liées à l'illégalité de la procédure de flagrance et d'incompétence. Des exceptions qui, du reste, ont été jugées recevables mais non fondées par la Cour. Cela, avant d'établir à charge du prévenu l'infraction de torture.

Pour rappel, tout part de la publication d'une vidéo sur les réseaux sociaux dans laquelle Constant Manvidila est vu ordonner à ses hommes de molester un père de famille, en présence de ses enfants, pour un conflit de vente des terres à Mbanza-Ngungu. 

La vidéo avait tellement suscité une indignation générale, au point que le Gouverneur Grâce Bilolo a révoqué son désormais ex-ministre provincial de l'Intérieur du Kongo central, Constant Manvidila, après le vote-sanction des députés provinciaux.

C'est ce qui avait poussé le Procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, en sa qualité de patron de l'action publique dont le territoire national est le ressort, à émettre un mandat d'amener contre l'ancien ministre provincial de l'Intérieur du Kongo central, Constant Manvidila. Car, selon le Premier Magistrat du Parquet civil, dans son mandat d'amener émis, il existait contre l'inculpé des indices graves de culpabilité et qu'il y avait lieu de craindre que ce dernier ne tente de se soustraire par la fuite aux poursuites ou de faire disparaitre les preuves de cette infraction.

Bijou NDJODJI BATEKO



Hadja Lahbib, ministre belge des Affaires étrangères, a exprimé sa "vive inquiétude" concernant la condamnation à mort de Jean-Jacques Wondo, expert militaire belgo-congolais, suite à son implication présumée dans la tentative de coup d’État manqué du 19 mai dernier en RDC. Lors d'un entretien avec son homologue congolaise, Thérèse Kayikwamba Wagner, Lahbib a réaffirmé la position ferme de la Belgique contre la peine de mort.

"J’ai insisté sur l'opposition absolue de la Belgique à la peine de mort et sur la nécessité de respecter pleinement le droit à la défense dans tous les procès", a déclaré Hadja Lahbib dans un communiqué, faisant écho à l'engagement de la Belgique en faveur des droits humains.

La condamnation de Jean-Jacques Wondo a été prononcée par le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe, qui l’a reconnu comme "concepteur" et "auteur intellectuel" du coup d'État manqué visant la résidence de Vital Kamerhe, président de l'Assemblée nationale. Outre Wondo, 37 autres prévenus ont également été condamnés à la peine de mort pour des accusations d'association de malfaiteurs, d'attentat et de terrorisme.

Les avocats de Jean-Jacques Wondo ont dénoncé un jugement "inique", affirmant que leur client a été condamné "injustement" et sans preuves. Ils ont annoncé leur intention d'interjeter appel dans les délais légaux. "Nous allons contester ce jugement, qui a été rendu sans la moindre preuve", a déclaré Me Carlos Ngwapitshi Ngwamashi, l’un des avocats de Wondo.

Clément Muamba



Jean-Jacques Wondo, expert militaire belgo-congolais, a été condamné à la peine de mort aux côtés de trois Américains et plusieurs autres prévenus pour des accusations liées à une affaire que les autorités congolaises qualifient de coup d’Etat déjoué, le 19 mai à Kinshasa.

La condamnation de Wondo et des autres accusés fait suite aux événements survenus à la résidence de Vital Kamerhe, ancien directeur de cabinet du président Tshisekedi, et au Palais de la nation. Le tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe, qui a jugé cette affaire, a retenu des preuves controversées, incluant des photos de Wondo en uniforme militaire publiées dans ses ouvrages, comme des éléments à charge.

La situation a pris une dimension humaine et tragique avec les appels à l’aide de Nathalie Kayembe, épouse de Jean-Jacques Wondo, qui s'est publiquement exprimée sur l'état de santé dégradé de son mari. « Je vous implore, Monsieur le Président, la santé de mon mari se dégrade chaque jour. Il a perdu 15 kilos et a besoin de soins médicaux urgents », a-t-elle déclaré, les larmes aux yeux, suppliant pour sa libération.

Le fils de Wondo a également témoigné, rappelant l'engagement de son père pour le Congo : « Mon père a toujours servi le Congo avec intégrité. Ce dont on l'accuse est faux. Nous avons besoin de lui en bonne santé. »

Les avocats de Wondo ont vigoureusement contesté les accusations, affirmant qu'aucun lien concret n'existait entre leur client et les co-prévenus. Ils ont également critiqué la validité des preuves présentées, remettant en question la légalité des rapports d'experts soumis par l'accusation.

actualite.cd/CC

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