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A Kolwezi dans la province du Lualaba, Wang Haifeng, un sujet Chinois, a écopé de 3 mois de prison ferme et d'une amende fixée à 500.000 FC.
C'est le Tribunal de Paix, siégeant en matière repressive au premier degré, qui l'a condamné le mercredi 22 septembre 2021, dans une procédure de flagrance après 3 jours d'audiences.
Les griefs retenus contre ce sujet chinois sont entre autres l'outrage à la ministre congolaise des Mines, Antoinette N'samba et l'entrave à la transparence et à la traçabilité de l'industrie minière.
Il y a quelques jours, la ministre congolaise des Mines, Antoinette N'samba avait séjourné dans la province du Lualaba où elle a visité quelques entreprises minières de la place.
Pour rappel, le 26 juillet dernier, 3 autres chinois ont été condamnés à 4 mois de prison pour coups et blessures volontaires sur deux creuseurs artisanaux.
Marcelo Mfumu depuis Kolwezi
Le Procureur Général près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe a requis la peine de 5 ans des travaux forcés à l'encontre de Risasi Tabu Célestin Pierre, Kasongo Omba Isabelle et Tshaba Tshinzela, respectivement directeur général, directrice générale adjointe et directeur financier de l'Office Congolais de Contrôle (OCC). Il a justifié son réquisitoire en affirmant que les prévenus ont commis les infractions des détournements des deniers publics en vue de payer les personnels de l'établissement.
Au cours de l'audience de ce jeudi 23 septembre 2021, le Ministère public et la partie civile RDC ont demandé que soient établies en fait comme en droit les infractions de détournements des deniers publics reprochés à chacun des prévenus. Ils ont appuyé leurs moyens en soutenant la réunion de tous les éléments constitutifs de l'infraction.
De leurs côtés, chacun des prévenus a développé ses moyens de défense. Pour la partie Risasi Tabu Celestin Pierre, les 1er, 4ème, 5ème et 6ème chefs d'accusation avaient déjà fait l'objet d'une instruction au Parquet Général près la Cour d'appel de Kinshasa/Matete et s'était soldées par un classement sans suite, faute de preuve; elles ne peuvent pas donner lieu à de nouvelles poursuites, en absence d'éléments nouveaux. Bien plus, pour les 4ème, 5ème et 6ème préventions, M. Risasi a affirmé à travers ses conseils, avoir décaissé les fonds en se conformant aux procédures prévues par les conventions collectives et règlements qui régissent l'OCC. Pour les autres préventions, il reproche entre autres, au Ministère public de n'avoir pas apporté la preuve que les fonds sont parvenus à l'OCC.
La partie Tshaba a beaucoup mis l'accent sur l'absence des preuves des détournement des deniers publics. Elle a aussi critiqué les travaux des inspecteurs de l'IGF et a dénoncé le non-respect de ses droits de la défense lors de l'instruction au Parquet.
Pour la DGA Kasongo Omba Isabelle, ses conseils ont soutenu que leur cliente ignorait les manières dont a été faite la conclusion du contrat portant sur la maison qu'elle loue en tant que DGA de l'OCC, et comment se sont effectués les paiements de ses loyers. Ses avocats ont soutenu que le tout était fait par l'OCC et ne pouvait pas constituer un détournement de la part de leur cliente.
Les prévenus se sont ensuite exprimés pour la dernière fois et en ont profité pour clamer leurs innocences. La Cour a pris l'affaire en délibéré et se prononcera le 16 octobre 2021.
Contexte
Le Directeur Général de l'OCC Risasi Tabu Celestin Pierre et le Directeur Financier Tshaba Tshinzela sont poursuivis pour six chefs d'accusations de détournement des deniers publics : le détournement de 1.618.726.761 FC représentant les recettes du Guichet unique qui se trouvait entre leurs mains en vertu leurs qualités; le détournement 963.504,18 $US représentant les productions des départements du contrôle technique (DCT), contrôle de production locale (DCPL), et environnement (DENV); le détournement de 9.168.538.852 FC en utilisant des procédures consistant à des virements internes des fonds banques caisses non justifiés; le détournement de 5.497.317.092,80 FC en payant de manière abusive et irrégulière des primes et collations respectivement au personnel d'appoint au Président du Conseil d'administration, du Directeur Général et de madame le Directeur Général Adjoint et aux mandataires; le détournement de 42.710.787.025,80 FC en procédant à des paiements abusifs et irréguliers d'autres collations, de diverses primes et extra times au personnel de l'OCC; le détournement de 1.037.927 $ US par le paiement injustifié d'une prime de bonification pour la clôture de l'exercice 2018; et le détournement de 61.098.425.213 FC par des procédés non justifiés des mises à disposition des fonds.
Quant à la Directrice générale adjointe Isabelle Kasongo Omba, elle est poursuivie pour le détournement de la somme de 100.800 $ US représentant les frais de loyers des trois années alors qu'elle était bénéficiaire des indemnités mensuelles de logements contenues dans ses rémunérations.
Tous les prévenus sont en liberté provisoire. À la suite de la procédure judiciaire qui a été ouverte, le Directeur Général et la Directrice Générale adjoint de l'OCC ont été suspendus de leurs fonctions en date du 13 juillet 2021 par le Ministre du commerce extérieur.
actualite.cd/CC
Le procès du double assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana a repris en appel ce mercredi 22 septembre devant la Haute Cour militaire, à la prison militaire de Ndolo. Condamnés par contumace à la peine de mort lors du second degré devant la même Cour, les policiers fugitifs Christian Ngoy Kenga Kenga (photo) et Jacques Mugabo ont été identifiés à cette première audience publique d’introduction. Comme ils n’ont pas été assistés de leurs avocats, la Cour a renvoyé l’affaire au 6 octobre afin de pourvoir à leur conseil par le truchement de l’Ordre national des avocats.
Tout commence par un tumulte provoqué par le commissaire supérieur Kenga Kenga. Licencié d’un institut supérieur de Lubumbashi, il choisit de s’exprimer en Swahili. Il refuse de se tenir devant la barre et de répondre aux questions du juge. Il accuse la justice militaire de l’avoir arrêté comme un rebelle et de l’avoir privé de tout contact avec sa famille.
Le juge rappelle à l’incriminé les dispositions de la loi en cas d’outrage à magistrat, notamment de le renvoyer en prison et de le juger et condamner comme rebelle. Il reste imperturbable.
Prévenus d’assassinat, enlèvement, terrorisme, désertion, détention illégale d’armes, les deux anciens fugitifs retrouvés ont interjeté appel le 31 mai dernier contre l’arrêt rendu en leur absence au mois de septembre 2015 au motif du mal jugé.
Qui est Christian Ngoy Kenga Kenga ?
Christian Ngoy l’un des principaux accusés du meurtre du défenseur des droits de l’homme, Floribert Chebeya et de son chauffeur, Fidèle Bazana, a été arrêté jeudi 3 septembre au restaurant Bougain Villa de Lubumbashi, après une drôle de cavale qui n'en était pas vraiment une. Interpellé par des éléments de la 22ème région militaire, il a été rapidement conduit à l’aéroport pour être transféré à la prison de Ndolo à Kinshasa. Cité dans l’affaire Chebeya, Christian Ngoy était en fuite et censé être activement recherché par la police. En fait, le capitaine de police circulait en toute impunité au Katanga et avait même été promu colonel. Dans la province minière, il continuait de côtoyer son ancien patron, John Numbi (aujourd'hui en fuite) accusé d’être le commanditaire du double assassinat de Chebeya et Bazana. Si Numbi qui a été récemment écarté de l’inspection générale de l’armée par le président Félix Tshisekedi, il a été le manipuleur les divers groupes armés dans l'ex province du Katanga
radiookapi/afrikarabia/CC
La société civile des dépendants des policiers et militaires (SOCIDEPOM) a déposé auprès du procureur général près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, une plainte contre l'opposant Martin Fayulu Madidi.
D'après Pauliane Budjamabe, coordonnatrice de ladite structure et qui a saisi la justice, Martin Fayulu a proféré des injures contre les policiers lors de la manifestation de la coalition LAMUKA.
« En effet, nous venons porter plainte contre Monsieur Martin Fayulu Madidi pour avoir injurié nos policiers ce mercredi 15 septembre pour des raisons qu'il aura à vous expliquer en les traitant de Bolole ou Bourriques, dans une vidéo que nous avons tous suivis dans les réseaux sociaux », lit-on dans cette correspondance.
La SOCIDEPOM demande que justice soit faite aux policiers victimes de ces insultes.
Il sied de rappeler que lors de la marche de LAMUKA étouffée par la police nationale congolaise, le président national de l'Engagement pour la Citoyenneté et le Développement (ECiDé), avait déclaré qu'il était victime d'agression de la part de certains éléments des forces de l'ordre qui l'auraient même doigté.
Roberto Tshahe
Ouvert ce mercredi 22 septembre 2021 à la prison militaire de Ndolo, le procès en appel sur le double assassinat des activistes des droits humains, Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, a été renvoyé au 6 octobre prochain par la Haute Cour militaire.
2 de 3 personnes impliquées ont comparu à l'audience de ce jour. Il s'agit du commissaire supérieur Christian Ngoy Kenga Kenga et du sous-commissaire adjoint Jacques Mugabo, condamnés en 2011 à la peine capitale par contumace au premier degré.
Les motifs de ce renvoi est que ces deux officiers n'ont pas été assistés par les avocats mais aussi la République démocratique du Congo, partie civilement responsable, n'a pas été notifiée.
« Il a été décidé la disjonction des poursuites vis-à-vis des fugitifs. Il y en avait 3. Il y a Christian Kenga Kenga, Jacques Mugabo et Paul Mwilambwe. De trois prévenus, il y a deux sur qui on a mis la main. Les deux ont comparu. Comme ils ne sont pas assistés par des avocats, il y a un devoir constitutionnel qui donne la possibilité à la Haute Cour militaire de s'adresser à nos barreaux pour qu'ils désignent des avocats à même de les assister. Mais aussi, la République démocratique du Congo comme partie civilement responsable n'a pas reçu de notification d'audience. Elle n'a pas comparu. C'est la raison pour laquelle la démarche administrative de la Cour à saisir les barreaux soit de Gombe, soit de Kinshasa soit de la Cour de Cassation, de pourvoir les conseils aux prévenus et la notification de la date d'audience à la partie civilement responsable, la RDC. Nous avons convenu, parties civiles pour nos clients, en commun accord avec la Cour d'une remise à deux semaines », a déclaré à la presse Me Richard Bondo, l'un des conseils des parties civiles.
Pour rappel, le major Christian Kenga Kenga et son garde du corps Jacques Mugabo avaient été condamnés par contumace en première instance à la peine de mort par la Haute Cour militaire. Ce verdict était tombé en 2011, soit une année après la mort de F. Chebeya et F. Bazana.
Merveil Molo
Le procès Floribert Chebeya et Fidèle Bazana reprend ce mercredi 22 septembre devant la Haute Cour militaire à la prison militaire de Ndolo à Kinshasa.
La Haute Cour a notifié mardi 21 septembre aux parties civiles Chebeya et Bazana la reprise du procès en appel du double assassinat des défenseurs des droits de l'homme, Floribert Chebeya et Fidèle Bazana.
L'affaire sera appelée à la suite des recours des prévenus Christian Ngoy Kenga Kenga, commissaire supérieur et Jacques Mugabo, sous-commissaire de la police nationale contre l'arrêt de la Haute Cour rendue en leur absence, étant donnée la disjonction de la cause au premier et second degré.
Le déclic
Les organisations de défense des droits de l’homme réclamaient depuis plusieurs années la réouverture du procès Chebeya et Bazana. Mais certains évènements vont faire progresser rapidement les choses.
L’arrestation, en septembre 2020, du major fugitif Christian Ngoy Kenga Kenga, à Lubumbashi suivi de son transfèrement à la prison militaire de Ndolo à Kinshasa apparaissait comme une aubaine pour réclamer la réouverture du procès.
Il était condamné par contumace dans le double meurtre de Floribert Tshebeya et Fidèle Bazana en 2010.
Le procès avait abouti à quelques condamnations au premier degré. Mais, le débat a été relancé sur cette affaire après que d’autres policiers fugitifs, l’adjudant Hergile Ilunga et le brigadier en chef Alain Kayeye, sont passés aux aveux. Sans compter aussi sur l’arrestation d’un autre policier, qui était en cavale au moment du procès, le major Paul Mwilambwe.
Les organisations des droits de l’homme ont alors exigé, comme elles le font depuis plusieurs années, « l’arrestation immédiate » des généraux John Numbi, l'ancien inspecteur général de la police, et Zelda Katanga alias Djadjidja, l’ancien patron de la police militaire. Le premier prendra fuite alors que le second a été interpellé puis écroué par la justice militaire, en 2021.
Le 2 juin 2010 à Kinshasa, Chebeya avait été retrouvé mort dans sa voiture vers le quartier Mitendi et son chauffeur porté disparu, après avoir répondu à un rendez-vous la veille avec l'ancien inspecteur général de la police.
En 2011, le procès pour assassinat a eu lieu. Cinq policiers ont été condamnés à l'issue de ce procès au 1er degré, dont quatre à la pleine capitale et un à perpétuit
Accusé de commanditaire par les parties civiles, le général John Numbi avait fait sa déposition en tant que renseignant et avait clamé son innocence. Le général Djadjidja avait également déposé. Et tous les deux n’avaient été inculpés.
Mais, ce mercredi, alors que le général John Numbi est en cavale, le général Zelda Katanga sera en face des juges et de la partie civile.
radiookapi/CC
La Cour constitutionnelle a rendu mardi 14 septembre 2021 un arrêt déclarant recevable mais non fondée la requête du sénateur Matata Ponyo en inconstitutionnalité contre la décision autorisant des poursuites à son encontre et levant ses immunités.
Dans son arrêt, la Cour constitutionnelle a déclaré la requête recevable pour la forme. Elle s'est par contre déclarée incompétente pour examiner les moyens du requérant concernant la violation des articles 166 alinéa 1er et 107 alinéa 3 de la Constitution et aussi les articles 217 et 218 du Règlement intérieur du Sénat. Elle s'est dite compétente concernant les griefs de la violation des articles 17 alinéa 2, 19 alinéa 3 et 61 point 5 de la Constitution. Ainsi, en examinant les griefs pour lesquels elle s'est déclarée compétente, la Cour a rejeté les moyens reprochant au Bureau du Sénat d'avoir statué sur base du réquisitoire au lieu de la requête et de n'avoir pas accordé le temps pour lui permettre de préparer sa défense.
« La Cour constitutionnelle;
Siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité;
Après avis du Procureur général ;
Se déclare compétente uniquement en ce qui concerne l'examen des articles 17 alinéa 2, 19 alinéa 3 et 61 point 5 de la Constitution;
Dit irrecevable les mémoires en réponses du Sénat pour défaut de preuve de qualité dans le chef des Avocats signataires;
Dit recevable la requête mais la déclare non fondée;
Dit qu'il n'y a pas lieu à paiement des frais d'instance », peut-on lire dans les dispositifs de l'arrêt.
La présente action devant la Cour constitutionnelle n'a donc pas pu faire cesser la procédure qui s'est ouverte au niveau du Parquet près la même juridiction où Matata Ponyo est poursuivi pour détournement des derniers publics. Le dossier est déjà transmis à la Cour constitutionnelle qui a fixé l'affaire au 25 octobre prochain.
CC
La commission Economico-financière (ECOFIN) du Sénat a auditionné samedi 28 août quelques membres du gouvernement pour se rendre compte de la mise en œuvre des réformes entreprises dans les différents secteurs de la vie nationale. Elle a en outre passé en revue le niveau d'application de quelques recommandations formulées par la plénière lors de la présentation des projets de lois des finances 2020-2021, en vue d'améliorer le budget de l'exercice 2022.
Le vice-premier ministre, ministre de la Fonction publique, Jean-Pierre Liyau, et le ministre des Infrastructures, travaux publics et de la reconstruction (ITPR), Alexis Guzaro, ont été entendus pour ce premier jour. Le ministre de la Fonction publique a éclairé les élus de élus sur la modernisation et le rajeunissement de ce secteur. Les débats se sont poursuivis sur la bancarisation de la paie des fonctionnaires et le processus de la mise à la retraite des travailleurs de l'Etat.
Dans un autre décor, le ministre de ITPR a présenté les réalisations dans son secteur, province par province. Les membres de la commission ont exprimé quelques préoccupations notamment en ce qui concerne l’utilisation des fonds générés par le FONER.
Les deux membres du gouvernement auditionnés ce jour, devront revenir dans les 48 pour éclairer la lanterne de la commission ECOFIN, sur les questions qui n'ont trouvé des réponses.
Les mandataires des entreprises publiques seront également soumis à cet exercice, selon la cellule de communication du Sénat, qui rentre dans le cadre du contrôle parlementaire.
L'Inspection générale des finances (IGF) a transmis auprès du parquet général près la Cour de cassation, son rapport sur un présumé détournement des deniers publics par le gouverneur du Kongo-Central, ont indiqué mercredi 25 août des sources judiciaires. Le document signé par l'inspecteur général des finances chef de service Jules Alingete cite également trois proches de l'exécutif provincial, qui ont été complices dans ce détournement.
Selon le document de l’IGF, « un montant de 11.356.296.500 francs congolais (5.678.148 dollars) destinés aux "services civils et militaires de sécurité et de justice, ont été détournés par le gouverneur Atou Matubuana Nkuluki ».
Ce dernier est accusé d’avoir aussi détourné « un total de 6.116.626.205 francs congolais (3.058.313 dollars)", ainsi détaillés : Fonds spécial d'intervention : 3.352.345.951 FC (1.676.172 dollars); Interventions économiques, sociales, scientifiques et culturelles : 581.065.000 FC (290.032 dollars); frais de ménage: 657.000.000 FC (328.000 dollars) et frais de fonctionnement: 1.403.665.255 FC (701.832 dollars).»
Selon toujours le même document, le gouverneur Atou Matubuana l'a détourné en complicité avec trois de ses collaborateurs dont son directeur de cabinet Claude Nzeza zi Ngeti, son secrétaire particulier Pathy Samba Tanuemino, ainsi que son assistant Kheme Fuka Unzola.
Ces fonds sont donc sortis de la caisse du bureau comptable public pour des « prétendus frais secrets de recherche sans un quelconque soubassement ; ces fonds ayant pris une destination autre que celle de véritables bénéficiaires qui sont les services civils et militaires de sécurité et de justice », révèle le rapport d’une mission de contrôle de l’IGF effectuée du 28 mai 2021 et du 25 juin 2021 à Matadi.
Elle avait été effectuée par quatre inspecteurs généraux des finances au gouvernement provincial, à l'assemblée provinciale, à la régie financière provinciale des recettes ainsi qu'au sein des services constituant de la chaîne de la dépense publique de la province.
Tous les efforts déployés par Radio Okapi pour avoir la réaction du gouverneur Atou Matubuana ou celle de ses proches sont restés vains.
