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La famille de Rossy Mukendi s'est exprimée le Mercredi 3 Août 2022 sur ACTUALITE.CD au sujet de l'affaire devant la Haute cour militaire, depuis qu'elle avait interjeté appel contre l’arrêt de la Cour militaire concernant le montant de 125 000 USD alloués par la cour militaire dans son arrêt du 10 janvier dernier à titre de dommages et intérêts. Elle s'étonne en outre, de l'indifférence du Président de la République Félix Tshisekedi qui avait pourtant signé dans le livre des condoléances précisant qu’il continuerait le combat de l’activiste des droits de l’homme.
" Transmis à la Haute cour militaire de Kinshasa/Gombe depuis le 8 mars 2022 le dossier physique de l'activiste de droit de l'homme Rossy Mukendi Tshimanga par la Cour militaire de Kinshasa/Matete après son arrêt rendu le 10 janvier de la même année, la famille biologique de l'activiste représentée par moi, nous déplorons l'inattention du Gouvernement du système Tshisekedi Tshilombo sur ce dossier délicat qui date de plus de 4 ans et 8 mois pour être fixé en appel et connaître un jugement définitif. L'indifférence du Président de la République nous étonne, lui qui avait pourtant marqué dans le livre de condoléances promettant de continuer le combat de Rossy Mukendi Tshimanga dont le sang avait coulé pour son arrivée au pouvoir", a dit à ACTUALITE.CD, Arsène Yannick Tshimanga, jeune frère de Rossy Mukendi.
La famille précise par ailleurs, que les correspondances écrites au Président Tshisekedi demeurent sans suite.
" Les correspondances écrites au Président de la République et au Premier Président de la Haute cour militaire demeurent sans réponse. Cependant le peuple et la famille biologique demeurent dans l'impatience de l'issue de ce procès. L'unique façon de croire au changement sous Tshisekedi, c'est le jugement qu'on rendrait à Rossy Mukendi Tshimanga et au travers lui, les autres martyrs en dépit de l'indifférence du système Tshisekedi à l'égard des familles des victimes dans leur ensemble"
Le dossier physique opposant le ministère public et les parties civiles mère et enfants, frères et sœurs de Rossy Mukendi Tshimanga contre Carine Lokeso et le brigadier en chef Tokis Kumbo est bel et bien arrivé à la Haute cour militaire depuis le 8 mars dernier mais n’a pas encore été fixé pour être jugé devant cette juridiction.
Lors des conclusions des parties civiles, la famille Rossy Tshimanga avait sollicité une somme de 11 millions USD de dommages et intérêts. La commissaire supérieure Carine Lokeso a été condamnée avec un de ses gardes,Tokis Kumbo à la servitude pénale à perpétuité le 10 janvier dernier.
actualite.cd/CC
Le Secrétaire national du PPRD en charge de la communication, Jimmy Kitenge "a été arrêté mardi 26 juillet devant le bâtiment de CCTV où il était attendu pour participer à une émission".
D'après le présentateur de l'émission, le SN du PPRD devrait intervenir à l'émission parmi ls 4 invités attendus. " On m'informe qu'il a été arrêté à son arrivée".
Une journaliste de CCTV témoin de la scène jointe par notre confrère Steve Wembi explique ce qui suit : « Sans document, des hommes en tenue civile armés avec talkie-walkie, ont demandé à Jimmy Kitenge d’embarquer dans une voiture noire. J’ai aussi vu deux motocyclistes avec Motorola. Jimmy n’a pas résisté. ».
opinion-info/CC
L’audience de ce mardi 12 juillet du procès François Beya a été suspendue à la Haute Cour militaire siégeant en audience foraine à la prison centrale de Makala par failure d’avocats des accusés.
La date de la prochaine audience n’est pas encore connue.
« L’audience a été renvoyée à une date ultérieure », précise, sur TOP CONGO FM, Victor Tesongo, défenseur des droits de l’homme et porte-parole du Collectif Free François Beya Kasonga.
« Les avocats ont aujourdhui récusé la Cour. Elle ne donne pas de garantie d’un procès équitable. Il faut revoir la composition. Il faut de nouveaux juges », tonne-t-il.
Que s’est-il passé ?
« À l’audience passée, les avocats de tous les prévenus avaient sollicité une mise en liberté provisoire en faveur de leurs clients. La Cour avait annoncé qu’elle allait se prononcer vendredi, alors que la loi exige que cela soit fait dans les 48 heures », explique Victor Tesongo.
« Aujourd’hui, la Cour voulait attaquer directement le fond. Les avocats ont refusé, exigeant que la Cour se prononce d’abord sur les demandes de mise en liberté provisoire et l’accès aux soins appropriés de leurs clients ».
Il rappelle que « les prévenus Guy Vanda et François Beya sont sérieusement malades ».
Ce qui n’a pas été fait.
Officiellement poursuivi pour « complot contre la personne du Chef de l’État, injures, incitation de plusieurs militaires à l’indiscipline », François Beya (photo) a été interpellé chez lui le samedi 5 février 2022 par des hommes du Renseignement militaire et conduit manu militari à l’Agence nationale des renseignements (ANR).
Le 8 février 2022, la présidence de la République avait affirmé que « les enquêteurs disposaient d’indices sérieux attestant des agissements contre la sécurité nationale ».
Pour Tharcisse Kasongo Mwema Yamba Yamba, le porte-parole du Chef de l’État, « les indices sont suffisamment sérieux. Il s’agit d’une affaire relevant de la sûreté de l’État ».
Le 4 avril, François Beya a été transféré à la prison centrale de Makala où il est détenu jusqu’à ce jour.
Le 9 avril 2022, selon le Collectif Free François Beya Kasonga, sa résidence a été perquisitionnée. Il y a eu « une descente dans sa ferme privée » à Mingadi, selon Victor Tesongo.
À ses fonctions de conseiller spécial du Chef de l’État en charge de la sécurité, il a été remplacé par Jean-Claude Bukassa.
Top Congo
Le procès dans l’affaire Bukanga Lonzo se tient ce lundi 11 juillet devant la Cour de cassation. L’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo et ses co-prévenus Patrice Kitebi et Christophe Krobler vont comparaître à l’audience de ce jour.
À la dernière audience, l’affaire avait été renvoyée pour notifier l’audience à l’égard de Matata Ponyo qui était aux Etats-Unis. Cette fois-ci le leader du parti LGD est bel et bien présent pour répondre à la justice. La Cour de cassation devra procéder à l’identification du prévenu, à la lecture de l’acte d’accusation et à l’instruction du dossier.
Matata Ponyo et ses coaccusés sont poursuivis pour détournement des fonds destinés au projet du Parc agroalimentaire de Bukanga Lonzo. Après que la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente à juger les prévenus, le dossier est alors transmis à la Cour de cassation.
actualite.cd/CC
Le procès de François Beya, l’ancien « monsieur sécurité » du chef de l’Etat a repris vendredi à la prison centrale de Makala, avec le démarrage des comparutions des accusés. Les juges tentent de comprendre les accusations portées contre les François Beya poursuivi notamment pour « complot » et « offense » contre le président Félix Tshisekedi, ainsi que 4 co-accusés dont son assistant, deux colonels de l’armée et une commissaire supérieure de la police. Le débat était houleux entre le procureur et le colonel David Cikapa, chef de protocole de François Beya. Cet homme est accusé d’avoir commandé des tenues militaires en Belgique.
Pour le colonel David Cikapa Mokili, c’est une affaire montée de toute pièce. Il a déclaré n’avoir jamais commandé ni acheté les trois tenues militaires en Belgique. Il s’est voulu ferme en affirmant qu’il n’a jamais reçu d'ordre de la part de François Beya pour ce faire. « C’est un cadeau d’un ami qui habite en France », a-t-il indiqué.
Il a même dévoilé à la cour les coordonnées de son ami et s’est dit prêt à le faire témoigner. L’officier accusé - qui n’avait jusqu’à ce jour pas reçu son colis - a mis au défi le procureur militaire de prouver le contraire, en produisant le bon de commande et la facture. Un bémol : aucun procès-verbal n’avait été établi lors de la saisie depuis plusieurs mois, ce qui crée un doute du côté de la Défense.
C’est donc devant la haute cour que le procureur militaire qui maintient toujours ses charges, a dévoilé les effets saisis auprès de l’agence de fret constitué de 5 uniformes, alors que dans l'acte d'accusation, il faisait état de « 3 uniformes, trois gilets dont un pare - balles, un sac à dos, un polo militaire, une paire de bottines et deux ceinturons ».
Pour les avocats et après vérification sur le banc, ce sont de simples vêtements vendus dans tous les commerces et n’ayant aucune marque ni ressemblance avec les tenues des forces de sécurité congolaises. Ils ont aussi fustigé le travail du procureur qui de leur avis est bâclé, puisque l’instruction ajoutent-ils, a porté sur des suppositions invraisemblables.
François Beya n’a pas été entendu. Il a néanmoins cité plusieurs personnes devant comparaître comme témoins pour son cas. Il s’agit entre autres du chef de l’agence nationale des renseignements (ANR), du patron des migrations, celui de l’aviation civile, une femme d’affaires et trois hauts gradés de la police nationale. L’audience a été renvoyée à mardi.
Pascal Mulegwa
La Haute cour militaire de la République démocratique du Congo a débuté vendredi "l'instruction au fond" dans le procès de François Beya, "Monsieur sécurité" du président Félix Tshisekedi, poursuivi pour "complot" contre le chef de l’État, a-t-on appris auprès de la défense.
M. Beya est poursuivi pour "complot et offense contre la personne du chef de l’État, violation de consignes et incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline".
"L'instruction au fond a débuté aujourd’hui (vendredi)" avec l'interrogatoire du "prévenu colonel Tite Cikapa et a porté sur la prévention de complot", a déclaré à l'AFP Me Jeanot Bukoko Mandjumba, avocat de M. Beya.
L'audience au eu lieu à la prison de Makala après le refus de M. Beya de se déplacer en dehors de son lieu d’incarcération, comme l'avait décidé la Haute cour militaire congolaise, la semaine dernière.
M. Beya a estimé que les conditions de son déplacement de la prison de Makala vers les locaux de la Haute cour militaire "n'étaient pas réunies", a expliqué Me Bukoko.
De son côté, le procureur a également fait voir à la cour que "les moyens logistiques ne lui permettaient pas d'assurer la sécurité de François Beya" sur le trajet entre Makala et la Haute cour militaire, a-t-il ajouté.
En plus de M. Beya, les autres personnes citées dans ce "complot" contre le chef de l’État sont le brigadier Tonton Twadi Sekele (en fuite), le colonel Tite Cikapa, la commissaire supérieure principale (colonel) Lily Tambwe Mauwa, le lieutenant-colonel Pierre Kalenga Kalenga et un civil, Guy Vanda.
Chef de la Direction générale de migration (DGM) sous le régime de l'ex-président Joseph Kabila (2001-2019), M. Beya est devenu en 2019 le "Monsieur sécurité" de Tshisekedi.
Il a été arrêté le 5 février par l'Agence nationale de renseignement(ANR), qui l'a détenu au secret avant de le transférer deux mois plus tard à la prison de Makala.
AFP avec CC/ACTUALITE.CD
La série noire continue pour l'ancien conseiller du Président de la République en matière de sécurité . La requête de Francois Beya a été rejetée. La Haute cour militaire s'est déclarée compétente pour le juger ainsi que cinq autres prévenus dans l'affaire du complot contre le Chef de l'Etat notamment son assistant , les deux colonels et la commissaire principale, Tambwe Lily.
Lors de la derrière audience , le collectif de la défense de Francois Beya avait sollicité la liberté provisoire pour leur client pour incompétence de la Haute cour militaire de juger un civil mais également suite à la détérioration de son Etat de sante.
La Haute cour militaire avait pris l'affaire en délibéré avant de réserver une suite de non recevoir aux avocats de l'ancien monsieur sécurité du Chef de l'Etat.
La Cour militaire du Nord-Kivu a annulé toutes les sanctions pénales, y compris la peine de 12 mois de prison infligée à 12 activistes et membres du mouvement citoyen, la Lutte pou le Changement (LUCHA).
Dans son arrêt rendu ce jeudi 23 juin 2022, la Cour militaire s’est déclarée incompétente de maintenir les sanctions contre ces militants.
« La Cour militaire du Nord-Kivu annule le jugement entrepris dans toutes ses dispositions contre les militants de la LUCHA pour incompétence matériels », a déclaré le colonel Kabeya Ya Hanu, président de la Cour, garnison de Beni.
Accusés de désobéissance civile aux lois de la République, les 12 militants du mouvement citoyen Lutte pour le Changement (LUCHA) avaient été condamnés à 12 mois de prison ferme par le tribunal militaire de garnison de Beni.
Le verdict a été rendu en tout début du mois d’avril 2022 dans la salle d’audience du tribunal militaire. Les inculpés ont été aussi condamnés au paiement de 250.000 FC chacun, pour frais d’instance. Dans sa motivation, le juge avait précisé que les faits infractionels sont établis en droit et cela conformément à la loi.
C’est depuis novembre 2021 que ces militants de la Lucha sont détenus à Kangbayi. Ils étaient arrêtés à la mairie au cours du dépôt d’un mémorandum dans lequel ils exigeaient l’évaluation de l’état de siège.
Carmel NDEO
L'ancien directeur de cabinet du chef de l'État, Vital Kamerhe, est acquitté en cassation dans l'affaire de détournement des fonds liés à l'exécution du programme de 100 jours volets infrastructures, qui l'opposait au ministère public.
L'information est confirmée par un de ses avocats, maître Jean-Marie Kabengela.
Pour rappel, condamné, en appel, la peine du président de l'Union pour la nation congolaise (UNC) a été réduite à 13 ans des travaux forcés.
Prince Mayiro
Le verdict de la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe sur l'affaire Kamerhe et consorts ne sera plus prononcé ce lundi. La date est à nouveau reportée de 5 jours. Le jugement interviendra le vendredi 24 juin 2022.
Cette remise est consécutive à une demande de la composition des juges.
"Vu la demande verbale présentée le 20 juin 2022 par la chambre statuant dans la cause inscrite sous RAC 003, oppose le ministère public et la partie aux prévenus Kamerhe Vital et autres, demande tendant à obtenir une autre prorogation du délai de prononcé initialement prévu ce jour", lit-on dans l'ordonnance portant prorogation de délai du prononcé signée par le premier président de la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, Aimé Ilunga.
L'ancien directeur de cabinet du chef de l'État, Vital Kamerhe, et l'homme d'affaires Samih Jammal avaient été condamnés au premier degré à 20 ans des travaux forcés par le TGI/Gombe pour détournement des fonds alloués au programme des 100 jours.
En appel, cette peine a été réduite à 13 ans pour Kamerhe et 6 ans pour Jammal. Tous deux ont bénéficié de la liberté provisoire.
Saisie par la défense, la Cour de cassation avait annulé ce jugement. Cette juridiction avait ordonné le renvoie de cette affaire toujours à la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, mais avec une nouvelle composition des juges.
Merveil Molo
