La haute cour militaire a rendu son arrêt ce mercredi 11 mai dans le cause sur le double assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana. La cour a acquitté Paul Mwilambwe, et a condamné Jacques Mugabo à 12 ans de servitude pénale principale avec radiation de la police nationale congolaise, Christian Ngoy Kenga Kenga a été condamné à mort.

Floribert Chebeya avait été convoqué le 1er juin 2010 à l'Inspection générale de la police à Kinshasa pour rencontrer son responsable, le Général John Numbi, selon plusieurs témoignages. Son corps avait été retrouvé le lendemain dans sa voiture, les poignets portant des traces de menottes à Mitendi, périphérie ouest de Kinshasa. Celui de son chauffeur Fidèle Bazana n'a jamais été retrouvé.

Ivan Kasongo

“Dans son arrêt rendu le 4 mai 2022 sous RCEA 158 la Cour d'Appel de Kinshasa/Matete a annulé en toutes ses dispositions le jugement RCE 1954 par lequel le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete avait ordonné l'éviction de Mr Michael Yav”, indique Maître Jean Serge Jabur Makierba, l’un des avocats qui défend Michael Yav dans l’affaire qui oppose les deux actionnaires de la compagnie d’aviation Mwant Jet. 

“La Cour a estimé que la demande d'éviction de Michael Yav de l'actionnariat de la Société Mwant Jet SARL n'était pas fondée et ne l’est pas. 

Dans son arrêt RCEA 158, la Cour d'Appel de Kinshasa/Matete annule dans toutes ses dispositions le jugement RCE 1954 par lequel le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete”, précise l’un des avocats de Michael Yav. 

Selon l’avocat, “la Cour a réalisé une œuvre suffisamment motivée. Je reçois personnellement cet arrêt avec beaucoup de fierté. Beaucoup de fierté pas seulement comme avocat ayant défendu les intérêts de son client, mais je réalise qu'il existe encore dans ce pays des juges qui n'obéissent qu'à la seule autorité de la loi” se félicite Maître Jabur, avocat au Barreau de Kinshasa/Matete.

Pour lui, son client est allé en justice parce que préoccupé par deux choses: 

1. Le fait que la gestion opaque de son associée mettait en péril la survie de la Société;
2. Et le fait que son associée ait lancé une campagne de diffamation contre lui et sa famille sur différents médias en ligne et sur des réseaux sociaux. 

Même ce lundi 9 mai, une tribune annonçait l’existence d’un arrêt qui consacrait l’éviction de Michael Yav. Une publication qui pourrait coûter à ses auteurs des poursuites pour usage de faux et faux en écriture. 

 “Avec les réseaux sociaux aujourd'hui tout le monde peut raconter ce qu'il veut. Cependant, la justice n'est pas rendue sur les réseaux sociaux mais au palais de Justice. Ces médias à mon avis ont tout simplement été utilisés pour organiser une campagne de désinformation. Aujourd'hui la vérité bien qu'ayant pris des escaliers à la différence du mensonge qui lui avait pris l'ascenseur, est finalement arrivée. Les médias auxquels vous faites allusion n'ont malheureusement produit aucune copie de la décision ayant confirmée l'éviction de mon client. Je vous ai brandi l'arrêt de la Cour d’appel et vous pouvez vérifier son authenticité au greffe de la Cour” détaille Maître Jean Serge Jabur Makierba,  avocat de Michael Yav.

CP

Assigné par quelques consommateurs devant le tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe, l’opérateur téléphonique Orange a fait défaut à l’audience du 2 mai 2022. Ce qui a permis aux demandeurs de solliciter 2 500 000 dollars américains de dommages-intérêts et la restitution de 1000 dollars pour paiement de l’indu.  Le tribunal a pris l’affaire en délibéré.

Comme Orange, les sociétés de communication Airtel et Vodacom ont aussi été assignées par des consommateurs. Vodacom a sollicité que la RDC soit mise en cause comme intervenant forcée. Concernant Airtel et Vodacom, le tribunal a renvoyé l’affaire à un mois.

actualite.cd/CC

Le Pasteur Daniel Ngoy Mulunda, ancien président de la centrale électorale, est en phase de recouvrer sa liberté. Les démarches y afférentes sont en cours, apprend-t-on de ses proches.

Cette libération, indique-t-on, fait partie des mesures de décrispation en rapport avec la table ronde de cohabitation qui se déroule actuellement à Lubumbashi entre les communautés Katangaise et Kasaïenne.

En effet, plusieurs notables de l’espace consituant l’ancienne province du Katanga dont les parlementaires qui ont conféré dernièrement avec le Chef de l’état Félix Tshisekedi, ont exprimé le vœu de la libération du Pasteur Daniel Ngoy Mulunda.

Selon le collectif d’avocats du Pasteur Daniel Ngoy Mulunda, ce dernier est encore en détention à la prison centrale de Kasapa, et ce, en attendant l’acte formalisant sa libération.

Considérant la mise en liberté, il y a quelques mois, de plusieurs acteurs politiques en démêlé avec la justice dont Vital Kamerhe, le Professeur Gabriel Banza Malale avait déclaré dans une interview à POLITICO.CD, que « la place du Pasteur Daniel Ngoy Mulunda n’est plus en prison». À l’en croire, il n y a pas de contenu pénal susceptible de justifier sa détention aujourd’hui.« Il ne serait que justice qu’il soit relaxé», avait-il argué.

Pour rappel, le Pasteur Daniel Ngoy Mulunda, ancien Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), a été condamné en janvier 2021 à 3 ans de prison ferme. Il était poursuivi pour trois faits infractionels à savoir : incitation à la haine tribale, propagation de faux bruits et atteinte à la sureté intérieure de l’Etat. Le verdict avait été mis en cause par la défense du prevenu, dénonçant des atteintes délibérées et répétées des règles et principes fondamentaux du droit.

Junior Ngandu