(177)
Libéré dans une procédure jugée irrégulière selon les sources du dossier, Willy Bakonga, rentrera en prison.
L'ex-ministre de l’EPST a été condamné fin avril à trois ans de prison pour "blanchiment d'argent" et "transfert illicite de capitaux vers l'étranger".
Son fils Joël Bakonga avait été condamné à six mois de prison dans la même affaire.
Les deux hommes avaient été arrêtés à Brazzaville à bord d'un avion en possession de 30.000 dollars, en partance pour Paris puis extradés à Kinshasa. Ils avaient alors été incarcérés à Makala.
Quelques jours avant son arrestation, Willy Bakonga était recherché par le parquet dans le cadre d'une affaire de détournement présumé des fonds destinés à la gratuité de l'Enseignement primaire, mesure phare du quinquennat du président Félix Tshisekedi.
Mais il n’avait pas encore été poursuivi pour cette affaire.
Notez que Rose Mutombo, la Ministre de la Justice, a écrit le 26 novembre 2021 au Procureur Général près la Cour de Cassation, lui signifiant que le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe a transmis au Directeur de la Prison Centrale de Makala, la liste des personnes condamnées par les juridictions de son ressort éligibles à la mesure de grâce en y insérant même celles condamnées par la Cour de Cassation dont Monsieur Willy Bakonga Wilima.
Elle a invité le Procureur Général près la Cour de Cassation à constater ce manquement grave et d’en tirer les conséquences qui s’imposent à l’endroit de son auteur conformément aux dispositions légales en la matière et au statut des Magistrats en vigueur.
La ministre de la justice a insisté que « les personnes condamnées par la Cour de Cassation doivent être ramenées dans l’état où elles étaient, avant sa lettre, à la Prison Centrale de Makala. »
L’ancien Ministre de l’enseignement primaire secondaire et technique, EPST, Willy Bakonga vient de quitter ce jeudi 25 novembre dans la soirée, sa cellule de la prison centrale de Makala, selon des sources proches du dossier. Et ce, en vertu d'une grâce présidentielle. Il a été arrêté, en avril dernier, à Brazzaville avec son fils alors qu’ils tentaient de se rendre à Paris.
Willy Bakonga et son fils Joël ont été respectivement condamnés à 3 ans et 6 mois de prison pour blanchiment des capitaux et 80.000 dollars d’amende. Ils sont passés devant leurs juges à la Cour de cassation jeudi 29 avril. L’ancien ministre de l’Enseignement primaire, secondaire et technique -EPST- et son garçon ont été jugés en flagrance pour transfert de l’argent sale et dissimulation des fonds: 33.500 dollars cachés dans leurs valises et découverts par les services de migration du Congo-Brazzaville.
Cette somme est supérieure aux 10.000 dollars autorisés à chaque voyageur à bord d’un avion par la réglementation en la matière. Les avocats des Bakonga père et fils ont évoqué la violation du droit de la défense et sollicité la remise. Rien n’y a fait. La Cour a estimé que le préalable soulevé est une distraction de la procédure. L’audience a été très chaude.
«Je ne sais pas à quel moment moi Willy Bakonga, j’ai transféré de l’argent sale. Je suis allé à Brazzaville parce que j’ai des problèmes de santé. C’est un problème de poison. J’ai déjà perdu 20 kilos», a expliqué l’ancien ministre d’Etat en charge de l’EPST, soupçonné et convoqué le 16 avril dernier par le Parquet Général près la Cour de cassation d’avoir participé au détournement des fonds publics destinés à la gratuité de l’enseignement de base mais arrêté le 20 avril à Brazzaville, où il a traversé nuitamment la veille, sans autorisation de sortie du Premier ministre.
Stéphie MUKINZI
L’ancien premier ministre, Augustin Matata Ponyo s’en est sorti indemne devant la Cour Constitutionnelle où il était poursuivi pour des faits de détournements de fonds qu’il aurait commis alors premier ministre dans l’affaire Bukanga Lonzo.
En effet, dans un arrêt rendu lundi 15 novembre au cours d’une audience publique présidée par son président, Dieudonné Kaluba Dibwa entouré des autres juges de cette haute cour et du ministère public, la Cour Constitutionnelle s’est déclarée incompétente pour pour le juger et ses coaccusés Kitebi Kibol M’vul et Grobler Christo.
Réagissant à chaud à cette décision, ses avocats dont Me Raphaël Nyabirungu ont salué la décision de la Haute Cour qui « n’a fait que dire le droit ». Pour lui, « la Cour constitutionnelle a montré qu’elle demeurait une Cour de justice, et non une Cour d’opinion ».
Une justice « instrumentalisée » qui corrige les erreurs
Quelques mois plus tôt, alors qu’il devrait se présenter pour répondre des actes qui lui sont reprochés, jusqu’ici, par l’inspection Générale des Finances, Matata qui séjournait à Conakry avait qualifié la justice d’être « Instrumentalisée ». Cependant après l’arrêt de la Haute Cour, celui qu’on appelle l’homme à la cravate route, pour son style vestimentaire, semble avoir changé de language.
« De Conakry où je me trouve au service de l’Afrique, j’ai décidé d’écourter mon séjour de travail et de rentrer à Kinshasa pour faire face à une justice politiquement instrumentalisée. Je suis fier d’avoir servi mon pays dans la transparence et crois en la force de la vérité », disait-il dans un tweet du 07 mai 2021.
Dans sa réaction après l’arrêt de la Haute Cour qui le poursuivait parce qu’étant considéré par l’IGF comme « auteur principal » de la débâcle de Bukanga Lonzo qui a englouti plusieurs milliers de dollars américains, Matata Ponyo a félicité les juges de la Cour constitutionnelle, particulièrement son président, pour avoir rendu « un prononcé conforme au droit sur ce dossier ». A l’en croire, la Haute Cour a corrigé professionnellement des violations de la Constitution et des lois du pays commises par le Parquet général dans ses réquisitoires.
La Cour constitutionnelle qui s’est déclarée incompétente estime que cette compétence constitue un privilège de juridiction qui prend fin à la cessation de fonction de Président de la République et du Premier Ministre et ces derniers redeviennent alors justiciables des juridictions ordinaires. La Cour a ainsi relevé que Matata Ponyo n’étant plus Premier Ministre, il n’est plus justiciable de sa juridiction et ses co prévenus aussi ne relèvent pas de sa compétence. Un seul bémol, Matata et consorts sont renvoyés à leurs juges naturels respectifs.
Carmel NDEO
La Cour constitutionnelle s'est déclarée incompétente dans l'affaire mettant en cause l'ancien Premier Ministre Matata Ponyo, l'ancien Ministre délégué aux Finances Patrice Kitebi et le responsable de la Société AFRICOM Christo Grobler concernant la débâcle de Bukanga Lonzo.
Statuant sur les exceptions soulevées par les Avocats des trois prévenus, la Cour a relevé qu'elle est compétente pour juger le Président de la République et le Premier Ministre pour les infractions commises par eux dans l'exercice de leurs fonctions et même en dehors de celle-ci; qu'elle est aussi compétente pour juger leurs coauteurs et complices. Toujours selon la Cour constitutionnelle, cette compétence constitue un privilège de juridiction qui prend fin à la cessation de fonction de Président de la République et du Premier Ministre et ces derniers redeviennent alors justiciables des juridictions ordinaires. La Cour a ainsi relevé que Matata Ponyo n'étant plus Premier Ministre, il n'est plus justiciable de sa juridiction et ses co prévenus aussi ne relèvent pas de sa compétence.
Cette décision met ainsi fin à l'action publique enclenchée à l'égard des prévenus. Mais elle n'empêche pas qu'une autre action soit menée pour les mêmes faits devant la juridiction compétente pour juger chacun des prévenus.
Matata Ponyo, Patrice Kitebi et Christophe Grobler étaient poursuivis pour détournement de plus de 200 millions de dollars dans le cadre du projet Bukanga Lonzo. Depuis le début de l'affaire, le camp Matata n'a cessé de dénoncer une procédure irrégulière de la part du Procureur Général près la Cour constitutionnelle.
actualite.cd/CC
L'instruction de l'affaire sur le décès de Rossy Mukendi s’est clôturée ce lundi 8 novembre à la prison militaire de Ndolo où la cour militaire de Kinshasa/Matete siège en chambre foraine. Au cours de cette audience, la cour a estimé être suffisamment éclairée sur les avis des parties au procès et la confrontation des différents témoins sur la mort de Rossy Mukendi et a renvoyé l'affaire au 22 novembre pour le réquisitoire du ministère public et les plaidoiries des parties.
« Après les auditions des derniers témoins ce lundi 8 novembre, leur confrontation et l’instruction à l’audience, la cour s'est estimée être suffisamment éclairée et a demandé aux parties civiles de revenir pour leurs conclusions. Le réquisitoire du ministère public est attendu et la plaidoirie des parties prévenues pour l'audience du lundi 22 novembre », a confié à ACTUALITE.CD, Me David Tshimanga avocat de la partie civile.
Au cours de ces audiences la cour militaire a eu à confronter la commissaire supérieure adjointe Carine Lokeso à Tokis Kumbo et Nkuya Mbiyavanga, ses deux gardes du corps en service le jour des opérations du 25 février. Lors de sa déposition, Nkuya a affirmé que Carine Lokeso était arrivée aussi devant l'entrée de la paroisse Saint Benoît dans la commune de Lemba avant de lancer : « que le bon citoyen se retire ». Ce que Carine Lokeso dément et dit avoir été proche de la jeep avant d’arriver à la paroisse. Elle précise que c'est après l'arrivée du commissaire divisionnaire adjoint Sylvano Kasongo qu'elle a été informée de la mort de quelqu’un et ainsi, elle était entrée dans l'enceinte de la paroisse. Cette thèse était réfutée par la partie civile qui estime que Rossy Mukendi était victime d'un « meurtre prémédité ».
Lors des audiences dans cette affaire, plusieurs témoignages ont été récoltés par la cour notamment auprès du ravitailleur de la police, le commissaire adjoint Bitema wa Bitema, le commandant district du Mont-Amba, Freddy Lifenge et son adjoint chargé de l'administration et la logistique William Kilonda. Une audience s'est tenue même dans l’enceinte de la paroisse Saint Benoît, lieu de la commission de fait, toujours dans la recherche de l'établissement de la vérité. S'agissant de la comparution du commissaire divisionnaire adjoint Sylvano Kasongo comme l’avait demandé la partie civile, la cour militaire l'avait jugée inopportune.
Rossy Mukendi (36 ans) avait été tué le 25 février 2018 par balle à Kinshasa alors qu’il participait à une marche pacifique organisée par le Comité Laïc de Coordination (CLC) pour réclamer le départ de Joseph Kabila et l’organisation d'élections.
Ivan Kasongo
Suspendu en octobre dernier en vue de permettre au prévenu sud-africain, Grobler Christo, gérant de la société AFRICOM de se faire accompagner de son interprète, le procès Bukanga-Lonzo a repris lundi 08 novembre 2021.
D’après la cellule de communication de la Cour constitutionnelle, Matata Ponyo et consorts ont soulevé des exceptions. La première exception a été soulevée par Me Nyabirungu, avocat de Matata. Exception relative à la présence des avocats représentant l’Etat à ce procès lié au parc agro-industriel de Bukanga Lonzo. La cour s’est prononcée, les avocats volontaires représentant l’Etat ont été priés de disposer.
Les autres exceptions soulevées par Me Nyabirungu et longuement relayées par ses confrères reposent sur la compétence de la Cour Constitutionnelle. Selon lui, il n’y a dans la salle ni Président de la République ni Premier ministre. Même argumentaire développé par la partie Kitebi qui se demande par quel miracle l’ancien ministre délégué aux finances se retrouve poursuivi par un juge qui ne lui est pas naturel.
« Très méthodique », rapporte la même source, le président de Cour Constitutionnelle qui est lui même professeur de droit et un « chevronné du barreau ne s’est pas laissé impressionner ». « Courtois », il a eu à rappeler à l’ordre tout « égarement », à l’image du conseil du prévenu Grobler Christo qui voulait aller vite en besogne en parlant du contenu du contrat.
« Recalés et recadrés, les avocats de Grobler ont changé de fusil d’épaule, tentant de démontrer sans vraiment convaincre que la cour n’est pas compétente pour juger un investisseur, et que cela relève du droit international. Réponse du président Kaluba. Nous sommes en pénal », lit-on dans la dépêche de la Haute Cour parvenue à POLITICO.CD.
Quatre heures de préalables. Les avocats « n’ont pas été tendre » avec l’organe de la loi. La parole est au procureur qui démontre que la Cour Constitutionnelle est compétente. Ces personnes ont commis ces infractions au moment où elles étaient en fonction, estime-t-il.
Pour lui, ce dossier implique plus de 300 millions de dollars du contribuable : « 300 millions, nous en avons combien ? »
Le président Kaluba a accordé la parole à l’ancien premier ministre Matata Ponyo qui dit « s’allier totalement aux arguments de ses avocats ». Invité à son tour, Monsieur Kitebi affirme se « rallier entièrement à ce que ses avocats ont dit sur l’incompétence de la cour constitutionnelle et donc l’irrecevabilité de la plainte ».
« Je suis venu en homme libre. J’ai eu un contrat avec le gouvernement, mais on m’a ravi mon passeport à l’aéroport quand je voulais retourner. Je demande à la Cour Constitutionnelle d’obtenir qu’on me rende mon passeport. Au cas contraire, je vais recourir au mécanisme de Genève », dit pour sa part Christo Glober.
L’ affaire est pris en délibéré. La cour constitutionnelle se prononce dans 8 jours. Les avocats de la défense ont 48 heures pour déposer des éléments nécessaires à la Cour, a dit le président Kaluba avant de lever la séance.
Dominique Malala
La Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) se dit vivement préoccupée par l’information qui circule sur les réseaux sociaux, depuis mercredi 03 novembre 2021 faisant état de la présence des experts français qui seraient venus à Kinshasa et qui auraient découvert à Mitendi, sis commune de Mont-Ngafula dans la concession du Général ZELWA KATANGA DJADJIDJA des ossements du DDH Fidèle BAZANA, son ancien membre et compagnon d’infortune de Floribert CHEBEYA BAHIZIRE son ancien Directeur Exécutif, assassiné en 2010 en plein exercice de sa mission de promotion et défense des droits humains en RDCongo.
La VSV dément fermement cette information « qui ne constitue pas moins une façon de remuer le couteau dans la plaie encore béante et non cicatrisée des familles restreintes, biologiques et professionnelles de deux victimes, martyrs de la démocratie et des droits de l’Homme »
Par ailleurs, les audiences du procès en appel se poursuivent à la Haute Cour Militaire (HCM).
La VSV exhorte la Haute Cour Militaire d’œuvrer davantage pour contribuer positivement à la lutte contre l’impunité des crimes commis contre les défenseurs des droits de l’Homme.
Parmi les photos qui circulent et qui ont été publiée sur les réseaux sociaux et dans certains médias, il y a celle d’un squelette avec bracelet en bronze. C’est une vielle photo qu’on retrouve sur internet depuis au moins 2015, selon les recherches de ACTUALITE.CD. Il s’agit d’un squelette retrouvé sur un site funéraire protohistorique à Orny.
actualite.cd/CC
L'instruction de la cause sur le double assassinat de Floribert Chebeya et de Fidèle Bazana s'est poursuivie ce mercredi 3 novembre 2021 à la Haute Cour militaire siégeant en audience foraine à la prison militaire de Ndolo. Lors de cette audience, un des proches du général John Numbi, le général Zelwa Katanga dit Djadidia, poursuivi dans le même dossier avec l'ancien inspecteur général des Forces armées de la République démocratique du Congo, a comparu cette fois comme renseignant. D'après les dépositions des précédents renseignants, notamment Jacques Mugabo, le général Djadidja détient des parcelles à Mont-Ngafula dans le quartier Mitendi, où après l'assassinat de Fidèle Bazana, serait enfoui sa dépouille.
Après un refus de donner les renseignements à la cour, le général a fini par accepter, mais il a réfuté la thèse qu'il serait complice de l'assassinat de Fidèle Bazana et que son corps a été enterré dans une de ses parcelles à Mitendi. Après les avis des uns et des autres, la Haute Cour Militaire a décidé d’une descente le mercredi prochain à Mitendi pour une audience foraine dans les parcelles du général Djadidja.
« Ces contradictions démontrent qu'il y a un certain Katebere qui est toujours au service de Monsieur Zelwa Djadidja qui ne voulait pas confondre son patron. Il y a Monsieur Bokungu, un militaire civique qui a donné toute la vérité. Katebere est en intelligence et avec Djadjidja et avec Ngoy Kenga Kenga. Ça sera la descente sur le lieu pour savoir qui avait logé Banza, et dans quelle parcelle est enfoui le corps de Fidèle Bazana, par apport telle parcelle, qu'est-ce qu’il était allé faire à des cimetières sui generis, ça veut dire des cimetières inconnus, qui sont installés illégalement », a déclaré à ACTUALITE.CD un des avocats des parties civiles, Me Richard Bondo.
Floribert Chebeya avait été convoqué le 1er juin 2010 à l'Inspection générale de la police à Kinshasa pour rencontrer son responsable, le Général John Numbi, selon plusieurs témoignages. Son corps avait été retrouvé le lendemain dans sa voiture, les poignets portant des traces de menottes à Mitendi, périphérie ouest de Kinshasa. Celui de son chauffeur Fidèle Bazana n'a jamais été retrouvé.
Ivan Kasongo
Le général Zelwa Katanga dit Djadjidja a comparu en tant que renseignant ce mercredi 3 novembre devant la Haute Cour militaire siégeant en chambre foraine à la prison militaire de Ndolo, dans l’affaire du meurtre des défenseurs des droits de l’homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana en juin 2010. Le général des FARDC est présenté comme le propriétaire de la concession où aurait été enterré le corps de M. Bazana. Il a déposé un mémorandum à la Cour pour solliciter qu’il soit assisté de son conseil au lieu de comparaître comme renseignant.
Pour rappel, le général Djadjidja est également poursuivi dans le même dossier.
« Alors que je suis moi-même poursuivi par la Haute Cour pour le même fait, je ne vois pas juste que je sois en train de témoigner au lieu de me défendre personnellement. Chaque question posée constitue pour moi une question d'instruction de l'affaire pour laquelle je suis personnellement poursuivi et exige que je me défende moi-même au lieu de témoigner à charge où à décharge des prévenus poursuivis pour les mêmes faits que moi », dit-il dans son mémorandum lu par la Cour séance tenante.
La Haute Cour a fait savoir à Djadjidja qu’il ne peut pas être assisté car il comparait en qualité de renseignant. Ce dernier a hésité de répondre aux questions de la Cour. Cette dernière voulait notamment savoir si le général Djadjidja connaissait Monsieur Banza, celui qui aurait creusé la tombe de Fidèle Bazana dans la concession du général cité.
« J'étais dans le véhicule (Defender de 3 Z) qui suivait celui de Chebeya. Quand nous sommes arrivés, il est entré dans la brousse, Kenga Kenga était présent, il avait appelé un certain Banza. Nous l'avons suivi pour retirer le corps de Fidèle Bazana (du véhicule), nous sommes entrés dans la brousse jusqu'à atteindre le trou creusé pour enterrer le corps. Et c'est Banza qui nous a montré ce trou. J'ai entendu ce nom de la bouche du colonel Kenga Kenga. Après avoir enterré le corps, en rentrant au niveau du cimetière de Mbesenke, nous avons abandonné la voiture de Chebeya, et là j'ai encore revu Banza avec une bêche en main », avait expliqué le policier Jacques Mugabo lors de l’audience du mercredi 27 octobre 2021.
La Cour a constamment fait comprendre au général Djadjidja le danger qu’il courait en refusant de comparaître. Finalement, le renseignant a fini par accepter de répondre aux questions de la Cour.
L’affaire a été renvoyée à mercredi 10 novembre prochain. La Cour vo effectuer une descente à Mont-Ngafula, à Mitendi dans la concession du général Djadjidja.
Ivan Kasongo
Le commissariat provincial de la police de Kinshasa annonce ce jeudi 28 octobre, l'arrestation du policier auteur de la tuerie de l’étudiant de l’Université de Kinshasa Honoré Shamba Kwete le 24 juillet dernier.
Selon la police, le malfrat nommé Idriss Kimfila Matondo alias Mwalimu a été interpellé le 25 octobre dernier à Kasangulu dans la province du Kongo Central, à quelques kilomètres de la capitale congolaise.
Étudiant en deuxième année de graduat en sciences de l’information et de la communication, Honoré Shamba avait été abattu par balle lors du tournage d’une pièce de théâtre en guise d’un travail pratique avec ses collègues dans la commune de Mont Ngafula. Il a été enterré le 8 août dernier.
Le procès en flagrance ouvert le lundi 26 juillet par le tribunal militaire de garnison de Kinshasa-Ngaliema avait condamné, le 6 août, deux policiers, l’un qui était présent au moment de l'événement et l’autre qui était au sous-commissariat, à la peine des morts
Fonseca MANSIANGA
