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La police a rattrapé papa Zola, le plaignant qui avait séquestré et instigué la torture de Tabitha. Le magistrat qui avait torturé l'accusée a également été appréhendé, ce samedi 18 février 2023.

Selon une source proche du dossier qui s'est confiée à 7SUR7.CD, le premier cité a été arrêté plus tôt dans la journée alors que le second, qui avait déjà son ticket pour traverser vers le Congo Brazzaville, venait d'être rattrapé ce soir.

Les deux ont été conduits au cachot de leur juridiction de résidence, le parquet de la N’sele.

Pour rappel, un avis de recherche a récemment été lancé contre ce magistrat après l'irruption, sur les réseaux sociaux, d'une vidéo le montrant en train de torturer Tabitha.

Monsieur Zola, au nom de qui agissait ce magistrat, reprochait à Tabitha de cacher son frère. Ce dernier  lui aurait volé avec sa complice  plus de 8.000 dollars.

Moïse Dianyishayi



Le tribunal militaire qui juge à Kinshasa les assassins présumés de l'ambassadeur d'Italie tué en 2021 en République démocratique du Congo a estimé mercredi être "suffisamment éclairé" après quatre mois d'instruction et décrété la fin des débats. 

Le réquisitoire du ministère public et les plaidoiries de la défense auront lieu à la prochaine audience, fixée au 1er mars, a déclaré le major-magistrat Freddy Eume, président du tribunal militaire de garnison de Kinshasa-Gombe. 

Les six prévenus, a-t-il rappelé, sont poursuivis pour meurtres, association des malfaiteurs, détention illégale d'armes et munitions de guerre. 

Ces accusés sont Murwanashaka Mushahara André, Issa Seba Nyani, Bahati Antoine Kiboko, Amidu Sembinja Babu alias Ombeni Samuel et Shimiyimana Prince Marco, qui comparaissent depuis le 12 octobre devant ce tribunal siégeant dans l'enceinte de la prison militaire de Ndolo, où ils sont détenus. Le sixième, en cavale, est jugé par défaut.

Tous sont jugés pour l'assassinat le 22 février 2021 de l'ambassadeur d'Italie en RDC, Luca Attanasio, de son garde du corps italien, le carabinier Vittorio Iacovacci, et d'un chauffeur congolais du Programme alimentaire mondial(PAM), Mustapha Milambo. 

Les trois hommes avaient été tués par balles après être tombés dans une embuscade aux abords du parc national des Virunga dans la province du Nord-Kivu (est). 

Pendant l'audience, des vidéos d'interrogatoires menés par des inspecteurs de police à Goma, la capitale provinciale, ont été visionnées. On y voit les prévenus relater dans les détails le rôle joué par chacun et le déroulement de l'embuscade meurtrière.

Shimiyimana Prince Marco y est désigné par au moins deux coprévenus comme celui qui a "tiré sur l'ambassadeur".

Sur ces images, Prince Marco dit avoir participé à l'embuscade, fait descendre tout le monde du véhicule, bloqué la route, être parmi ceux qui ont conduit les otages dans la brousse, échangé des tirs avec les gardes du parc des Virunga. 

"Prince, pourquoi tu as tué l'ambassadeur, qui t'a donné la mission de le tuer, qu'est-ce qu'il t'a fait ?", a alors interrogé le président.

"Je n'ai pas tué l'ambassadeur, ce n'est pas moi qui parle", "ce sont des montages", a-t-il répondu devant le tribunal où, comme dans les précédentes audiences, il avait tout nié, comme tous les autres accusés

Le ministère public et les avocats de la partie civile ont dénoncé "une politique de dénégation" adoptée par les prévenus.

Leur avocat, Me Peter Ngomo, a fait observer que dans cette vidéo, Ombeni Samuel avait une cicatrice au visage et a jugé "malheureux qu'on ait torturé les gens pour obtenir des aveux" dans ce dossier.

AFP avec ACTUALITE.CD/CC



Le tribunal de paix de Kinshasa - Gombe a acquitté par son arrêt , ce vendredi 23 décembre 2022, Vidiye Tshimanga ,l'ancien conseiller spécial du président Félix Tshisekedi.

L'information a été confirmée à la presse par sa défense notamment maître Clément Ilunga et Papy Samuel Elongo

Il sied de rappeler que c'était suite à une vidéo devenue virale dans les réseaux sociaux , montrant Vidiye Tshimanga entrain de négocier des revenus auprès des prétendus investisseurs en leurs promettant son implication pour l'obtention du marché que le ministère public avait requis trois ans de servitude pénale pour traffic d'influence, corruption et offense au chef de l'État.

Fadi Lendo



Le Conseil d’Etat a rendu son ordonnance, le vendredi 23 décembre 2022, concernant l’affaire qui opposait Athanase Matenda et Sébastien Kongolo contre la ministre de l’emploi, travail et prévoyance sociale Claudine Ndusi.

Athanase Matenda et Sébastien Kongolo avaient été nommés, respectivement, président du conseil d’administration et administrateur de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) par ordonnance présidentielle signée le 11 novembre dernier et lue à la RTNC 4 jours après. 

Curieusement, la ministre du travail notifia d’autres personnes à leur place.

D’après Venant Atibu Alimasi, avocat de Athanase Matenda et Sébastien Kongolo, la décision du Conseil d’Etat cadre avec l’état de droit prôné par le président de la République.

« 24 heures après notre plaidoirie, le conseil d’Etat s’est prononcé et a rétabli mes clients dans leurs droits. L’ordonnance du conseil d’Etat intime l’ordre à la ministre d’exécuter fidèlement l’ordonnance du président de la République lue à la RTNC le 15 novembre de cette année. Et donc, il appartient maintenant à la ministre d’exécuter l’ordonnance de référé-liberté qui a été initiée par mes clients dont ils ont eu gain de cause aujourd’hui », a-t-il dit.

Et d’ajouter : « Je suis l’homme le plus heureux parce que l’état de droit que le chef de l’Etat a toujours prôné depuis qu’il est arrivé au pouvoir a commencé à être respecté. Il y a peu de temps le chef de l’Etat se plaignait de l’inefficacité de la justice. Aujourd’hui le juge des référés qui a statué sur cette affaire a prouvé qu’il est parmi les meilleurs que nous avons encore en RDC. Il a été prompt en respectant les prescrits de la loi ».

Dans l’ordonnance du conseil d’Etat, il est exigé à la ministre du travail d’exécuter « sans délai et très fidèlement l'ordonnance n°22/213 du 11 novembre 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale de sécurité sociale ».

A la place de Athanase Matenda et Sébastien Kongolo, la ministre du travail avait plutôt notifié, de sa propre initiative, d’après le conseil d’Etat, les nommés Guy Kolela Tshibangu et Yvonne Kisuamina Basola.

Bienfait Luganywa



L'artiste Musicien Congolais Fally Ipupa Nsimba est invité à se présenter ce jeudi 08 décembre 2022 à la cour d'appel de la Gombe. Les raisons de cette convocation lui seront dévoilées sur le lieu, peut-on lire dans une lettre rendue publique ce lundi 05 décembre.

Fadi Lendo



Dans son arrêt avant dire droit rendu ce mercredi 02 novembre 2022, la Cour de cassation a rejeté l'exception soulevée par les avocats du député national Jean-Marc Kabund liée au nombre exact de griefs mis à charge de leur client. 

À en croire Me Emmanuelli Kahaya, l'un des avocats de Kabund, le motif avancé par la Cour est que cette requête repose sur des actes de procédure et non sur des actes législatifs encore moins des actes légaux. 

« La Cour de cassation a déclaré que l'exception d'inconstitutionnalité que nous avons soulevée est sans objet compte tenu du fait qu'elle était fondée sur base des actes de procédure en l'occurrence le réquisitoire du ministère public qui avait été adressé à l'Assemblée nationale reprenant 5 incriminations et la requête aux fins de fixation des dates d'audience ainsi que la citation à prévenu reprenant 12 infractions. La Cour a considéré que tous ces actes ne sont que des actes de procédure. Ils ne sont des actes législatifs encore moins les actes légaux pour qu'ils constituent une exception d'inconstitutionnalité. La Cour a trouvé que les arguments développés par la défense de Jean-Marc Kabund n'étaient pas fondés », a-t-il indiqué à la presse. 

Il a souligné que la Cour va procéder à l'instruction de cette cause à l'audience fixée le 14 de ce mois. 

« L'audience est renvoyée au 14 novembre pour procéder à l'instruction », a affirmé Me Emmanuelli Kahaya. 

Dans son réquisitoire soumis le 22 juillet dernier au bureau de la chambre basse du Parlement, le procureur général près la Cour de cassation avait retenu 5 infractions contre Kabund. Il s'agit des injures publiques, imputations dommageables, outrages envers les autorités publiques, offenses envers le chef de l’État et la propagation des faux bruits. 

Merveil Molo



Dans l’affaire opposant le vice-gouverneur de la ville de Kinshasa , Gecoco Mulunda à Christine Mikombe , instruite et plaidé ce jeudi au tribunal de paix de Matete , le ministère public a requis un an de prison assortie d’une amende d’un million de Francs congolais contre l’epouse de Jean-Marc Kabund.

Le juge a pris l’affaire en deliberé pour rendre le verdict dans un avenir proche. Accusée de diffamation, Christine Mikombe risque de rejoindre son époux dans la prison de Makala si sa condamnation est confirmée par le tribunal.

Dans une vidéo devenue virale, l’épouse de Kabund accusait Gecoco Mulunda d’avoir instrumentaliser les forces de l’ordre pour envahir leur résidence à Kingabwa. Face à cette grave accusation, le vice-gouverneur de la ville de Kinshasa avait décidé de la trainer en justice pour diffamation.

mediascongo.net/CC

 


La Haute cour militaire a ouvert ce jeudi 6 octobre, le procès en appel de l’assassinat de Rossy Mukendi, activiste pro-démocratie.

A la demande de deux parties, la cause a été renvoyée au 20 octobre prochain. Les avocats de la principale prévenue dans cette affaire, Carine Lokeso, ont sollicité une remise pour leur permettre de s’imprégner du dossier.

Au banc des accusés, on retrouve les condamnés en première instance. Il s’agit de la Commissaire Supérieure Carine Lokeso et Tokis Koumbou, garde corps de la précité, tous deux condamnés à perpétuité en janvier dernier. Elle avait été déclarée coupable de meurtre et de violations des consignes.

Le brigadier Tokis Koumbo, l’auteur du tir fatidique sur l’activiste pro-démocratie a été innocenté de l’infraction de violation des consignes mais condamné pour meurtre.

Selon le jugement en première instance, l’Etat congolais doit verser à la famille de la victime une somme estimée à 115.000 Usd pour réparation. Cependant, les parties civiles avaient jugé ce montant insignifiant, raison pour laquelle ils ont interjecté appel.

Rappelons que, les avocats de la famille de la victime avaient réclamé lors de la plaidoirie, une indemnisation à hauteur de 11 millions USD pour les préjudices subis.

Rossy Mukendi a été tué lors d’ une manifestation organisée par les laïcs catholiques, le dimanche 25 février 2018 pour exiger la tenue des élections et l’alternance démocratique au sommet de l’Etat.

David Mukendi



La tribune  récemment publiée par l'ancien président de la CENI, Corneille Nangaa continue de susciter une vive polémique en RDC. Très indigné par les révélations faites par ce dernier, Me Jeannot Lompempe a déposé, ce mardi 04 octobre, une requête d'information au parquet général près la Cour d'appel de Kinshasa-Gombe contre Corneille Nangaa.

Au point 36 de sa tribune intitulée "Élection 2023:  le bon et le mauvais pas au regard de l'expérience", Corneille Nangaa a reconnu d'avoir subi "les pressions et menaces de la part des chefs de missions diplomatiques de certaines puissances, qui allaient jusqu'à nous proposer l'exil sur le Territoire de leurs Pays respectifs , que de Haut grades de l'Armée et autres Agents de Sécurité du pays , dont certains eurent l'esprit traversé par l'idée d'une solution Militaire pour tuer dans l'œuf la perspective de désordre qui s'annonçait , c'est - à - dire , perpétrer un coup d'Etat".

En ce sens, Me Jeannot Lompempe  demande au procureur général d'ouvrir une enquête à charge de Corneille Nangaa afin d'éclairer le peuple congolais à travers la justice.

Dans sa correspondance,  ce praticien de droit estime que ce genre de révélations graves dans l'opinion Nationale ainsi qu'internationale ne peuvent être passées de manière inaperçue, d'autant plus que 2023 pointe à l'horizon et l'ensemble de peuple congolais aspire les Elections transparentes , crédibles et apaisées sur toute l'étendue du territoire national.

Et d'ajouter : " Corneille Nangaa est censé de connaître les différents noms des Généraux qui exerçaient la pression en l'endroit des animateurs."

"Au regard de ces propos  dangereux sur l'avenir du processus électoral de notre pays, il est impérieux de stopper cette hémorragie de certains officiers Officiers Supérieurs de l'Armée de s'ingérer dans le processus électoral en cours et empêcher la déstabilisation des Instituions dans notre pays", conclut-il.

G.T

 


Le procès en appel de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi, tué le 25 février 2018 lors d'une marche des laïcs catholiques, démarre le jeudi de cette semaine devant la Haute Cour Militaire.

C'est ce que renseigne l'extrait de rôle portant la signature du greffier principal de cette juridiction, le colonel Marie Josée Benteke. 

« Audience publique de la Haute Cour Militaire, de ce 06 octobre 2022 à 10 heures, siègeant en matière répressive au degré d'appel, dans la salle habituelle de ses audiences, située au rez de chaussée du nouveau Palais de justice... », lit-on dans ce document. 

Au 1er degré, la Cour militaire de Kinshasa-Matete avait condamné le 10 janvier dernier, la commissaire supérieure, Carine Lokeso, à la prison à vie (servitude pénale à perpétuité) assortie de 10 ans de sûreté incompressible. Elle avait été reconnue coupable des infractions de meurtre et de violation des consignes. 

Considéré comme l'auteur du tir ayant entraîné la mort de R. Mukendi, le brigadier en chef, Gérard Tokis Nkumbo, avait écopé la même peine. Il avait été disculpé de l'infraction de violation des consignes. 

Cette juridiction avait infligé, par contumance, au garde du corps de C. Lokeso dénommé Franco Bivuala, une peine de 10 ans de prison pour violation des consignes.

Tous ces officiers condamnés ainsi que l'État congolais avaient été astreints de payer l'équivalent en francs congolais de la somme globale de 115.000 dollars américains aux parties civiles au motif des dommages et intérêts.  

Ce montant n'avait pas rencontré l'assentiment des parties civiles. Celles-ci avaient interjeté appel. Lors de la plaidoirie, leur conseil avait réclamait une indemnisation à hauteur de 11 millions de dollars américains pour les préjudices subis. 

Merveil Molo

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Ali Kalonga

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