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Les membres du Gouvernement élus députés peuvent-ils expédier les affaires courantes ? Analyse des textes

Le communiqué du Directeur de cabinet du Chef de l’Etat, demandant aux membres du Gouvernement d’expédier les affaires courantes après la démission du Premier Ministre Sama Lukonde, continue de soulever des questions. Alors que plusieurs membres du Gouvernement ont pris la décision de renoncer à leurs fonctions pour exercer leurs mandats parlementaires, l’opinion publique s’interroge sur la régularité de la mesure prise au niveau de la présidence de la République.

Il y a lieu de souligner que lorsque le Premier Ministre démissionne, tout le Gouvernement est démissionnaire. Les Vice-premier Ministres, les Ministres, les Vice-ministres expédient les affaires courantes. Il est alors appliqué la même règle que lorsqu’une motion de censure contre le Gouvernement est adoptée par le Parlement. Dans le cas du Gouvernement Sama Lukonde, tous les membres du gouvernement sont démissionnaires, y compris ceux qui n’ont pas été élus députés.

Quant à la demande formulée par la Présidence de la République d’expédier les affaires courantes, cette décision vise également les membres du Gouvernement élus députés, alors que ceux-ci ont décidé de briguer leurs mandats au lieu de continuer à exercer une fonction incompatible. Nous estimons que cette demande aurait dû viser que les membres du Gouvernement non élus et laisser les autres membres occuper leurs nouvelles fonctions. Il serait alors fait application des règles de droit administratif pour assurer la continuité de l’Etat. À cet effet, il est institué des mécanismes tels que la suppléance et l’intérim. « Il y a suppléance lorsqu'un texte loi ou règlement) attribuant une compétence déterminée prévoit qu’en cas d'absence ou d'empêchement de l'autorité compétente, les attributions de cette dernière ou une partie de ses attributions seront temporairement et automatiquement exercées par une autre autorité administrative » (Félix VUNDUAWE TE PEMAKO et Jean-Marie MBOKO DJ’Andima, Traité de Droit administratif, 2è édition, Bruylant, 2020, p.768). Quant à l’intérim, elle est « la situation dans laquelle une autorité administrative agit en lieu et place d'une autre autorité administrative qui lui est supérieure, et ce, en vertu d'une décision d'intérim »(Félix VUNDUAWE TE PEMAKO et Jean-Marie MBOKO DJ’Andima, Op.Cit., p.769).

La même question s’était posée en 2019 lors du début des mandats des députés élus de la législature passée, qui briguaient encore des postes ministériels. Mais alors que des membres du Gouvernement de l’époque avaient opté pour les mandats parlementaires, certaines personnes se sont vus assumer des fonctions de Ministres ad interim.

Blaise BAÏSE, DESK JUSTICE

Agression dans l’Est: la RDC demande à l’ONU de priver le droit à la parole au Rwanda jusqu’au retrait total de ses troupes

Lors de la réunion du Conseil de Sécurité du 20 février, le représentant permanent de la République démocratique du Congo à l’ONU, Zénon Makongo a émis le vœu de voir les instances onusiennes priver le Rwanda du droit à la parole jusqu’au retrait total de ses troupes du territoire congolais.

Dans son harangue, l’ambassadeur congolais s’est inquiété d’un renforcement des troupes rwandaises à 30 kilomètres de Goma, au niveau de la frontière entre les deux pays. Il a aussi dénoncé les attaques de la coalition RDF-M23 contre les drones de la Monusco, le 12 février dernier, et le bombardement de l’aéroport international de Goma, 5 jours plus tard soit le 17 février, alors que se tenait une réunion sur la situation en RDC en marge du Sommet de l’Union africaine en Éthiopie.

« Cette énième agression rwandaise constitue, en droit international, un crime d’État et une grave violation de la souveraineté de la RDC. Cette situation avait conduit au déplacement de 7 millions de femmes et d’enfants dans les territoires de Rutshuru, Masisi et Nyiragongo », a-t-il affirmé.

En outre, le diplomate congolais a rassuré le Conseil, des dispositions prises par les autorités congolais pour assurer la sécurité des membres de la Monusco suite aux « incidents malheureux » du 10 février à Kinshasa lors de la marche des civils organisée pour protester contre l’agression rwandaise.

Alors que la guerre fait rage entre la coalition RDF-M23 et l’armée congolaise au Nord-Kivu, Zénon Mukongo a instamment demandé au Conseil de sécurité « d’exiger du Rwanda le retrait sans condition de ses troupes du territoire congolais et de cesser tout soutien aux terroristes du M23 ».

Samedi dernier, Washington appelait Kigali à retirer ses troupes et ses systèmes de missiles sol-air, qui menacent la vie des civils, des soldats de la force de l’ONU et des humanitaires .

Silas MUNGINDA

RDC-M23 : les combats se sont déplacés ce mercredi dans la région de Kibumba-Buhumba à Nyiragongo, une accalmie relative observée à Masisi

Des combats ont repris ce mercredi 21 février entre la coalition FARDC-Wazalendo et les rebelles du M23 appuyés par l’armée rwandaise, dans les groupements Kibumba et Buhumba (territoire de Nyiragongo) au Nord-Kivu. Cette reprise des hostilités intervient après une tentative d’attaque du M23 mardi dans l’après-midi contre les forces gouvernementales. Des détonations d'armes lourdes et légères ont été entendues ce mercredi jusque dans les groupements Kibati, une dizaine de kilomètres au Nord de Goma. Les quelques taximans motos de Goma qui bravent la peur pour se rendre à Rutshuru, et vice-versa, sont bloqués de part et d'autre de l'endroit où se déroulent les affrontements.

« Il y a des combats qui ont repris ce matin vers Kibaya. Les rebelles du M23, ont, une fois de plus, provoqué les Wazalendo. Des détonations d'armes sont entendues dans ma région. Certains habitants se déplacent à nouveau », confirme un habitant de Kibati.

Pour Mambo Kawaya, président de la société civile de Nyiragongo, le M23 profite de ces moments d’affrontements pour faire traverser les minerais vers le Rwanda.

« Ils sont en train de faire traverser des minerais vers le Rwanda, en passant par la frontière située à Kabuhanga. Depuis samedi jusqu’hier, les habitants témoignent avoir constaté la traversée de plusieurs colis de minerais vers le Rwanda. Même si l'ennemi est en train de lancer des attaques sur les fronts de Kibumba et de Sake, l'armée possède des équipements qui peuvent constituer de barrage contre l’avancement des rebelles. L'objectif de l'ennemi, en lançant des combats sur plusieurs lignes, c'est de croire que l'armée va dégarnir certaines de ses positions. L'autre objectif est d'étouffer Goma avec cette situation de crise », a dit à ACTUALITE.CD Mambo Kawaya, président de la société civile de Nyiragongo.

Pendant ce temps, une relative accalmie est observée sur l'autre ligne des combats dans le territoire de Masisi où des rudes affrontements se sont déroulés, mardi, à Nduma, près de Bweremana. Des éclats d'une bombe larguée par le M23 ont blessé une femme qui se rendait au champ. Le Président de la société civile du groupement Mupfuni Shanga, dans la chefferie des Bahunde (Masisi), Sheldon Hama Zahiba, précise que nombreux déplacés de Shasha et environs qui s’étaient réfugiés à Bweremana ainsi que certains habitants de Bweremana commencent à vider la cité et se dirigent vers Minova au Sud-Kivu.

« Ce matin c'est calme. Hier, il y a eu affrontements entre le M23 et les combattants Wazalendo appelés Kifuafua. C'était à moins de 2 km de Bweremana. Ici, nous sommes en insécurité. Hier là, il y a eu une femme qui a été blessée par des élclats d’une bombe larguée par le M23. Les gens se sont déplacés de Shasha vers Bweremana. Et ceux de Bweremana prennent actuellement la direction de Minova, Bulenga et ailleurs. C'est des mouvements de la population, du matin au soir. Le grand problème, c'est que la route Sake-Minova est toujours coupée », a témoigné Sheldon Hama Zahiba, président de la société civile locale.

La représentante spéciale du Secrétaire général en République démocratique du Congo et Cheffe de la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO), Bintou Keita, a rapporté une hausse alarmante du nombre de civils tués par le M23 depuis la reprise des hostilités en novembre 2023. Selon ses déclarations lors de son intervention mardi 20 février par visioconférence devant les membres du Conseil de sécurité, au moins 150 civils ont perdu la vie, dont 77 en janvier 2024.

Jonathan Kombi, à Goma

Maajabu Talent s’ouvre aux artistes de l’Europe

Maajabu Talent, le concours de chant gospel basé en RD Congo, vient d’annoncer la prolongation de la période de réception des candidatures pour les artistes européens.

Dans un communiqué publié aujourd’hui, l’organisation indique que les dossiers pourront désormais être déposés jusqu’au 1er mars 2024 au lieu de la date initiale.

Cette décision fait suite à l’importante mobilisation suscitée par l’événement. « Nous avons déjà reçu beaucoup de candidatures prometteuses mais voulons donner leur chance à encore plus de jeunes talents », explique le communiqué.

Pour rappel, Maajabu Talent vise à dénicher de nouvelles voix dans le gospel parmi âgés de 18 à 30 ans, quelles que soient leur nationalité ou leur confession. Les candidats intéressés sont invités à postuler en ligne via le site du concours.

Quarante demi-finalistes seront sélectionnés sur dossier puis prendront part aux phases d’auditions. En fin de compétition, quatre lauréats se verront récompensés pour leur talent musical. L’an dernier, la première édition avait été remportée par Alain Paluku, Ruth Kimongoli, Emmanuel Matondo et Manassé Sinda.

En prolongeant la période de dépôt des candidatures, Maajabu Talent donne plus de visibilité à son concours et ouvre grandes les portes à de nouveaux espoirs du gospel.

mbote/CC

Journal officiel : la démission du DG Guy Kabombo Mwadiamvita au profit de l'Assemblée nationale met en émoi le personnel!

Les démissions de plusieurs mandataires et autres membres du Gouvernement Sama Lukonde continuent en cascade. C'est le cas de Guy Kabombo Mwadiamvita, ancien Directeur général du Journal officiel, élu député national. Ce dernier a présenté sa démission au chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Bien qu'ayant choisi de servir la Nation au niveau de la chambre basse du Parlement, la démission de Guy Kabombo Mwadiamvita à la tête du Journal officiel laisse en émoi le personnel de cette structure.

Et pour cause, l'esprit de managérial qu'il a imprimé pendant son séjour à la tête de cette Institution publique laisse des impacts indélébiles.

Tenez, le bâtiment du Journal officiel dispose dorénavant d'un nouveau bâtiment logé dans la propriété de la présidence de la République sur l'avenue Lukusa, dans la Commune de la Gombe.

Ce grand bâtiment de deux niveaux, construit sur fond propre, comprend au total 17 bureaux, six latrines dont deux toilettes pour chaque niveau, un système de détection anti-incendie, un dispositif de contrôle pour certains bureaux, six caméras de surveillance, la liste n'est pas exhaustive.

Outre la construction de ce nouveau bâtiment, s'ajoute toute une liste des réalisations à mettre dans l'actif du DG sortant Guy Kabombo Mwadiamvita notamment, l'amélioration des conditions sociales des travailleurs.

À son arrivée à la tête du Journal officiel, l'agent le moins gradé touchait à peine 270.000 Francs congolais, et aujourd'hui son salaire est passé à 2.000.000 millions.

En dehors du salaire, le DG Kabombo Mwadiamvita a imprimé la discipline dans le travail.

Au Journal officiel, les agents et cadres arrivent au lieu du travail à 7h30 et ils y restent jusqu'à 16h.

Quant aux agents qui s'illustrent par des absences non justifiées, le DG Guy Kabombo a instauré un système de retenue de salaire.

Ce montant, a-t-on appris, était reversé au Trésor public.

Et pendant les quatre ans qu'il a présidé à la tête du Journal officiel, cette enveloppe a atteint plus de 29.000.000 de Francs congolais.

Les agents du Journal officiel se posent la question sur l'avenir de leur Institution après le départ de celui qu'ils appelaient affectueusement " sisa bidimbu".

Serge Mavungu

Kinshasa : réhabilité il y a quelques semaines, Gentiny Ngobila attendu ce jeudi à l'Office du PG près la Cour de Cassation !

Quelques semaines après sa réhabilitation à la tête de la ville de Kinshasa par le Vice-premier ministre de l'Intérieur, Peter Kazadi, le gouverneur de la ville de Kinshasa, Gentiny Ngobila est invité à se présenter à l'office du Procureur Général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, ce jeudi 22 février, à 14h30', pour des faits dont connaissance lui sera communiquée sur place.

Cette convocation intervient au moment où, d'une part, le pays se rapproche davantage des élections des gouverneurs, prévues, conformément au calendrier réaménagé de la CENI, le 7 avril 2024; et, de l'autre, plusieurs caciques de Kinshasa fustigent cette réhabilitation de Gentiny Ngobila.

À en croire l'argumentaire du président honoraire de l’assemblée provinciale de Kinshasa, Godé Mpoy, publié quelques jours après réhabilitation, les immunités de Gentiny Ngobila ont déjà été levées par le bureau de l'APK, sur demande du procureur général près la Cour de cassation.

Rappelons que Gentiny Ngobila de Kinshasa et tant d'autres gouverneurs de province, notamment celui de l'Equateur, étaient suspendus de leurs fonctions, pour des allégations grâves telles que la fraude électorale, le vandalisme des matériels électoraux, le bourrage des urnes et la détention de dispositifs électroniques de votes.

Stentor

Expédition des affaires courantes par Sama : la décision de F. Tshisekedi est une violation grave de la constitution, estime Ensemble de Katumbi

Les réactions fusent de partout concernant la décision du chef de l'État Félix Tshisekedi sur l'autorisation accordée au Premier Ministre Sama Lukonde déjà démissionnaire à expédier les affaires courantes avec son gouvernement. Du côté d'Ensemble pour la République, parti cher à Moïse Katumbi, cette décision est une grave violation.

" Le Président invente un concept qui n'existe pas. C'est une violation de la constitution. Il n'y a là rien d'exceptionnel. La constitution et les textes qui régissent notre pays ont déjà pourvu à ce genre de situation. Ce sont de concepts de braconniers du droit", a dit Me Hervé Diakese sur les ondes de Top Congo.

Avant d'ajouter : " La fameuse théorie [ de la continuité de l'état] qu'ils inventent ne s'applique pas pour les institutions politiques qui, par essence, sont liées par de mandats. Elle s'applique plutôt à l'administration".

Dans un communiqué officiel émanant du Directeur de cabinet du chef de l’Etat après la démission du premier ministre Sama Lukonde mardi 20 février, le président de la République a autorisé les membres du gouvernement à expedier les affaires courantes.

opinion-info/CC

Gouvernement: des mesures conservatoires après la reconduction des ministres pour expédition des affaires courantes

À la suite de la démission du gouvernement et conformément aux dispositions de l'article 6 alinéa 3 de l'ordonnance du 7 janvier 2022 portant organisation et fonctionnement du gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le gouvernement ainsi qu'entre les membres du gouvernement, la présidence de la République a fixé les orientations à suivre pendant cette période en attendant la formation du prochain gouvernement de la République.

D'après un communiqué signé par Guylain Nyembo, Directeur de cabinet du chef de l'État et lu ce mardi 20 février 2024 sur la chaîne nationale (RTNC), les affaires courantes couvriront les affaires de gestion journalière dont le règlement n'implique pas de décisions quant à la ligne politique à suivre, les affaires en cours à propos desquelles la décision constitue l'aboutissement des procédures entamées antérieurement et les affaires urgentes pour lesquelles un retard dans le traitement serait générateur des dommages et de nuisances pour la nation ou contreviendrait aux engagements internationaux de l'État.

Dans le souci d'encadrer le fonctionnement harmonieux des pouvoirs publics et de préserver l'intérêt supérieur de la nation pendant cette période, le Président de la République, chef de l'État a instruit les mesures conservatoires ci-après à l'intention des membres du gouvernement, dirigeants des entreprises publiques et du portefeuille de l'État, dirigeants des services, établissements et organismes publics, secrétaires généraux et responsables des administrations publiques. Il s'agit de :

• La suspension jusqu'à nouvel ordre de recrutement, nomination, promotion et mouvement du personnel à tous les niveaux ;

• La suspension jusqu'à nouvel ordre des engagements, de liquidation et de paiement de toutes dépenses publiques autres que celles liées aux charges du personnel ;

• La suspension des missions des services à l'extérieur du pays pour tous les membres du gouvernement et les personnels de leurs cabinets sauf les déplacements liés à certains dossiers spécifiques dont les demandes d'autorisation seront examinées au cas par cas;

• L'interdiction de recourir aux opérations de cession, de transfert ou d'aliénation des actifs de l'État autres que celles déjà engagées.

Toutefois, précise ledit communiqué, des cas exceptionnels nécessitant une dérogation seront soumis à l'autorisation préalable du Président de la République, chef de l'État.

Cette démission de Sama Lukonde est conforme à la législation congolaise en vue de permettre la nomination d'un nouveau premier ministre à l'issue des dernières élections. Actuellement, Augustin Kabuya, désigné informateur consulte les différentes forces à l'assemblée nationale pour former la majorité parlementaire.

Nommé premier ministre le 15 février 2021, Sama Lukonde a succédé à Sylvestre Ilunga Ilunkamba à l’issue de la création de l’Union Sacrée, coalition politique de Félix Tshisekedi née à la suite de la rupture de la coalition FCC et CACH.

Devenu premier ministre à 43 ans, Jean Michel Sama Lukonde est resté chef du gouvernement pendant 3 ans et 5 jours et assisté à 125 conseils des ministres.

Clément MUAMBA