Sur demande du ministère public dans le cadre du procès mettant en cause Constant Mutamba, Hervé Sosongo, responsable du département de contractualisation et innovations juridiques à la Rawbank a été auditionné mercredi 13 août comme renseignant devant la Cour de cassation.

L'objectif poursuivi était de recueillir suffisamment d'informations auprès de cette institution financière où est logé le compte de la société Zion Construction chargée de l'exécution du marché de construction d'une prison conclu avec le ministère de la Justice. Contrairement à la position de la partie prévenue, il a révélé que l'argent tiré du compte ministère de la Justice FRIVAO était plutôt logé dans un compte courant et non séquestre.

" Les fonds logés dans le compte de la société Zion Construction provenaient du sous-compte du ministère de la justice intitulé ministère de la Justice/FRIVAO. À la demande de Zion Construction, Rawbank a procédé à l'ouverture d'un compte courant ", a expliqué ce cadre de la Rawbank aux préoccupations soulevées à l'audience.

Réagissant à une autre préoccupation de la Cour de Cassation, Hervé Sosongo est revenu sur les différents types de comptes séquestres existant au sein de son institution.

"Je partirai du règlement général des opérations de Rawbank qui constitue la convention des comptes qui est un contrat d'adhésion entre Rawbank et sa clientèle. Il est prévu à la Rawbank l'ouverture des comptes séquestres, l'article 35 : la banque met à la disposition de son client un ou plusieurs comptes séquestres dans lesquels peuvent être domiciliés des fonds faisant l'objet d'un litige ou des fonds destinés à garantir l'exécution d'une obligation contractuelle, les modalités desdits sont définies de commun accord avec les parties lorsqu'il s'agit d'un séquestre conventionnel et par l'autorité judiciaire habilitée lorsqu'il s'agit d'un séquestre judiciaire ", a-t-il expliqué dans son exposé.

À la question de savoir : quel est l'état actuel de ce compte ? Ce cadre de la Rawbank répond : " la demande que Rawbank a reçu de la société Zion Construction, c'était l'ouverture d'un compte courant, c'est ce qui a été ouvert. À ce jour, Zion Construction ne peut pas accéder à ce compte parce qu'il y a des mesures conservatoires qui y sont appliquées notamment par la CENAREF et le Parquet ", a-t-il indiqué, précisant qu'une fois la mesure levée le mandataire de la gérante de la société peut poser des actes avec ce compte.

" Au regard des éléments de l'identification à ce jour, c'est Monsieur Arnold Chimirimana qui peut poser des actes sur le compte. Actuellement, il n'a posé aucun acte concernant une transaction ou un débit du compte non ", a-t-il ajouté.

La Cour de cassation a pris l'affaire en délibéré et prévoit de rendre son arrêt le 27 août prochain. Dans son réquisitoire, l'avocat général Sylvain Kalwila a demandé à la Cour de le condamner l'ancien ministre Constant Mutamba à 10 ans des travaux forcés, assortis de 10 ans d'inéligibilité après avoir purgé la peine, de privation du droit à la libération conditionnelle ainsi que de son exclusion des fonctions publiques.

Dans sa narration des faits, le ministère public a relevé plusieurs éléments qui soutiennent ses arguments : le recours à la procédure de gré à gré au lieu de la passation des marchés publics, la mise à l'écart par l'ancien ministre de la Justice de certaines institutions censées le conduire dans cette procédure (notamment le secrétariat général à la Justice), la conclusion du marché des constructions avec la société Zion construct qui n'a pas d'existence juridique, le fait de virer l'argent sur le compte de cette société au mépris de ces règles de procédure, l'exécution du marché sans avoir l'avis de non objection, la fictivité de la société qui est matérialisée par l'absence de siège sociale, l'absence de personnel de cette société, l'absence de garantie bancaire de cette société, etc.

Sur le plan du droit, l'organe de la loi a soutenu que l'acte de détournement a été posé par le prévenu dès l'instant où l'argent a quitté le compte FRIVAO du ministère de la justice, pour le compte de la société Zion Construct. Pour l'élément moral, le ministère public a soutenu d'abord que le prévenu est un praticien du droit, ayant la connaissance des règles des marchés publics, mais a pourtant procédé en violation de la procédure prévue en la matière. Il a aussi soutenu l'intention frauduleuse par le fait de procéder alors que le Conseil des ministres, ni la Première ministre n'avait validé de contrat, et sans avoir obtenu l'avis de non objection. Il a aussi ajouté à cela, notamment l'inexpérience de la société choisie et l'inexistence de cette dernière.

Clément MUAMBA

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Nouvelle citoyenneté poursuit la publication des résultats de l’examen d’État, session 2025. Dans une annonce faite mercredi13 aout via son compte officiel sur le réseau social X (anciennement Twitter), le ministère a dévoilé les résultats des meilleurs lauréats pour plusieurs provinces éducationnelles.

Les provinces concernées par cette nouvelle vague de publication sont : Kinshasa/Tshangu, Kwilu 2, Kwilu 3, Tshuapa 1 et Tshopo 1. Cette démarche s’inscrit, selon le ministère, dans sa volonté de garantir une diffusion transparente et accessible des résultats à travers les canaux numériques.

Pour consulter la liste des meilleurs lauréats cliquez ici.

La publication se poursuit dans les jours à venir pour les autres provinces. Les familles et les élèves sont encouragés à rester attentifs aux annonces officielles.

Les résultats e l’examen d’Etat peuvent être consultées via les 4 opérateurs de téléphonie cellulaire, opérant en RDC.

Il s’agit de Vodacom, Airtel, Orange et Africell: 

• Pour accéder aux résultats à travers l’opérateur Vodacom, le requérant est appelé à envoyer par SMS EXETAT suivi du code de l’élève à 14 chiffres au 42203 ou de composer *42203*CODE à 14 chiffres#YES. 
• Pour Airtel, il faut composer *4122#, puis saisir le code de l’élève à 14 chiffres. 
• Orange recommande la formule suivante : composez *4040*1*Code élève à 14 chiffres# Yes pour vérifier vos résultats. 
• Les abonnés d’Africell devront suivre la démarche suivante : envoyer par SMS votre code au 41400 ou tapez *41400*votre code # Yes. 

Ces opérations coutent 50 unités chez ces operateurs.

Controverse sur la publication rapide de l’examen d’Etat

Pour la première fois dans l'histoire de la République démocratique du Congo, les résultats de l'examen d'État sont publiés très rapidement. Seulement trois jours après la fin des épreuves de 2025,  soit le 3 aout courant, le ministère de l'Éducation a dévoilé les premiers résultats de cette 58ᵉ édition alors que toutes les années antérieures, les résultats n'étaient disponibles qu'après plusieurs semaines voire des mois.    

Le ministère explique cette rapidité par plusieurs améliorations majeures.  C’est notamment l’ouverture de nouveaux centres de scannage des copies dans le Kasaï-Oriental et le Haut-Katanga, et l’utilisation de l'intelligence artificielle (IA) pour aider à la correction.

Cependant, certains Congolais estiment que ces résultats ont été précipités et pourraient être faux. Cette rapidité est jugée suspecte par d'autres, qui y voient une manœuvre politique avant la publication du nouveau gouvernement. Mais d'autres encore saluent cette publication rapide. 

« Moi, j’accepte les résultats tels qu’ils ont été publiés, parce que cela avait été annoncé et la ministre a tenu parole. J’espère que ses services sont suffisamment outillés pour pérenniser cette innovation », a déclaré le 5 aout, le président de l’Association nationale des parents d’élèves du Congo (ANAPECO), Steve Diatezua.

radiookapi.net/CC

La Commission interministérielle chargée de la délimitation des servitudes non aedificandi et de la matérialisation de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans le tracé des rocades Sud-Est et Sud-ouest dans la ville province de Kinshasa ainsi que de préparation d'un avant projet d'un plan particulier d'aménagement de la zone du projet invite les familles ayant enterré leurs proches au cimetière « Maman Marie » à N'djili brasserie, dans la commune de la N'sele, à Kinshasa à prendre part à l'opération d'identification en vue de la délocalisation des tombes qui seront impactées par les travaux de construction des rocades Sud-Est et Sud-ouest de la ville de Kinshasa.

Dans un communiqué officiel signé par le secrétaire général aux ITP -Infrastructures et Travaux Publics-, l'on insiste sur le caractère urgent de cette opération.

“ Les familles concernées doivent se présenter munies des documents justifiant les liens avec les personnes enterrées (...) afin de procéder contradictoirement avec la commission à l'identification de chaque membre de famille enterré au dit cimetière et de convenir des dispositions pratiques pour la réalisation des opérations d'exhumation et de reinhumation des corps”, peut-on lire dans ce communiqué.

Le début du dialogue direct prévu ce vendredi 8 août à Doha entre les délégués du gouvernement congolais et ceux de la rébellion du M23 n'aura plus lieu.

En raison des préalables qui peinent toujours à être levés plus de 2 semaines après la signature d'un accord de principes entre les 2 belligérants, la médiation qatarie n'a pas envoyé des invitations pour la relance des pourparlers, rapportent des sources aux discussions. 

Le principal accrochage réside dans le fait que le M23 exige toujours de Kinshasa la libération de plus de 700 prisonniers accusés ou soupçonnés d'être de mèche avec la rébellion. Cependant, le gouvernement congolais, qui évoquait au départ un échange des prisonniers de part et d'autre, est encore ferme, arguant que les personnes à libérer au cas par le cas devraient l'être à l'issue du dialogue de Doha. 

Kinshasa évoque également la restauration de l'autorité de l'Etat dans les zones occupées, impliquant ainsi le retrait des troupes rebelles des agglomérations au Nord-Kivu et Sud-Kivu.

Toutefois, jeudi dernier, la médiation qatarie a rassuré à la presse qu'elle s'employait à concilier les vues et à travailler pour obtenir la relaxation des détenus dans les 2 camps afin de baliser le terrain au début des négociations directes. 

Le 19 juillet dernier, après d'intenses discussions à Doha, le gouvernement congolais et le M23 sont parvenus à un pré-accord de paix, gage d'un accord définitif. 

Le chronogramme fixé dans le document prévoyait la mise en œuvre des dispositions jusqu'au 29 juillet. Cependant, jusqu'ici, les 2 parties ne sont jamais allées plus loin. Toujours, selon la déclaration de principes du 19 juillet, ce vendredi 8 août, le dialogue à proprement parler devrait être engagé en vue de la signature d'un accord définitif de paix projeté au 18 août prochain, au plus tard. 

Alors qu'un autre accord a été signé le 27 juin à Washington entre la RDC et le Rwanda, les États-Unis qui l'ont facilité, tiennent fermement à l'issue heureuse du processus de Doha afin d'engager le Congo sur la voie de la pacification après près de 3 décennies de déstabilisation.

Isaac Kisatiro, à Butembo