La Cour de cassation a condamné mardi l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics.
Le dossier portait sur 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani. Outre la peine principale, la haute juridiction a prononcé à son encontre une interdiction de cinq ans d’accéder à toute fonction publique.
La juridiction a également décidé de lui retirer pendant cinq ans ses droits civiques, notamment le droit de vote et d’éligibilité, tout en lui interdisant l’accès aux fonctions publiques. La Cour a, par ailleurs, privé Mutamba de toute possibilité de libération conditionnelle ou de réhabilitation et l’a contraint à restituer la somme de 19 millions de dollars.
Cette décision marque un tournant pour l’ancien membre du gouvernement, qui se retrouve désormais exclu du champ politique et institutionnel pour plusieurs années.
Le ministère public avait requis dix ans de travaux forcés, ainsi que l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques, la privation du droit de vote et d’éligibilité pour une période à déterminer après l’exécution de la peine.
L’annonce du verdict est intervenue dans un climat tendu. Dans la nuit de lundi à mardi, vers trois heures du matin, la police a dispersé les partisans de M. Mutamba qui s’étaient rassemblés devant sa résidence à Kinshasa pour manifester leur soutien. L’ancien ministre a ensuite été placé sous mandat de dépôt.
«En vue d’assurer la comparution du prévenu à ladite audience. Par application de l’article 68 du code de procédure pénale, ordonnons que le nommé Constant Mutamba Tungunda sera arrêté et placé en dépôt en résidence surveillée à son domicile sis au quartier des Anciens Combattants, n°J 25, Commune de Ngaliema, ville de Kinshasa, ou à un tout autre lieu à déterminer», a-t-on lu, dans le mandat de dépôt signé par Firmin Nvonde, procureur général près la Cour de Cassation.
Selon cette même source, il a été également ordonné au commandant provincial de la Police nationale congolaise de la ville de Kinshasa, d’exécuter le présent mandat, et tous agents de la force publique d’y prêter main-forte s’il échet.
Cette mise en résidence surveillée est consécutive à sa comparution à l’audience pénale de la Cour de cassation du 2 septembre du fait que ledit prévenu se trouve en liberté
ACP/CC/Clément Muamba et Prosper Buhuru
