Le professeur André Mbata estime que l'Union Africaine (UA) et ses États membres devraient considérer les coups d'État et autres formes de changements anticonstitutionnels de gouvernements comme des crimes imprescriptibles de haute trahison.

Le député congolais l'a dit au Forum de l'U.A sur  les changements anticonstitutionnels de gouvernements en Afrique ouvert à Accra, au Ghana par le président ghanéen Nana Akufo, le 15 mars dernier et clôturé ce jeudi.

"L'Union Africaine (UA) et ses États membres devraient considérer les coups d'État et autres formes de changements anticonstitutionnels de gouvernements comme des crimes imprescriptibles de haute trahison. Triste rétropédalage en Afrique de l'ouest. En RD Congo, sous le leadership du président Félix Tshisekedi qui vient d'achever son mandat à l'UA, nous sommes déterminés à jouer sur le continent notre rôle de gachette du revolver Afrique en ce qui concerne la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie", a dit le président de la Commission PAJ de l’Assemblée nationale. 

Selon une étude des universités de Floride centrale et du Kentucky, l'Afrique a connu en moyenne 4 tentatives de coup d'État entre les années 1960 et 2000. Rien qu'en 2021, l'Afrique en a connu deux. Un coup d'État réussi au Burkina Faso et une tentative ratée en Guinée Bissau. 

Moise Dianyishayi

Augustin Matata Ponyo a transmis au procureur général près la Cour de cassation sa lettre adressée à ses collègues sénateurs le mardi dernier, à l'occasion de l'ouverture de la session de mars.

Selon l'ancien premier ministre, cette lettre qu'il avait adressée à ses collègues rappelle l'arrêt RP.0001 prononcé par la Cour constitutionnelle le 15 novembre 2021. 

Il estime que cet arrêt confirme la clôture définitive de tous les dossiers judiciaires ouverts contre lui. 

"En substance, la lettre rappelle le fait que l'arrêt RP.0001 prononcé par la cour constitutionnelle en date du 15 novembre 2021 confirme la clôture définitive de tous les dossiers judiciaires ouverts en mon endroit,  qu'il s'agisse du dossier Bukanga Lonzo ou des biens zaïrianisés", lit-on dans cette correspondance consultée ce jeudi 17 mars 2022 par la Rédaction de 7SUR7.CD. 

Matata Ponyo estime en outre que ce même arrêt  précise qu'il ne peut pas être poursuivi par une juridiction d'ordre judiciaire, y compris le parquet près la Cour de cassation.

Signalons que dans sa lettre du 15 mars adressée aux sénateurs, Matata Ponyo a notamment chargé le président du Sénat qu'il accuse, cette fois-ci, de comploter avec le Parquet près la Cour constitutionnelle pour obtenir "coûte que coûte" sa condamnation et son emprisonnement. 

Le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, avait lors de la plénière du 09 décembre 2021, demandé au sénateur Matata d'apporter un document de non-lieu du dossier Zaïrianisation avant de récupérer ses immunités.

Moise Dianyishayi

Quid de la juridiction compétente à réprimer les infractions commises par un ancien président de la République et/ou un ancien premier ministre durant l'exercice de leurs fonctions ?

Cette question fait couler beaucoup d'encre surtout après l'arrêt rendu en décembre dernier par la Cour constitutionnelle, se déclarant incompétente pour juger l'ancien chef du gouvernement devenu sénateur, Augustin Matata Ponyo, pour un présumé détournement de 300 millions USD alloués au Projet du Parc Agro-industriel de Bukanga Lonzo. 

Interrogé à ce sujet le jeudi 17 mars 2022 à l'issue de la cérémonie de vernissage de deux œuvres scientifiques de Me Abed Kayembe Ngoy, le bâtonnier national Tharcisse Matadi Wamba a souligné qu'il n'y a pas de vide juridique. Il a argué qu'un président de la République et un premier ministre redeviennent des justiciables ordinaires après leurs fonctions. 

« Lorsque le président de la République ou le premier ministre n'est plus en fonction, quel est son juge naturel ? Est-ce la Cour constitutionnelle ? Celle-ci a répondu par la négative en disant que ce n'est plus moi, Cour constitutionnelle, qui doit juger un ancien président de la République ou un ancien premier ministre, mais c'est qui son juge naturel ?. C'est-à-dire que lorsque les fonctions du président de la République ou celles du premier ministre cessent, ces deux là redeviennent des justiciables ordinaires. C'est le juge ordinaire qui doit les juger. Ce juge là existe. La Cour constitutionnelle ne l'a pas désigné dans son arrêt, mais ce juge existe », a-t-il fait savoir. 

Me Matadi Wamba a affirmé que la responsabilité de déférer un ancien chef de l'État ou un ancien chef du gouvernement devant son juge naturel revient au Parquet. 

« C'est au Parquet de chercher pour telle infraction qui a été commise, quel est le juge compétent à saisir. Il n'y a pas un vide. Il y a des tribunaux pour juger un ancien président de la République et un ancien premier ministre », a-t-il précisé. 

Le point de vue du bâtonnier national Matadi Wamba va dans le même sens que l'ancien ministre de la Justice, Emmanuel-Janvier Luzolo Bambi. 

Lors de la journée internationale de la lutte contre la corruption le 09 décembre dernier, l'ancien conseiller spécial de l'ex-président Kabila en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, avait également soutenu qu'il n'existe pas de vide juridique dans un État de droit. Pour lui, dans un État de droit, tout le monde doit rendre des comptes à la Justice. 

« Dans un État de droit, tout le monde doit rendre compte à la Justice. Il n'y a pas d'État de droit lorsqu'on considère qu'il peut y avoir des personnes pour lesquelles la Loi n'ait rien prévu. Si on est dans cette hypothèse là d'intouchabilité consacrée, on n'est plus dans un État de droit (...) Et c'est dangereux pour certains juristes de créer la théorie de vide juridique. Il n'y a pas de vide juridique », avait dit le professeur Luzolo Bambi.

Merveil Molo

C’est un nouveau drame qui a frappé le secteur minier. 8 creuseurs artisanaux ont péri jeudi 16 mars dernier suite à un  éboulement dans le carré minier d’exploitation d'or dans la localité de Milimba, dans les hauts plateaux de Fizi (Sud-Kivu). L’incident fait suite à une pluie qui s’est abattue dans la région, rendant ainsi fragile le sol, affirment les sources locales.

Une vingtaine de creuseurs artisanaux se trouvaient sous le sol lors de l’accident. Plusieurs ont été sauvés grâce au secours. 

"8 personnes ont perdu la vie au carré minier de Kabandja situé dans la chaîne de Mitumba. Cet éboulement a été causé par la pluie qui s'est abattue dans la nuit de mercredi à jeudi dans cette localité. Une vingtaine d’exploitants se trouvait dans cette mine mais après l'incident, nous avons compté 8 corps sans vie, la majorité sont des ressortissants de Bukavu qui faisaient l'exploitation artisanale d'or dans ce carré minier. Tous ont été enterrés dans une fosse commune", a dit à ACTUALITE.CD Kalala Murongo, chef de poste d'encadrement administratif de Milimba. 

C’est quasiment toutes les semaines que des cas de décès dus à l'éboulement sont enregistrés dans les sites miniers du territoire de Fizi, plus précisément à Misisi, Mukera et Kasonge. Depuis février dernier, on enregistre au moins une vingtaine de morts.

Lubunga Lavoix, à Baraka

Après que des "fake news" aient envahi la toile le mercredi 9 mars annonçant l'opération à coeur ouvert dans une clinique bruxelloise du président de la RDC suivi de son décès, le fils de l'Homme a fait son apparition publique à l'ambassade congolaise lundi 14 mars, sise rue Marie de Bourgogne à Etterbeek où il a présidé une séance de travail durant quatre heures.

La réalité est que le chef de l'Etat congolais a quitté Kinshasa dimanche 6 mars dernier pour Bruxelles afin de se soumettre à un check-up médical. Résultat ? Félix Tshisekedi souffre d'une hernie discale qui a nécessité des soins appropriés. 

Il a regagné son pays jeudi 17 mars où des Kinois lui ont réservé un accueil affectif et chaleureux. Sur le chemin pour regagner sa résidence, le n° 1 Congolais s'est arrêté au quartier Debonhomme à Matete pour consoler des familles victimes de l'incendie d'une station service qui s'est déclarée mercredi 16 mars dernier occasionnant la destruction de plusieurs maisons.

"Fatshi", malgré sa minerve autour du cou, est apparu en forme et en pleine possession de ses moyens démentant ainsi toutes les fausses rumeurs à son sujet.

Ali Kalonga

Des rumeurs ont fait le tour des réseaux sociaux annonçant une rupture imminente de stock des produits pétroliers à Kinshasa, la capitale de la République démocratique du Congo, voire même dans la province voisine du Kongo-Central.

Face à cette situation, le ministre des Hydrocarbures a, au terme d'une réunion tenue le mercredi 16 mars 2022 et qui a connu la participation notamment de SEP Congo (Services des Entreprises Pétrolières Congolaises) et de la Société Congolaise des Industries et de Raffinage (SOCIR), affirmé qu'il n'y aura pas rupture de stock du carburant à Kinshasa. 

"Il y a eu beaucoup de rumeurs surtout sur les réseaux sociaux qui faisaient état qu'il allait avoir rupture de stock au niveau de la ville de Kinshasa dans les 48h. On s'est réuni pour étudier la question. Et après la réunion, je peux rassurer la population congolaise et kinoise, et même celle du Kongo-Central qu'il n'y aura pas de rupture. Tout a été mis en place pour que ça n'arrive pas et ça n'arrivera pas, et d'ici là il y aura encore d'autres bateaux", a rassuré Didier Budimbu. 

Dans la foulée, le ministre des Hydrocarbures a fait savoir qu'il y a suffisamment de stock de carburant pour que la ville de Kinshasa tienne encore pour plusieurs jours.

"Je pense qu'on est très loin de ce problème. J'ai discuté avec SEP [Congo ndlr], SOCIR [Société Congolaise des Industries et de Raffinage ndlr] est là (...) tous nous nous sommes mis d'accord et ils nous ont donné le stock qu'ils ont. Ce qu'ils ont en permanence actuellement pourra faire tenir la ville et même la partie ouest du pays", a martelé le ministre des Hydrocarbures. 

Pour rappel, les stations-service de Kinshasa ont été inondées des véhicules qui voulaient se procurer du carburant, mercredi dernier dans la soirée. Cette situation a donné naissance à diverses interprétations au sein de l'opinion. Plusieurs Kinois ont émis ainsi des craintes d'une probale rupture de stock du carburant.

Jephté Kitsita

L'Assemblée nationale a adopté un avant-projet de calendrier de la session de mars rendu public mercredi 16 mars 2022. Ce document rendu public mercredi, soit un jour après l’ouverture de la session, contient six textes de loi. Il sera envoyé au Sénat pour la seconde lecture. Il s'agit des textes suivants :

• Projet de loi autorisant la ratification du Traité révisé instituant la communauté économique des pays d'Afrique Centrale ;

• Proposition de loi portant Régime Spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État ;

• Proposition de la loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de lutte contre la corruption ;

• Proposition de loi portant principes fondamentaux relatif à la protection et à la promotion des droits des peuples autochtones pygmées ;

• Proposition de loi modifiant et complétant l'Ordonnance loi N•89-031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l'industrie;

• Projet de loi autorisant la ratification du protocole à la Charte africaine aux droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique.

S'agissant des matières non législatives, l'avant projet de calendrier à proposé ce qui suit :

• Validation des pouvoirs;

• Entérinement des membres de la Commission Nationale des Droits de L'homme;

• Examen du rapport annuel d'activités de la Commission Nationale des Droits de l'homme (CNDH);

• Examen des rapports périodiques et annuels du Conseil Supérieur de l'audiovisuel et de la Communication (CSAC);

• Examen du rapport annuel de la Commission électorale nationale indépendante (CENI);

• Examen du rapport synthèse des rapports des vacances parlementaires ; 

• Contrôle parlementaire ;

• Contrôle Budgétaire ;

• Suivi et Évaluation de l'exécution des lois, des recommandations, des résolutions et les politiques publiques.

Il s'agit d'un avant-projet du calendrier, c'est-à-dire, la proposition du bureau à la conférence des présidents. Si la conférence l'adopte, il devient un projet de calendrier à soumettre à la plénière pour validation. Si  le projet est adopté par la plénière, il devient le calendrier de la session parlementaire de mars.

Clément Muamba

Félix Tshisekedi se rendra en avril à Bujumbura (Burundi). C’est pour échanger avec son homologue burundais sur la sécurité dans la région des grands lacs. C’est également dans la capitale burundaise que se tiendra le 11ème sommet du Mécanisme Régional de Suivi de l'Accord cadre d'Addis-Abeba. Félix Tshisekedi aura également dans quelques jours une rencontre avec Paul Kagame en Jordanie quasiment dans la même période. Dans un entretien accordé au journal belge Le Soir, le Chef de l’Etat congolais a dit sa détermination à éradiquer l’insécurité dans la partie Est de la RDC.

« Résoudre les problèmes sécuritaires, c’est mon obsession et je suis déterminé à ramener la paix. C’est pour cela que j’ai voulu mutualiser les opérations et impliquer les pays voisins, ce qui nous a amenés à lancer des opérations avec l’armée ougandaise contre les ADF (Allied Democratic Forces, qui sévissent dans l’Ituri) », a t-il déclaré.

Il a évoqué particulièrement le processus DDR et la problématique des groupes armées étrangers qui pullulent dans l’Est congolais.

« Pour les nationaux, le processus de désarmement a commencé et nous allons avoir une grande réunion avec tous nos partenaires pour booster ce désarmement. Quant aux groupes armés étrangers, je vais essayer de régler cette question à la fois de manière bilatérale et sur le plan régional. Il y a, par exemple, les groupes armés des Red Tabara qui combattent le régime burundais, les FDLR qui veulent déstabiliser le Rwanda, tout cela depuis le sol congolais. Nous ne pouvons accepter cela ».

Au petit matin du lundi 14 mars 2022, plusieurs usagers de cette ressource énergétique rencontrés notamment à la place huileries n’ont pas pu s’en procurer faute de stock disponible.

Depuis début février 2022, il s’observe une hausse de prix sur le marché de gaz à Kinshasa.

Une bouteille de 6 kg de gaz qui se vendait à 10 USD est passée actuellement à 13 USD chez l’un des deux principaux fournisseurs. Le deuxième opérateur fait grimper le prix de la bouteille de 6 kg de 11,1 USD à 11,82 USD, celle de 9 kg qui se vendait à 16,7 USD est passée à 17,73 USD. Et la bouteille de 12 kg vendue à 22,2 USD est actuellement marchandée à 23,64 USD.

Pour certains observateurs, plusieurs raisons expliqueraient cette situation.

Alors que l’usage du gaz domestique est de plus en plus conseillé dans ce contexte de diversification des ressources énergétiques, les fournisseurs de cette ressource se plaignent de la hausse du coût de la douane au niveau des frontières.

Il y a aussi les difficultés d’ordre technique. A ce niveau, les entreprises de production de gaz à usage domestique connaîtraient une pénurie de bouteilles de gaz par le fait que les usagers de cette ressource énergétique retiennent les bouteilles de gaz à la maison en lieu et place de les ramener pour le remplissage.

A cet effet, ces entreprises envisagent d’entamer une campagne de récupération de toutes ces bouteilles pour permettre la continuité de la production.

D’après certains observateurs, la guerre entre la Russie et l’Ukraine pourrait également être à la base de cette pénurie.

Les entreprises congolaises qui fournissent le gaz se ravitaillent auprès des entreprises angolaises gérées par des russes.
Ces derniers auraient annoncé une rupture de stocks lors des commandes passées par les entreprises congolaises qui fournissent cette ressource énergétique en République Démocratique du Congo (RDC).

Martine NGALULA/stagiaire

À Kinshasa, les initiatives proposant le ramassage et le recyclage des résidus plastiques se multiplient. Parmi elles, Olwaste, mise en place par Olga Chera Chibambe. 

" C'est notre solution pour lutter contre le réchauffement climatique en RDC. Nous procédons au ramassage des déchets plastiques à travers la ville. Ces déchets sont triés et distribués ensuite auprès des entreprises qui utilisent les plastiques comme matières de base. Nous fabriquons egalement des granulés ", a-t-elle expliqué.