Les juges de la Cour de cassation ont renvoyé au 23 juillet courant la poursuite de l’affaire Constant Mutamba, accusé de détournement présumé des fonds destinés à la construction de la prison centrale de Kisangani. Ce renvoie est fait sur demande et insistance des avocats de la défense de l'ancien ministre de la Justice.
Selon Yves Kisombe, un des avocats du collectif de la défense de M. Mutamba, cette remise leur permet non seulement de s'imprégner des pièces de ce dossier mais également de régulariser la procédure pour le prévenu qui n'a pas pu suivre tout le déroulé de l'audience à son début.
Cet avocat estime également que ce report va leur permettre de compulser les pièces pour un débat contradictoire avec le ministère public.
« La procédure pénale fait dépendre de son déroulement le sort des accusés. Et ici chacun a droit à un procès équitable. Et le procès équitable, c’est l’indépendance des juges, mais aussi du respect de la procédure. Il y va des droits fondamentaux, de l’efficacité de ce qui sera fait ici. Constant Mutamba n’a pas été cité régulièrement. Il a été cité par le greffier en chef, alors que c’est le procureur général qui doit lui adresser la citation à prévenu. Le ministère public a procédé, avec l’autorisation de la Cour, à la présentation générale des accusations contre Constant Mutamba avant son arrivée. Il a estimé par la suite que c’était nous les avocats qui devrions faire rapport à notre client. Vous verrez la ligne de la défense de Constant Mutamba », s’est plaint Yves Kisombe.
A cette première audience publique, le ministère public est accusé Mutamba de détournement de 19 millions USD dans un marché de gré à gré avec la société Zion Construction qui n'existe que de nom et sans aucun actif financier.
Une trentaine d'avocats de la défense plaident pour l'innocence de l'ancien garde des sceaux congolais.
Ils déclarent attendre de la Cour de dire le vrai droit. Le prévenu comparait en homme libre.
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