La décision de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe devrait intervenir ce vendredi. Après le renvoi de la Cour de cassation, l’affaire avait été instruite, plaidée et prise en délibéré le 2 juin dernier. Actuellement en liberté provisoire, Vital Kamerhe et Samih Jammal attendent cette décision de la Cour.
Déroulement de la procédure
Le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe a condamné les prévenus respectivement à 20 ans des travaux forcés et à deux ans pour Jeannot Muhima. Cette peine a été réduite en appel respectivement à 13 ans pour Vital Kamerhe, 6 ans pour Samih Jammal et une année pour Jeannot Muhima, libéré à la suite de cet arrêt. Les deux autres prévenus, c'est-à-dire Vital Kamerhe et Sammih Jammal avaient introduit un pourvoi en cassation devant la Cour de cassation qui a annulé l’arrêt rendu en appel avec renvoi de cette cause devant cette même juridiction autrement composée.