Dans une déclaration faite samedi 16 mars, les administrateurs de 145 territoires de la République démocratique du Congo réclament le paiement de leurs salaires et autres frais de fonctionnement de plus de seize mois. Ils demandent l'intervention du chef de l'État.
Les administrateurs de territoire disent être dans l’incapacité de faire face aux multiples défis de leurs entités respectives.
Ils demandent au Chef de l’Etat de s’investir pour trouver solution à cette situation, dans leur déclaration lue par Samy Kalonji Badibanga, administrateur de territoire de Fizi et rapporteur du caucus des administrateurs:
« Nous, les administrateurs de 145 territoires de la République démocratique du Congo, venons de totaliser, jour pour jour, une année et quatre mois sans recevoir de la part du Gouvernement central les frais d’installation, les subventions pour le fonctionnement, ni notre salaire moins encore la prime pour les services que nous rendons à la nation ».
Cette situation, selon lui, ne leur permet pas de restaurer l’autorité de l’Etat dans leurs entités.
« Alors que nous sommes censés gérer les dossiers sensibles liés aux conflits coutumiers, à la sécurité et à l’agression dont fait face notre pays de la part des supplétifs du Rwanda, les pantins du M23, nous, administrateurs des 145 territoires, sommes délaissés, abandonnés », a déploré la même source.
Le titre « Mama Eyenga » créé par Koffi Olomidé et sa compagne Cindy Le Cœur fait déjà polémique sur les réseaux sociaux. Ce buzz, l’artiste congolais compte bien le transformer en opportunité.
Ce vendredi, Koffi Olomidé a annoncé sur les réseaux le lancement imminent du clip officiel de cette chanson devenue virale. Sa sortie est prévue pour demain, dimanche 17 mars, à 17h sur YouTube.
Avec ce clip dévoilé à point nommé, le célèbre chanteur entend clairement surfer sur l’intérêt généré par sa vidéo initiale. S’il a déjà été critiqué pour sa vulgarité, « Mama Eyenga » pourrait bien marquer son grand retour sur la scène musicale grâce au capital buzz investi.
Reste à voir si le clip saura répondre aux attentes et convertir le débat en succès commercial. Koffi Olomidé prouve en tout cas qu’à défaut d’inédit, c’est parfois le marketing de la provocation qui permet de reconnecter avec son public.
mbote/CC
Les gestionnaires des Fonds de développement communautaire ont, le 13 mars à l’issue d’un atelier à Kinshasa, recommandé à la ministre des mines Antoinette N’samba Kalambayi de notamment sanctionner les entreprises minières qui ne versent pas la dotation annuelle de 0,3% de leurs chiffres d’affaires en faveur des communautés locales touchées par l’exploitation minière.
Les participants à ce deuxième atelier d’évaluation et de renforcement des capacités des organismes spécialisés chargés de la gestion de la dotation de 0,3 % minimum chiffre d'affaires des entreprises minières, ont aussi exhorté les miniers à s’acquitter de leur obligation.
Aux superviseurs des fonds de développement communautaire, il a été recommandé notamment :
- d’éviter la lenteur dans le traitement des dossiers,
- de réviser certains points du Manuel des Procédures qui ne cadrent pas avec la réalité du terrain,
- de vulgariser davantage le Manuel des Procédures;
- de désigner les points focaux pour suivre les activités de chaque dotation,
- de toujours se référer au modèle de développement communautaire à travers l'Agrobusiness en ce qui concerne les projets agricoles,
- de respecter scrupuleusement le Manuel des Procédures ainsi que le Règlement Intérieur,
- de choisir les projets en tenant compte de leur durabilité tout en évitant le dédoublement,
- de respecter strictement la loi sur les marchés etc...
La ministre des mines, dans son mot de clôture, a exhorté les participants à veiller à l’application des recommandations.
D’après les organisateurs, ces travaux de trois jours avaient pour but de permettre aux experts du comité de supervision et autres participants de réfléchir sur des mesures nécessaires pour une gestion efficace des dots et la bonne marche des organismes spécialisés.
A signaler que les mesures d'application du Code minier (Règlement minier) obligent les titulaires des droits miniers d'exploitation et d'exploitation des carrières permanentes de doter 0,3 % de leurs chiffres d'affaires au profit des communautés affectées par leurs projets miniers afin que celles-ci bénéficient des retombées de ces activités économiques menées sur leurs sols.
MD
Les députés nationaux ont, lors de la plénière de vendredi 15 mars, déclaré recevable le rapport de la commission spéciale chargée de l’élaboration du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Le bureau d’âge de la chambre basse donne 48 heures aux élus pour verser leurs amendements, avant que le draft ne revienne à l'Assemblée plénière pour son adoption article par article.
« Notre règlement prend en charge notre devoir de légiférer et de voter des lois dans l’intérêt général et des lois qui répondent aux besoins sociaux de base. La commission spéciale avait aussi comme ambition de rationaliser des mécanismes de contrôle, de contrôler l’exécutif, les entreprises, tous les établissements publics et services ainsi que de rationaliser les rapports avec les institutions dites indépendantes, d’appui à la démocratie et à la bonne gouvernance. Tous ces outils, la Constitution en donne la maîtrise à la Chambre basse. Aussi pense-t-elle que la mise à la disposition de la Cour des comptes mérite d’être clarifiée pour que le Parlement ne ressemble pas à un chien édenté », a dit Jacques Djoli, président de la commission.
Par ailleurs, l'élu de Boende (Tshuapa) a indiqué que la commission a travaillé dans le sens d’améliorer « notre mission de suivi, d’évaluation de ses recommandations, de ses résultats, de la mise en œuvre des lois qu’elle vote, de la mise en œuvre des politiques publiques dans toutes les matières. Focus a été mis sur le travail de deux commissions mises sur pied au cours de la dernière session, à savoir la question des droits de l’homme et la question de suivi-évaluation. De plus, d’autres préoccupations ont été prises en compte, entre autres, le statut du parlementaire, la clarification avec le pouvoir judiciaire sur le mécanisme de réquisitoire aux fins d’information et le mécanisme de réquisitoire aux fins de poursuite, en cohérence avec la procédure devant la Cour de cassation ».
Selon son président, « la commission a aussi été très sensible, grâce à la jeunesse, à la migration qui doit se faire du travail en papier vers un parlement qui utilise des technologies de l’information et de la communication ainsi que les moyens immatériels »
Aussitôt adopté par l'Assemblée plénière, le nouveau règlement intérieur de l'Assemblée nationale sera envoyé à la Cour constitutionnelle qui devra se prononcer sur sa conformité ou non à la Constitution.
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo est une institution issue de l’article 157 de la Constitution de la République démocratique du Congo qui dispose : « Il est institué une Cour constitutionnelle. ». La Cour examine les lois et statuts proposés par le Président, le Premier Ministre, le Sénat, l'Assemblée nationale ou d'autres organisations gouvernementales avant leur application, afin de statuer sur leur conformité à la Constitution.
Clément MUAMBA
C’est une heureuse nouvelle pour les fans de Rebo Tchulo. La chanteuse vient de dévoiler ce vendredi le clip de son nouveau single « Choqué ».
Partagé ce vendredi sur internet, ce titre au rythme entraînant bénéficie désormais d’images tournées dans sa ville de Kinshasa.
Depuis qu’elle s’est lancée en solo pendant sa relation avec Innoss’B, « Maman na bango » confirme son statut d’artiste bankoulé à part entière.
Avec « Choqué », Rebo Tchulo propose un titre dansant qui devrait séduire un large public grâce à son univers festif et engagé.
mbote/CC
Le Président de la République, Félix Tshisekedi a reçu ce vendredi à Kinshasa, les chefs coutumiers des provinces du Grand Bandundu, du Grand Kasaï et du Grand Kivu.
Cette rencontre, qui s’est tenue à la Cité de l’Union Africaine avait pour objet selon la présidence de la République, la gestion des affaires coutumières et la situation sécuritaire dans l’Est du pays
Sur la question coutumière, Armand Ibanda, chef coutumier du Grand Bandundu, a fait part de la demande des chefs de disposer d’un ministère consacré aux affaires coutumières, afin que leurs prérogatives soient détachées du ministère de l’Intérieur.
« Nous avons sollicité du Chef de l’État le détachement de nos prérogatives du ministère de l’Intérieur afin de créer un ministère propre aux Chefs coutumiers », a fait savoir Armand Ibanda, chef coutumier du Grand Bandundu.
Concernant la sécurité dans l’Est, principalement dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, Mwami Kabare du Grand Kivu a exhorté le chef de l’Etat à poursuivre les efforts entrepris au cours de son premier mandat pour enfin ramener une paix définitive dans la région.
« Nous avons demandé au Chef de l’État de maximiser les efforts entrepris tout au long de son 1er mandat pour que la paix revienne définitivement dans l’Est et sur l’ensemble du pays », a dit de son côté Mwami Kabare du Grand Kivu, sur la crise sécuritaire dans la partie Est.
Cette rencontre démontre la volonté du Président Tshisekedi de faire du dialogue et de la concertation avec les autorités coutumières un pilier de sa gouvernance, aussi bien sur les questions institutionnelles que sécuritaires.
Ézéchiel T. MAMPUYA
Le Gouvernement a décidé de lever le moratoire sur la peine capitale. C’est ce qui ressort du conseil des ministres du 9 février dernier, selon une note circulaire de la ministre de la Justice et Garde des sceaux, datée du 13 mars.
Cette note est adressée aux chefs des institutions dont le président du Conseil supérieur de la magistrature et président de la Cour constitutionnelle, le premier président de la Cour de cassation, le procureur général près cette Cour, le premier président de la Haute cour militaire ainsi que l’auditeur général des FARDC.
En exécution de cette décision, la peine de mort consécutive à une condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous l’état de siège ou d’urgence, à l’occasion d’une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l’ordre public ou encore pendant toute autre circonstance exceptionnelle, sera appliquée, révèle cette note de la ministre de la Justice.
C’est conformément à certaines dispositions de la loi évoquant les infractions susceptibles de la peine capitale notamment l’association des malfaiteurs, la trahison, l’espionnage, la participation à des bandes armées, participation à un mouvement insurrectionnel, selon le Code pénal livre II.
A cela s’ajoute, le crime de guerre, crime de génocide et crimes contre l’humanité, dispositions relevant du décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal. Également la désertion à l’ennemi, rébellion, lâcheté, le complot militaire, refus d’obéissance et celle de marcher contre l’ennemi, violation de consignes en présence de l’ennemi ou d’une bande armée.
Il y a aussi l’abstention volontaire par un commandant d’unités de remplir une mission relative à des opérations de guerre dont il a été chargée, l’abandon de poste en présence de l’ennemi, le sabotage commis dans l’intérêt de servir les intérêts d’une puissance étrangère, vol, détournement et destruction méchante sont autant d’infractions évoquées par le Code pénal militaire.
C’est depuis 2003 que la peine de mort n’était plus exécutée en RDC, quoique prononcée par les juridictions surtout militaires, à cause justement du moratoire qui vient d’être levé. Pour la ministre de la Justice, « ce moratoire était malheureusement aux yeux des infracteurs comme les « kuluna » un gage à l’impunité ».
Le 5 février dernier, le Conseil supérieur de la Défense avait demandé à Félix Tshisekedi de « lever le moratoire sur la peine capitale, en ce qui concerne les questions de traîtrise au sein des Forces de défense et de sécurité ».
radiookapi.net/CC
Il n'y a jamais eu bicephalisme dans la gestion de la SOCODA COOP-CA.
L'ouverture d'un autre siège de la SOCODA COOP-CA, dans la commune de Kasa-vubu, dont Blaise Bula "serait" Président du Conseil d'administration est une rébellion contre les décisions de justice de la RDC -République démocratique du Congo-.Des faits attestent cette thèse.
Tenez, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, siégeant en matière civile au premier degré, à son audience publique du 13 mars 2023, avait ordonné l'annulation du procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de la SOCODA COOP - CA, tenue en date du 09 février 2023, au Musée National de Kinshasa ainsi que le procès-verbal d'installation du Conseil d'administration chapeauté par le chanteur congolais, Blaise Bula.
Cette décision du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe fait suite à plusieurs irrégularités, comme l'a exprimé la partie lésée devant les cours et tribunaux, notamment le fait que la majorité des coopérateurs n'ont pas reçu des invitations, pour participer à ladite Assemblée Générale Ordinaire, conformément aux articles 27 des statuts modifiés et 231 de l'Acte Uniforme sur les sociétés coopératives.
Non seulement la majorité des participants à la susdite Assemblée ne sont pas des coopérateurs, mais aussi, la composition, d'une part, des membres du Bureau de ladite Assemblée était irrégulière, violait ainsi l'article 354 de l'Acte Uniforme précité. Et d'autre part, la désignation des certaines personnes comme Administrateurs est irrégulière, en ce qu'ils ne sont pas des coopérateurs.
Au regard des faits ci-haut relevés, d'aucuns se posent la question de savoir comment un haut gradé du Ministère de la Culture, Arts et Patrimoines a pu rehausser de sa présence cette cérémonie. Est-ce une façon de fouler au pied l'arrêt d'un jugement rendu par la justice?
Nul n'ignore que le jugement est prononcé au nom du peuple congolais et exécuté au nom du Chef de l'État.
La rédaction d'Opinion-infos.cd a creusé à fond, pour savoir un peu plus sur ce dossier.
Pour la petite histoire, il a été reproché à Blaise Bula, alors membre de la SOCODA, son appartenance à la société des droits d'auteurs BNVW, œuvrant sur le territoire national, un acte qui viole les prescrits de l'article 111 de l'ordonnance-loi n°86-033 du 05 avril 1986, portant protection des droits d'auteurs et droits voisins, qui confie la gestion de ces droits à un seul organisme national, qui est la SOCODA et avoir manqué à ses obligations de loyauté et de fidélité. Suite à cette faute grave, a-t-on appris, en date du 30 août 2021, une demande d'explication lui avait été notifiée.
C'est ainsi que, lors de l'Assemblée générale tenue en date du 25 septembre 2021, il avait été décidé l'exclusion pure et simple de Blaise Bula de la SOCODA. Se sentant lésé de son expulsion de la SOCODA, ce dernier a porté l'affaire devant les juges. Le Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe, statuant sur ce dossier, a, dans son jugement RC 122094 rendu le 28 septembre 2022, noté que la résolution de l'exclusion définitive de Blaise Bula est régulière, au vu de la procédure prévue par les statuts de la SOCODA COOP-CA, et de l'acte uniforme à celui de l'Assemblée générale tenue en date du 25 septembre 2021, qui n'est que la résultante des résolutions prises en dates du 24 et 28 août 2021, composée des administrateurs ayant de qualité requise. Ayant causé des préjudices à la SOCODA, le Tribunal avait demandé à la partie Blaise Bula de payer à titre de dommages et intérêts, la somme de 2.000 $ à la partie SOCODA.
Il est à souligner qu'en rapport avec cette affaire, le Cabinet du Greffier Principal de la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe a établi, en date du 16 mai 2023, un Certificat de non appel N°35/2023. Menakuntu N'kongo Elysée, Greffier Principal a.i de la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe, certifie par le présent acte qu'il n'a pas été enrôlé et qu'il n'existe pas jusqu'à ce jour de la délivrance du certificat un appel interjeté contre le jugement rendu en date du 28 septembre 2022 par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe sous le RC 122.094.
Une certaine opinion pense qu'il est grand temps que le Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe puisse faire valoir son jugement RC 122094 rendu le 28 septembre 2022, lequel avait confirmé la régularité de la résolution de l'exclusion définitive de Blaise Bula de la SOCODA COPP-CA.
Serge Mavungu
