Dimanche, Mai 19, 2024

Bas-Congo : la requête de Déo Nkusu jugée irrecevable !

déo La Cour d’Appel de Matadi s’est prononcée, le jeudi 15 novembre 2012, sur la requête en contestation de l’élection de Jacques Mbadu au poste de Gouverneur de la Province du Bas-Congo. Requête déposée depuis le 9 novembre par la partie Déo Nkusu (photo), ex-Vice-Gouverneur de province et Gouverneur ai, candidat malheureux du second tour de ces scrutins.

Après examen du dossier, la Cour a jugé la requête irrecevable notamment, en raison de la non qualité du mandant qui s’est présenté au nom de la Majorité Présidentielle (MP), plate-forme politique du plaignant. L’on n’est même pas arrivé à l’examen du fond de cette affaire opposant le candidat malheureux Déo Nkusu à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Cette dernière est reprochée d’organiser une élection de gouverneur et Vice- gouverneur de la province du Bas-Congo entachée d’ « irrégularités ».

La Cour d’Appel de Matadi a, d’emblée, déclaré que la requête était non recevable, au niveau de la forme. Selon elle, la qualité du mandant présente un défaut. Me Dieudonné Kaluba Dibua, Avocat de Déo Nkusu, qui s’est présenté dans l’affaire comme mandaté par la MP, n’a produit, dit la Cour d’Appel de Matadi, aucun acte, venant de la plate-forme, lui conférant cette qualité. D’où, sa non qualification décidée par les juges. En outre, la Cour d’Appel de Matadi, qui n’est qu’une Cour administrative et non législative, s’est déclarée incompétente, pour poursuivre l’examen de ce dossier. Elle a instruit la partie plaignante à saisir, si nécessaire, la Cour Suprême de Justice, faisant office de la Cour Constitutionnelle. La Cour d’Appel de Matadi a donc rejoint l’avis du Ministère public qui, la veille, avait demandé aux juges de cette instance de se déclarer incompétents, pour l’examen de cette requête.

Aussi, l’Organe de la loi s’était-il prononcé pour la confirmation de Jacques Mbadu et de son colistier, Atou Matubuana, comme vainqueurs des élections de gouverneur et Vice-gouverneur de cette province, porte d’entrée de la RD. Congo vers l’océan Atlantique. Rappelons que le 31 octobre 2012, au terme d’un second tour des élections, Jacques Mbadu, candidat indépendant, a déjoué les pronostics, en sortant vainqueur face à son Challenger, Déo Nkusu, candidat de la Majorité Présidentielle.

Il a obtenu 17 voix des Députés provinciaux, contre 11 pour son adversaire direct. Une défaite que l’ancien Vice- gouverneur de la province pendant huit bonnes années a eu du mal à digérer.

Il va dénoncer les ‘’irrégularités’’ qui auraient entouré le scrutin. Parmi lesquelles, le Changement des partis politiques, pour certains Députés Provinciaux et l’expiration du délai de l’organisation des élections, après la démission de l’ancien Gouverneur, Floribert Mbatshi Mbatshia.

La Pros.



Billet de Ali Kalonga

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