Maître Émile Assani, l'un des membres du collectif des avocats de Moussa Mondo, ancien vice-ministre des hydrocarbures et cadre du parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), a annoncé ce jeudi 18 avril que son client va faire appel  devant la Cour d'appel de Kinshasa-Gombe contre le jugement le condamnant à 20 ans de servitude pénale pour "coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort de sa femme". 

D'après son avocat, le juge a été "très sévère" envers son client, qui est un "délinquant primaire".

" C'était la première fois qu'il était condamné dans sa vie. Il y a ce qu'on appelle en droit un délinquant primaire. Donc s'il fallait le condamner et que le juge était convaincu que c'est lui qui était à l'origine du décès de sa femme, il ne devrait pas le condamner à 20 ans. La loi donne une fourchette aux juges, c'est-à-dire 5 à 20 ans. Le juge a la possibilité de le condamner à 5 ans, 6 ans, 10 ans, etc. Le juge a été très sévère. Sur le plan du droit, ce n'est pas tout décès d'homme qui constitue un homicide intentionnel. Déjà, nous ne sommes pas d'accord sur la qualification de l'infraction ", a déclaré, à ACTUALITE.CD, Maître Émile Assani. 

Et d’ajouter : 

" Il se peut qu'il soit l'auteur de la mort de sa femme mais le ministère public n'a pas prouvé si c'étaient les fameux coups qui ont conduit à la mort de cette dernière. Les faits ont eu lieu le 09 avril selon le ministère public, et la personne est décédée le 14 avril. Qu'est-ce qui vous dit que ce sont les coups que monsieur Moussa aurait administrés à sa femme qui l'ont conduite à sa mort ? Il n'y a donc pas de lien entre les coups administrés et la mort de sa femme, d'autant plus que la femme était anémique. Nous ne sommes pas d'accord, nous irons en appel d'abord pour la requalification de l'infraction, la réduction de la peine, voir l'acquittement ". 

A en croire Maître Émile Assani, on peut poursuivre son client pour coups et blessures simples, parce que ces coups n'avaient pas tout de suite entraîné la mort de son épouse. 

" Pour que l'infraction de l'homicide volontaire puisse être établie, il faut qu'après les coups, la personne décède immédiatement, ou dans les heures qui suivent, demain ou le lendemain. De plus, l'expertise médicale doit établir que la personne est réellement morte des suites des coups et blessures. C'est le médecin qui doit déterminer cela. Il n'y a aucun rapport médical versé dans le dossier ", a-t-il fait savoir. 

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe a condamné, mardi 16 avril, l'ancien vice-ministre des hydrocarbures Moussa Mondo à 20 ans de servitude pénale pour "coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort" de son épouse de nationalité malgache, Alisa Khadidja.  Ce cadre du PPRD avait été jugé en procédure de flagrance. Il avait été arrêté à Kinshasa dans la nuit du 14 avril après avoir accompagné sa conjointe à l'hôpital pour des coups et blessures qu'il lui aurait infligés. Son parti l'avait suspendu temporairement pour 3 mois, avant même sa condamnation.

Ivan Kasongo

L'élection des sénateurs va se dérouler le 29 avril prochain sur toute l'étendue de la RDC d'après le calendrier réaménagé de la Commisssion Électorale Nationale Indépendante (CENI).

Parmi les candidats retenus pour ces sénatoriales , figure le numéro 139 Richard Otshudi d'origine congolaise né à Paris en France le 11 février 1980, détenteur d'un master en sciences politiques de l'Université Libre de Bruxelles (ULB), et actuellement cadre du secteur financier depuis 6 ans en Belgique.

Dans une note envoyée à 7SUR7.CD, ce candidat  indépendant à la circonscription électorale de Kinshasa a étalé ses solutions face à la situation " chaotique" dans laquelle le pays est plongée depuis le 24 avril 1990 qu'il analyse depuis la Belgique.

Une fois élu sénateur, Richard Otshudi compte faire de la réforme administrative son cheval de bataille s'inspirant du modèle belge.

" Nous proposons d'augmenter le nombre de communes. Car la commune est le niveau de base où la population entre en contact avec l'Etat. Actuellement, le Congo a 337 communes pour 2 345 409 km2, Ce qui fait une moyenne de 6959 km2 pour chaque bourgmestre. C'est un exemple tangible de la sous-administration du territoire. A titre d'exemple, la Belgique compte 581 communes sur un territoire de 30 000Km2. Il restera à construire des bâtiments administratifs et trouver  d'autres outils de bureautique pour permettre à ces administrations locales de pouvoir fonctionner." a-t-il expliqué.

Son autre combat sera la réforme fiscale pour le partage des recettes selon le principe de 3 tiers.

" Nous proposons une réforme fiscale permettant aux communes de garder 1tiers des impôts et taxes, puis 1 tiers sera pour la province et enfin, 1 tiers pour le gouvernement central. Par exemple, avec un tel système, la commune de Nsele gardera 1 tiers des recettes des GOPASS qui sont payés à l'aéroport de N'djili, 1 tiers pour la province de Kinshasa et le dernier pour le gouvernement",a-t-il renchéri.

Ce agent du système financier porte également dans son agenda, la dissolution de la police nationale. Il veut que cette dernière soit remplacée par des polices provinciales qui seront sous l'autorité des gouverneurs.

" Avec des pénalités pécuniaires sur l'autorité compétente en cas des violations des droits et libertés des citoyens. Le retour de l'ordre et la sécurité sur le territoire va rassurer les investisseurs aussi bien nationaux qu'étrangers",a-t-il soutenu.

Richard Otshudi veut aussi une modernisation accélérée de l'administration communale. 

Dans son actif, ce candidat à la course au sénat, a indiqué avoir participé à des manifestations pour la paix au Congo, il a soutenu financièrement  des associations telles que l'ONG SEFED (Soutien aux Enfants et Femmes Devalorisées) à Butembo.

Christel Insiwe

Dans notre article du 08 avril dernier, nous nous sommes penchés sur les efforts fournis par l’Administrateur Provisoire de la Société MWANT JET Sarl et l’Associé Michael YAV, tendant à relancer les activités de ladite société. Nous avions noté que pour l’Administrateur Provisoire et l’Associé Michael YAV, Mwant Jet allait coute que coute reprendre ses activités à moins qu’il y ait une main noire qui empêche cette reprise.

Votre rédaction est entrée en possession d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete, qui semble constituer un coup d’arrêt aux efforts tendant à relancer les activités de la Société MWANT JET Sarl.       

En effet, par son arrêt rendu le 03 avril 2024 sous RCEA 264, la Cour d’Appel de Kinshasa /Matete a décidé de ne pas renouveler le mandat de l’Administrateur provisoire Monsieur Jean-Pierre Pfingu à la tête de la compagnie d’aviation Mwant Jet. Et pourtant, par son jugement rendu le 21 février 2024 sous RCE 2175 le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete l’avait prorogé pour une durée supplémentaire de six mois.

Le juge d’Appel a estimé que le mandat de l’administrateur provisoire ne pouvait pas être renouvelé pour défaut de qualité. Il indique que son mandat avait déjà expiré étant donné que l’arrêt le désignant Administrateur Provisoire lui avait été signifié le 21 juillet 2023 et au 21 janvier 2024 il avait terminé son mandat de 6 mois.

Il ressort de la motivation de la Cour que la remise et reprise entre Monsieur Pfingu et son prédécesseur est intervenue en date du 03 aout 2023. Comment peut-on dans ce cas admettre que son mandat ait débuté le 21 juillet 2023 ? Comment pouvait-il débuter son mandat à partir de la signification de la décision alors qu’il n’avait pas encore le contrôle effectif de la Société ? Des questions qui, visiblement auraient échappé au juge d’Appel.

Pourquoi le premier juge (Tribunal de Commerce) avait-il prorogé le mandat de l’Administrateur Provisoire ?

Le juge du premier degré s’est basé sur les différents efforts réalisés par l’Administrateur Provisoire, et allant dans le sens de remettre la Société sur le rail en vue de la reprise de ses activités. Ceci, en dépit d’énormes difficultés rencontrées dans la réalisation de ses missions et tout en tenant compte des mesures qu’il comptait mettre en place. 

Il a donc décidé de proroger le mandat de l’Administrateur provisoire. 

En fait, pourquoi faut-il nécessairement un Administrateur provisoire à la tête de Mwant Jet ?

Depuis janvier 2022, des différends sont nés entre Gueda Yav Amani, Gérante de l’époque et associée détenant 60% du Capital social, et Michael Yav Tshikung, directeur financier et associé détenant 40% du capital social.

Au cœur de ce conflit, l’insistance de Michael Yav Tshikung qui demandait inlassablement l’audit des comptes de la Société depuis sa création et la mise en place des manuels de procédures de gestion, concernant notamment les entrées et les sorties de fonds de la société. Cette insistance lui a couté son licenciement de son poste de Directeur Financier.

Il faut noter que durant les trois ans de mandat de Gueda Yav comme gérante de MWANT JET Sarl, elle n’a convoqué aucune Assemblée Générale ordinaire qui est la seule instance compétente pour approuver les comptes sociaux de la Société.

Afin de sauvegarder les intérêts de la société, le Tribunal de Commerce de Kinshasa Matete, par son jugement RCE 1947 rendu en date du 21 février 2022, à la requête de Michael YAV TSHIKUNG, a décidé de mettre Mwant Jet sous administration provisoire.

Des sources proches du dossier confient que « Gueda Yav n’a cessé de multiplier les embûches pour éviter l’audit des comptes de la Société durant la période de sa gestion. 

En fait, il est question de savoir, comment a-t-elle géré la société ? Quelle a été la situation financière de la Société à ses débuts jusqu’à son dessaisissement intervenu le 31 mai 2022, date de la prise de fonction du Premier Administrateur Provisoire ? 

Depuis plus de deux ans, les différents Administrateurs provisoires à la tête de Mwant Jet buttent sur la malice de l’associée Gueda YAV et ses appuis à différents niveaux, qui fait tout pour empêcher la réalisation effective de l’audit.

« Depuis que la Société est placée sous Administration Provisoire, les Administrateurs provisoires qui se sont succédés, n’ont jamais eu accès aux documents et registres comptables et administratifs de Mwant Jet. Gueda Yav les a tous dissipés. Elle n’a jamais fait des remises et reprises », glisse une autre source.

Sur cette question (de l’audit) pourtant essentielle, curieusement, la justice semble faire l’impasse ou passer outre. Comment cela s’explique ? Y aurait-il des interférences politico-judiciaires dans l’affaire Mwant Jet ? Comment expliquer que parfois les différentes instances judiciaires se contredisent sans s’appesantir sur le fond du dossier à savoir : l’audit des comptes et mettre tout en œuvre pour la relance des activités de cette société qui apportera certainement une bouffée d’oxygène dans le ciel congolais.

Au lieu de cela, Mwant Jet est contrainte d’aller de procédures en procédures. Le tout ressemble à une fuite en avant pour que la lumière sur la gestion de l’ancienne gérante ne soit jamais faite. A qui cela profite ? Dans l’appareil judiciaire et politique, qui aurait intérêt à ce que la gestion d’une entreprise d’aviation privée ne puisse être connue de l’un des associés ? Des questions légitimes qu’on pourrait se poser vu la longueur des procès et des procédures. 

La convocation de l’assemblée générale et l’audit des comptes de la Société sont entre autres les missions confiées à l’Administrateur provisoire afin de faire le point et la lumière sur la gestion de l’entreprise et la relance, dans la mesure du possible, sur la bonne gouvernance de cette entreprise. L’administrateur provisoire travaille aussi dans le but de préserver les emplois desquels dépendent plusieurs familles des agents.

En fait, c’est à cette mission que l’Administrateur provisoire Jean-Pierre Pfingu et l’associé Michael Yav se sont investis pour relancer les activités de Mwant Jet.

En effet, depuis le départ de Gueda Yav de l’entreprise à la suite notamment de l’opacité dans sa gestion, aucun appareil de la compagnie n’était à Kinshasa et en mesure de voler. Dans la foulée, des conflits avec son associé, l’ancienne gérante a lancé une nouvelle compagnie d’aviation pour se mettre en concurrence avec Mwant Jet. Des sources proches de la RVA indiquent même qu’elle a résilié et ce, sans qualité, certains contrats de bail de Mwant Jet au profit de la compagnie We Airways créée en mai 2022.

Aujourd’hui, Mwant Jet, avec l’effort de l’Associé Michael Yav, au travers d’un crédit que ce dernier a obtenu d’une Banque Commerciale, a réussi à ramener l’un de deux avions abandonnés en Afrique du Sud par l’ancienne gérante.

Que chercherait-on à dissimuler ?

Depuis 2022, plusieurs forces travaillent pour empêcher la relance de Mwant Jet. La décision de la Cour d’appel irait-elle dans le sens d’entraver les efforts fournis par l’actuel Administrateur provisoire, dont la motivation est de remettre Mwant Jet sur les rails ?

En plus de travailler pour préserver les emplois des agents, l’Administrateur provisoire et l’associé Michael Yav ont permis à Mwant Jet de se mettre en conformité avec les normes édictées par l’Autorité de l’Aviation Civile. La société a obtenu le renouvellement de sa licence d’exploitation, désormais valable jusqu’en 2028.

La société est passée à la dernière phase en vue de sa certification par l’Autorité de l’Aviation civile afin d’obtenir son certificat de transporteur aérien (CTA). Une dynamique positive qui risque d’être anéantie du fait de l’arrêt de la Cour d’Appel de Kinshasa/ Matete qui n’aurait visiblement pas pris en compte ces acquis et réalisations de l’Administrateur provisoire.

Depuis le retour en date du 04 avril 2023 de l’avion Ambraer ERJ-145, immatriculé 9S-AYE, ce dernier est cloué au sol à Kinshasa à la suite des différentes saisies fantaisistes opérées par Gueda YAV. Et pourtant, l’équipe dirigeante actuelle l’a ramené dans l’optique de reprendre les activités. L’appareil aura passé avec succès les différents tests et se trouve en état de reprendre les airs, ainsi qu’en témoigne le certificat de navigabilité renouvelé par l’Autorité de l’Aviation Civile.

A ce jour, l’Administrateur Provisoire a été accepté par l’Autorité de l’Aviation Civile comme dirigeant responsable de la Société MWANT JET Sarl. Du fait de la décision de la Cour d’Appel, non seulement que MWANT JET Sarl n’a plus de dirigeant responsable et non plus de dirigeant à sa tête, car la Cour d’Appel a créé un vide au sommet de la Société.

Tout porterait à croire que cette décision est la résultante des interférences politico-judiciaires des acteurs de l’ombre qui tireraient les ficelles pour profiter de la faillite de Mwant Jet Sarl afin de reprendre les acquis et actifs de la compagnie.

Les prochains jours sont décisifs pour Mwant Jet qui est déterminé à reprendre ses activités dans le secteur aérien, un secteur qui a besoin d’une entreprise qui a une expertise et qui a fait ses preuves.

Du développement ci-haut, nous sommes tentés de confirmer que l’arrêt de la Cour d’Appel voudrait mettre un coup d’arrêt aux efforts consentis par Mwant Jet et ainsi, saper le moral notamment des agents qui attendent la reprise des activités et des milliers des congolais qui peinent pour se déplacer d’un bout à l’autre de la République. Espérons que d’éventuelles voies de recours à initier contre cette décision suicidaire rendue en défaveur de la Société , la sauveront ce cette espèce de complot qui ne dit pas son nom.

La destinée et le sort de la Société sont aujourd’hui entre les mains de la Justice. En fait, l’avenir de plusieurs familles en dépend.

CP

Fraude électorale, c'est la seule prévention au cœur de l'audience de lundi dans le procès contre les trois agents de la Ceni, antenne de Masimanimba (Kwilu), en détention depuis plus d'un mois. Le Ministre public a cité deux candidats qui auraient prêté leurs véhicules à la Ceni pour le déploiement du matériel électoral et qui aurait facilité la fraude à charge des agents (prévenus).  L'organe de la loi cite Didier Manzenga et Antoinette Kipulu.

Le premier aurait donné un pick-up qui aurait conduit les kits à Masamuna et le second à Mosango. Ces affirmations sont rejetées par la défense. La partie indique que l'antenne n'avait nullement obtenu des véhicules des candidats. Ces agents ont fait savoir qu'ils avaient contacté un transporteur qui avait donné en location ses deux véhicules. Le premier a été intercepté à Masamuna par la population, et les matériels de la Ceni vandalisés. Le second avait rebroussé chemin après avoir été intercepté dans un village avant d'atteindre la destination. Pour la défense, il n'y a aucun acte de fraude électorale. 

"Lorsqu'on instruisait, le chef d'antenne a démontré que le pick-up n'appartenait pas à Monsieur Manzenga, mais à un transporteur qui s'appelle Nzamba Xavier qu'on avait invité pour amener les véhicules. Il avait amené deux jeeps.... Pour Antoinette Kipulu, eux-mêmes (l'accusation) sont en train de soutenir que les matériels chargés à bord, arrivés dans un village, interceptés par la population, le véhicule a pris le chemin de retour jusqu'au bureau de la Ceni. Donc, on avait récupéré les matériels ", a déclaré Me Olivier Mbangala, un des avocats de la défense qui se pose la question "en quoi ça a servi à la fraude? "

Trois renseignants sont cités et appelés à comparaître à la prochaine audience pour éclairer le tribunal. Il s'agit notamment du transporteur et du superviseur provincial de la Ceni. La prochaine audience est fixée au 19 avril 2024. 

Ces agents de la Ceni sont poursuivis pour trois faits: facilitation de la fraude électorale, abus de confiance et perte de deux dispositifs électroniques de vote. Ils ont été arrêtés à l'issue d'une mission exploratoire diligentée à Masimanimba par la Ceni. 

Jonathan Mesa à Kenge