“Mon client a fait appel de la décision du tribunal de commerce de Kinshasa Gombe de dissoudre la société Mwant Jet”, affirme à la presse ce matin Maître Jean Serge Jabur Makierba, l’un des avocats qui défend Michael Yav Tshikung dans l’affaire qui l’oppose à Gueda Amani Wicht dans la société Mwant Jet. Ces deux sont en fait associés. 

Depuis plusieurs mois, les violons ne s’accordent pas entre les deux associés. 

Dans une vidéo publiée le mardi 19 juillet, Gueda Yav, indique “Mwant Jet en dissolution anticipée, jour de tristesse, aujourd’hui jour peine  mais c’est nécessaire et c’est mon droit, on tombe, on se relève et on offre mieux. Merci RDC”. Elle a un visage triste, visiblement affectée par cette situation. 

“Ce sont des larmes de crocodile. Parce qu’elle a demandé cette dissolution au tribunal. C’est une fuite en avant. En fait, Gueda Yav ne voudrait pas que sa mégestion soit mise à jour. C’est pour cela qu’elle ne veut une dissolution pour empêcher à l’administrateur provisoire de faire son travail d’auditer les comptes de l’entreprise. Dès le départ, elle a commencé par s’opposer à la désignation de l’administrateur provisoire, elle s’est opposée à son installation
Désignation depuis le 21 février, et c’est finalement le 31 mai qu’il a pris ses fonctions. C’était toujours des manœuvres dilatoires de Gueda. Même si on devrait en arriver à la dissolution, mon client Michael Yav veut savoir ce que vaut cette société aujourd’hui”, poursuit  Maître Jean Serge Jabur. 

Il affirme que son client voudrait que l’entreprise puisse continuer ses activités. C’est ainsi qu’il s’oppose à sa dissolution. Autant l’associé majoritaire a des droits, le minoritaire en a aussi, notamment celui d’avoir la lumière sur les années de gestion de l’ancienne gérante.

CP



Les institutions de la RDC ont consommé plus de ressources que prévues pour le premier semestre 2022. 

Elles ont ainsi consommé 159%, entrainant ainsi un déficit de 59% pour la période indiquée.

Le rapport sur les états de suivi budgétaire publié lundi 18 juillet dans sa rubrique « fonctionnement des institutions » révèle en effet que 789,3 milliards de Francs congolais, soit plus de 394,6 millions USD ont été dépensés, alors que les prévisions pour les six premiers mois de l’année étaient fixées à 496,5 milliards de Francs congolais, soit 248,2 millions USD.

Le document renseigne que pour le seul mois de juin dernier, le trésor public a dépensé 258,3 milliards de Francs congolais pour assurer le fonctionnement des institutions. 

La tendance des dépenses liées au fonctionnement et à la rémunération demeure en hausse les deux dernières années malgré la volonté du gouvernement de réduire le train de vie des institutions.

A titre de comparaison, à la fin du mois de juin dernier, les dépenses liées au fonctionnement des institutions ont été exécutées à hauteur de 304,8 milliards de Francs congolais (CDF) contre les prévisions budgétaires arrêtées à plus de 294,5 milliards de CDF, soit un taux d’exécution budgétaire de 103,5%.

radiookapi.net/CC



Le Gouvernement de la République a approuvé l'arrêté ministériel portant suppression de 14 taxes et autres prélèvements à l’importation et à l’exportation

D'après le ministre de la Communication et Médias, porte-parole du Gouvernement, Patrick Muyaya Katembwe, cette décision 
présente quelques  avantages pour la République Démocratique du Congo (RDC).

Accompagné de son collègue du Commerce extérieur Jean-Lucien Bussa, le ministre Patrick Muyaya l'a dit, au cours d'un briefing avec la presse, lundi 18 juillet 2022 dans la salle de Presse de la RTNC1. 

Pour le ministre du Commerce Extérieur, Jean-Lucien Bussa, cette mesure prise par le Gouvernement de la République va permettre de pouvoir améliorer la stratégie de la relance économique par l'offre, par la production, parce que le coût de production va baisser.

Au sujet de ce que gagnerait la RDC
en adhérant à toutes ces organisations économiques régionales, Jean-Lucien Bussa explique qu'il y a beaucoup à gagner. "Mais si nous n'avons pas une économie compétitive, nous n'avons pas un pays attractif aux investissements, le gain va être très réduit par rapport à d'autres pays qui eux, se positionnent à ce niveau-là. Sur le plan interne, il faut relancer l'économie. Avec les effets néfastes de la Covid-19, avec l'impact de la guerre Russo-Ukrainienne, chaque pays doit développer des mécanismes qui lui permettent de pouvoir avoir une économie de qui s'adapte à cette réalité et qui permette à ses citoyens d'être en sécurité", a indiqué Jean-Lucien Busa.

Serge Mavungu


Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a débloqué un montant 1.165.677.759 FC (582 838 milles USD) au titre de contribution à la production musicale de réconciliation du groupe WENGE Musica 4×4, à l'occasion des festivités du 62ème anniversaire de l'Indépendance de la République Démocratique du Congo.

Après le concert de WENGE au Stade des Martyrs, l'Inspection Générale des Finances (IGF) vient d'initier une mission ayant comme objet le contrôle de l'utilisation du montant débloqué par le Trésor Public (582 838 milles USD).



En conseil des ministres de ce vendredi 08 juillet, le président de la République, Félix Tshisekedi a rappelé la nécessité et l’urgence de mettre en œuvre sa recommandation formulée à la cinquante quatrième réunion hebdomadaire du conseil des ministres tenue le vendredi 20 mai 2022 relative à la relance des activités de la SOCIR SA et celle de l’usine de production des émulsions de bitume.

En effet, lors de cette réunion, Félix Tshisekedi avait réitéré son souhait de voir son pays se défaire de la dépendance extérieure en terme de la production de bitume, composant important dans le revêtement des axes routiers rappelant que la RDC dispose non seulement de gisements de bitume, mais également des capacités techniques et financières suffisantes pour en produire localement.

Félix Tshisekedi avait ainsi émis le vœu de voir ces richesses valorisées. Cependant, le Chef de l’Etat a déploré le fait que la Société Congolaise des Industries de Raffinage (SOCIR) qui a reçu du gouvernement une unité de production de bitume n’enregistre à ce jour aucune production.

Nonobstant et eu égard aux répercussions de la crise russo-ukrainienne sur l’économie, Félix Tshisekedi a rappelé le caractère obligatoire de recourir aux propres richesses nationales et répondre à certains de besoins prioritaires dans la perspective du lancement du programme de 145 territoires qui nécessitera l’approvisionnement en bitume pour la réalisation des milliers de kilomètres de routes. A cet effet a-t-il martelé, « Il est donc plus qu’urgent de relancer les activités de production de la SOCIR ».

Selon le compte rendu sanctionnant cette réunion hebdomadaire, cette relance devrait permettre à la SOCIR SA de jouer également son rôle non seulement logistique mais surtout d’usine de raffinage du pétrole brut en vue d’assurer l’approvisionnement du marché national en produit pétrolier.‬

‪Ainsi, les deux unités de production des émulsions de bitume neuve, une fois mises en service permettront la fabrication journalière de 1000 tonnes de bitume.

Félix Tshisekedi a chargé la ministre d’Etat, ministre en charge du Portefeuilles, Adèle Kahinda Mayina, d’accélérer le processus devant aboutir à la mise en place d’une commission spéciale composée des délégués des parties prenantes afin d’élaborer l’état de lieu de la relance de cette société incluant la production des bitumes. Un rapport y relatif va être soumis prochainement au Conseil des ministres. ‬

Carmel NDEO



Le ministre des Finances Nicolas Kazadi a procédé à l'évaluation du niveau des recettes réalisées par les régies financières durant le premier semestre de l'année 2022 en République démocratique du Congo.

Il ressort de cette rencontre que le taux de mobilisation des recettes réalisées au premier semestre de l'année 2022 a atteint 136 % soit un montant de 9.717, 1 milliards CDF (Plus de 4,9 milliards USD) par rapport aux assignations dudit semestre qui étaient évaluées à 7.146.3 milliards de CDF.

D'après une dépêche de la cellule de communication du ministère des Finances dont une copie est parvenue à la rédaction de 7SUR7.CD ce vendredi 08 juillet 2022, ces recettes ainsi réalisées représentent 66% par rapport aux prévisions annuelles chiffrées à 14.790.7 milliards CDF par le parlement de la République démocratique du Congo.

Voici comment se répartissent les recettes réalisées par les régies financières au premier semestre 2022 : 

- DGDA : 1.669 milliards CDF soit 78% sur les prévisions semestrielles de 2.169,7 milliards CDF ;

- DGI : 6.442 milliards CDF soit 180% sur les prévisions semestrielles de 3.581,7 milliards CDF ;

- DGRAD : 1.576 milliards CDF soit 113% sur les prévisions semestrielles de 1.394,8 milliards CDF.

D'après la même source, au premier semestre 2021, les recettes ont augmenté de 80% (4.296,4 Milliards CDF soit plus de 2 milliards USD) par rapport à celles réalisées au premier semestre 2021 qui se situaient à 5.402,4 milliards CDF. 

« Globalement, toutes les régies ont rehaussé leur niveau des recettes par rapport au premier semestre de l’année passée, et ce, dans un contexte de stabilité du taux de change, se situant à 109% pour la DGI,  53% à la DGRAD et 30% à la DGDA », lit-on dans cette dépêche.

À noter que l'argentier national a félicité « les régies financières pour le relèvement du niveau des recettes par rapport à l’année passée ». Nicolas Kazadi souligne la nécessité de continuer « à travailler sur la diversification des sources des recettes par la mise en œuvre des réformes notamment celles listées dans les mesures fiscales de la loi des finances et dans les contrats de performance ».

Jephté Kitsita



La ministre d'État en charge du Portefeuille, Adèle Kahinda Mayina, a appelé, mercredi dernier, à Kinshasa, à la mise en place "urgente" des mécanismes "appropriés" et "efficaces" de paiement régulier des factures de la Régie de Distribution d'Eau (REGIDESO) et de la Société Nationale d'Électricité (SNEL). 

Elle a lancé cet appel lors de la clôture de la 4ème phase des travaux de la Commission technique mixte chargée de la réforme du mode de gestion des consommations d'eau et d'électricité des instances officielles et ayants droit.

"En tout état de cause, la mise en place des mécanismes appropriés et efficaces de paiement régulier des factures de deux sociétés s'avère être une urgence", a déclaré ce membre du gouvernement dit des "Warriors (guerriers, ndlr)".

En effet, le rapport final des travaux de la Commission technique mixte note que la conciliation des comptes au 31 décembre 2020 révèle que les créances étatiques dues à la REGIDESO et la SNEL sont respectivement de l'ordre de 190.628.904 de dollars américains et 118.774.874 USD. Les régies financières, souligne ce même rapport, doivent à la REGIDESO, 22.993.726 USD et à la SNEL, 59.336.832 USD. 

"Il va de soi que l'implication de l'autorité gouvernementale attitrée s'avère impérieuse et urgente, en vue d'une solution durable à l'épineuse problématique des consommations d'eau et d'électricité à charge du Trésor public", a martelé la ministre Kahinda Mayina.

La 4ème phase des travaux de la Commission technique mixte chargée de la réforme du mode de gestion des consommations d'eau et d'électricité des instances officielles et ayants droit a été clôturée par le premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde. Ces travaux ont débouché sur des recommandations devant conduire au payement des créances étatiques dues à la REGIDESO et à la SNEL.

Prince Mayiro



Le gouvernement de la République Démocratique du Congo annonce avoir mobilisé pour le seul mois de juin, plus de 1087 milliards de Francs Congolais sur des prévisions des recettes budgétaires arrêtées à 1047 milliards de CDF, soit un taux de réalisation de 104%. C’est le ministre des Finances, Nicolas Kazadi qui l’a annoncé lors de son intervention au conseil des ministres relative à la mobilisation des recettes publiques.

Évoquant les statistiques, il a indiqué que les régies financières consolident leurs efforts dans la perspective de l’atteinte de leurs assignations mensuelles. Il s’agit notamment de la Direction Générale des Impôts (DGI) qui a mobilisé 508,2 milliards de CDF, soit 125% sur les prévisions de 406,5 milliards de CDF.

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D’autre part, Nicolas Kazadi a révélé que la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) a mobilisé 304,2 milliards de CDF, soit 82% sur les prévisions de 370,7 milliards de CDF alors que la Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales, Judiciaires et de Participation (DGRAD) a collecté 274,9 milliards de CDF, soit 102% de ses prévisions arrêtées à 270,3 milliards de CDF.

Ainsi, le cumul des recettes au premier trimestre 2022 représente un total de 9.699,1 milliards de CDF, un taux de réalisation de 66% par rapport aux prévisions annuelles fixées à 14.790,7 milliards de CDF.

« Comparées aux recettes réalisées au premier semestre 2021 qui étaient de 5.402,4 milliards de CDF, il se dégage un écart positif de 4.315,1 milliards de CDF (plus de 2,150 milliards USD), soit une augmentation de 80%. Cette situation consolide ainsi la tendance haussière des recettes déclenchée depuis avril 2021 », a-t-il laissé entendre.

En ce qui concerne les dépenses, les chiffres provisoires indiquent, pour le mois de juin 2022, un total de 2.057,1 milliards de CDF contre 8.781,4 milliards de CDF en cumul annuel.

Selon le ministre des Finances, les facteurs contraignants qui justifient cette pression sur le Trésor Public sont entre autres :

  • Dépenses exceptionnelles qui repésentent 11% des dépenses effectuées en juin 2022 grâce à un paiement de plus de 68 millions USD en faveur de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ;
  • L’accroissement exponentiel des dépenses sécuritaires, conséquence logique de la guerre
    imposée à notre pays par le Rwanda, sous couvert des terroristes du M23 ;
  • Subventions de prix des produits pétroliers à la pompe de l’ordre de 58,2 millions USD en juin 2022.

« Comparées aux recettes mobilisées, il se dégage un solde déficitaire de 970 milliards de CDF. Il a été entièrement financé par les marges de trésorerie précédentes, notamment celles d’avril 2022 dernier », a renchéri l’argentier de la RDC.

Le compte rendu du Conseil des ministres a par ailleurs précisé que l’appui consenti à hauteur de 185 millions USD par la Banque Mondiale dont a bénéficié le Trésor Public vient compenser les dépenses publiques du secteur de l’éducation nationale réalisées dans le cadre de la gratuité de l’enseignement de base à travers le projet PERSE.

Sur un autre chapitre, le Ministre des Finances a annoncé la reprise de l’appui budgétaire avec la Banque Mondiale qui vient d’accorder à notre pays 250 millions USD, 17 ans après le dernier appui de cette nature.

Abordant le point sur la mobilisation des superprofits des entreprises minières,
Nicolas Kazadi a indiqué que la Direction Générale des Impôts (DGI) a été instruite de poursuivre les contribuables non en règle.

« Pour l’instant, les redressements effectués concernent 11 entreprises. La procédure se trouve encore dans la phase contradictoire pour neuf (9) entreprises afin de leur permettre de présenter leurs contestations », a souligné la même source.

A propos de la gestion des projets et programmes du Gouvernement financés par les ressources extérieures confrontée à une faible capacité d’absorption de fonds octroyés, le Ministre des Finances a préconisé une réponse globale et urgente.

Cette réponse devrait notamment passer par la signature de contrats de performance avec les unités de gestion des projets et programmes, le renforcement des structures en charge de l’exécution et du suivi des projets sur financement extérieur ainsi que la communication périodique au Conseil des Ministres.

Néanmoins, reconnaît le ministre sectoriel, grâce aux efforts exceptionnels consentis, le Gouvernement est parvenu à faire passer le taux d’exécution de 3% en février à 20% en juin 2022, atteignant ainsi l’objectif fixé de commun accord avec les partenaires.

La mise en œuvre réussie de cet appui budgétaire va ouvrir la voie à d’autres séries de financements dont un second est prévu d’ici fin 2022, ou au premier trimestre 2023, pour un montant de 250 millions USD.

Carmel NDEO

A Propos

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Ali Kalonga

Directeur de la Rédaction

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