Le député Édouard Mwangachuchu sera jugé par la Haute Cour militaire. Ainsi en a décidé ce jeudi 27 avril la Cour constitutionnelle, qui a siégé en matière d'inconstitutionnalité.
La Cour constitutionnelle a rejeté le mémoire unique sur l'exception d'inconstitutionnalité soulevée par la défense du député.
"La Haute Cour militaire n'a violé aucune disposition de la loi fondamentale en se déclarant compétente à connaitre les faits pour lesquels le prévenu est poursuivi'', a tranché le juge constitutionnel.
Cet arrêt permet à la justice militaire de poursuivre l'instruction au fond de l'affaire déjà entamée.
Mwangachuchu et le commissaire principal Robert Mushamalirwa, un des gardiens de sa société minière de Bisunzu, sont poursuivis pour:
association des malfaiteurs détention illégale d'armes et munitions de guerre incitation des militaires à commettre des actes contraires à leur devoir participation à un mouvement insurrectionnel.
radiookapi.net/CC
